Cette page évoque des incidents plus ou
moins graves dont la direction a été, ou sera interpellée. Par mesure de prudence, nous tenterons de
traiter ces dossiers sans porter de jugement à priori et en évitant, dans la
mesure du possible, de désigner nommément les acteurs volontaires ou non qui
sont impliqués. La ligne adoptée par toutes les fractions de l'U.N.S
(délégations du Personnel, du CHSCT, du Comité d'Entreprise et des délégués
syndicaux) reste celle du dialogue, de la recherche du consensus. Cette option
ne remet nullement en cause la capacité du syndicat à dénoncer publiquement tout
dérapage qui porterait préjudice aux salariés de l'entreprise. De même, comme
prévu par nos statuts, les actions syndicales traditionnelles restent toujours
de rigueur lors d'évènements spécifiques qui requièrent une capacité d'agir
rapidement et efficacement.
AUCUN LITIGE D'ENVERGURE ACTUELLEMENT
Quoique !!!...
La Direction, au nom des
restrictions budgétaires, a décidé de mettre en oeuvre divers processus visant à
faire des économies. Pour les agents du siège qui déjeunent au restaurant
d'entreprise, il n'est pas inutile de remarquer que sous le prétexte d'égalité
de traitement avec les collègues extérieurs et d'un point de vue fiscal, la part
employeur est réduite pour la majorité d'entre eux. Vous multipliez cette
réduction par 700 repas jour et vous obtiendrez une coquette somme au seul
bénéfice de la CRAM.
Mais au delà de cette baisse de
pouvoir d'achat pour les moins favorisés, la direction met en oeuvre d'autres
projets visant à réduire les frais de gestion (COG oblige).
Il en est ainsi des frais de
déplacements.
Certains agents avaient
répondu à des appels de candidatures qui les obligeaient à posséder
un véhicule personnel destiné à accomplir diverses missions pour la CRAM.
Autoritairement, ils se voient
maintenant obligés, sous peine de "sanctions" d'utiliser des véhicules de service.
Toutefois, l'obligation initiale de
posséder un véhicule personnel pour pallier au manque de véhicules de services
reste d'actualité. Bref, l'agent perd sur les deux tableaux.
Si effectivement les remboursements
de frais, basés sur le kilométrage effectué par les véhicules au titre des
missions correspond à la consommation et l'entretien, il n'en est pas moins vrai
qu'une partie de ceux-ci compense partiellement son achat, voire son
renouvellement.
En outre, la jurisprudence actuelle,
même si elle peut parfois varier dans son contenu, précise que les appels de
candidatures sont des annexes au contrat de travail et que toute
modification ultérieure imposée par l'employeur doit être motivée par des
impératifs économiques ou de restructuration.
Comme aucune restructuration n'a
fait l'objet de présentation au Comité d'Entreprise, ne reste que l'aspect
économique dont le juge devra certainement déterminer le bien-fondé.
Bien entendu, comme déjà exprimé à
maintes reprises, si les restrictions budgétaires n'affectaient que les seuls
employés, nous serons extrêmement vigilants sur tous les aspects de dépenses de
fonctionnement de l'entreprise.
Mais n'est-ce pas d'ailleurs
notre rôle ?
03.20.05.60.27
uns59@wanadoo.fr
