COMITE
D’ENTREPRISE
DE LA C.R.A.M. «NORD-PICARDIE »
11 ALLEE VAUBAN - 59662 - VILLENEUVE
D’ASCQ CEDEX
ËËËËËËËËËËË
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION PLENIERE
DU MARDI 18 OCTOBRE 2005
A 14 H 30 AU CA
APPROUVE A LA REUNION PLENIERE DU 24
NOVEMBRE 2005
Les
membres du Comité d’Entreprise de la CRAM « Nord-Picardie » se sont
réunis le Mardi 18 Octobre 2005, sous
la présidence de Mr. Yves CORVAISIER,
Directeur Général, accompagné de Mr
BOCQUET Jean Luc Directeur Adjoint. Assistaient également à la plénière Mr
Daniel DEROUSSEAUX , Cadre Responsable TDS ainsi que Mme ESMONIN Edith, Sous
Directrice des Etablissements.
Etaient
présents :
Pour
SNFOCOS Anne Marie RICHARD (S)
Pour
CGT Patrick CARON (T)
Pour
CFDT Joëlle KETELS (S)
Pour
SUD Claude HIDOT
Pour
UNS Alain LAURENT (T)
Christiane CARBONNET (T)
Yves JEHANNIN (S) Gérard
CARBONNET (RS)
Pour
CFTC Corinne PECQUEUR
(RS)
Pour
CGC Patrick FRAQUET (RS)
Etaient
excusés :
Pour
SNFOCOS Cosme ADJOVI (T)
Pour
FO Jean Claude MENU
(RS)
Pour
CFDT Didier DUROT (T)
Colette DEBOSQUE (RS)
Pour SUD Dominique
DELERUE (S)
Annie
France VAN BELLEGHEM (RS)
Pour
UNS Didier SEYS (T)
Richard MAHIETTE (S)
Etaient
absents :
Pour
UFICT Christian DELBOE (T)
Patrice BARDET (RS)
Pour
CGT Sébastien BATAILLE
(S)
«
T
= Titulaire
«
S
= Suppléant
«
RS
= Représentant Syndical
ORDRE DU JOUR
1)
Approbation
du Procès-Verbal de la réunion du 20 Septembre 2005
2)
Planning
de travail des infirmières dans les EPHAD – Présentation -
3)
Réorganisation
du Centre TDS – Présentation-
4)
Information
sur la mise en place du travail par équipes au sein de l’imprimerie
5)
Modification
du Règlement Intérieur :
a.
Travail
par équipes
b.
Badgeage
du Service Social
6)
Etat
des heures supplémentaires arrêté au 30 Septembre 2005
7)
Questions
diverses
Début de séance : 14 H 35
1) Approbation du Procès-Verbal de la réunion du
20 septembre 2005
AVIS FAVORABLE
SNFOCOS 1 Anne Marie RICHARD
CFDT 1 Joëlle KETELS
SUD 1 Claude HIDOT
UNS 3 Alain LAURENT Christiane CARBONNET
Yves JEHANNIN
ABSTENTION 1 CGT (Patrick CARON)
Le Procès Verbal est
approuvé à la majorité.
2) Planning de
travail des infirmières dans les EPHAD
Mme ESMONIN en fait la présentation.
A l’heure actuelle 2 infirmières travaillent
sur la Rose May, 2 travaillent sur la Verderie.
Une 5ème infirmière libérale
salariée a été recrutée en 2005. Il a été décidé de répartir son temps de
travail pour permettre de reproduire l’expérience VERDERIE sur un Etablissement
qui est LA ROSE MAY (une infirmière salariée du Samedi au Dimanche) au vu du
nombre de résidants présents et de leur niveau de dépendance.
Sur le budget 2006, la création d’un 6ème
poste d’infirmière pour DAMPIERRE a été demandé.
L’objectif de Mme ESMONIN pour fin
2006 est de pouvoir retravailler un planning qui permettra d’avoir une présence
quotidienne d’infirmières sur les 3 résidences de la métropole.
Mr
CARBONNET souligne la présence actuelle de 5 infirmières pour 3 résidences avec
la faculté pour chacune d’elle d’avoir un week-end sur 2.
Les
infirmières sont-elles systématiquement présentes à DAMPIERRE chaque
week-end ?
Mme
ESMONIN répond qu’il n’y en a pas, c’est un week-end sur 2.
Ce
problème sera résolu lors de la création du 6ème poste.
Mr
CARON demande ce que pensent les personnels des maisons de retraite de cette
réorganisation.
Mme
ESMONIN fait part de la satisfaction des infirmières et du personnel soignant.
Mr
CARON s’interroge sur la non titularisation de l’infirmière diplômée. Il
demande quelle en est la raison.
Mme
ESMONIN répond que les résidents avaient besoin de soins, les aides soignantes
d’encadrement technique, la moitié du titre ne faisait pas l’entièreté de la
fonction, elle n’a donc pas été titularisée.
Mr
CARON voudrait savoir si les emplois jeunes ont été supprimés
Mme
ESMONIN répond qu’ils ont été pérennisés en emplois convention collective.
Un avis sur le planning de travail des
infirmières dans les EPHAD sera donné à la prochaine plénière.
3) Réorganisation du Centre TDS
Mr
BOCQUET signale que ce dossier est passé au CHSCT car cette réorganisation
entraîne des mouvements de personnel et une redéfinition des locaux.
Il
confirme que la réunion du CHSCT s’est tenue normalement, aucun avis n’a été
émis sur place et il a été demandé à la secrétaire adjointe du CHSCT, Mme VAN
BELLEGHEM, de produire un ou des avis pour la réunion plénière. Seul le syndicat
SUD a émis un avis.
Mr
HIDOT confirme l’information. Un avis avec réserves a été donné par SUD
v
Sur
la réorganisation par elle-même
v
Sur
l’implantation du local qui parait trop petit par rapport au personnel qui doit
y travailler
Le problème a été évoqué lors de la
réunion du CHSCT mais cette fatalité ne doit pas être forcément acceptée.
Mr
CARBONNET signale qu’il en serait sûrement venu au même constat.
Il
comprend que la Direction a de plus en plus de difficultés à trouver des
emplacements capables de recevoir la totalité du personnel.
Dès
lors qu’il est annoncé qu’il n’y a aucune possibilité, que nous sommes mis
devant le fait accompli, que 2 personnes sont en plus dans un secteur où ils n’étaient
déjà pas très à l’aise, il pense que s’il en avait eu l’occasion, mais il ne
l’a pas eu puisque les élus UNS, pour des raisons diverses n’étaient pas
présents lors de cette réunion, il aurait souhaité émettre un avis également
mitigé.
ü
Surface
des locaux trop exigue d’autant plus que nous avions fait remarquer qu’un local
était non défini
Mr
BOCQUET répond que ceci est du à des réorganisations qui vont se faire en
chaîne derrière et qui seront présentées en temps opportun.
Mr
CARBONNET demande de meilleures conditions de travail pour le personnel.
Mr
DEROUSSEAUX commente la réorganisation du Centre TDS (Voir imprimé en annexe
1)
Une
réunion de la commission économique étant programmée prochainement, Monsieur CORVAISIER
propose de poser les questions pour la prochaine plénière.
Départ
de Mr DEROUSSEAUX.
4) Information sur la
mise en place du travail par équipes au sein de l’imprimerie
(Voir
documentation annexe 2)
Mr
CARON s’interroge sur le droit à la part patronale des agents postés qui
veulent manger au restaurant.
Mr
FRAQUET répond que cela concerne les agents qui travaillent en demi journée.
Dans le cas présent, les agents effectuent une journée de 07 H 12.
Mr
CARBONNET suppose qu’à partir du moment où cette option est envisagée, c’est
qu’il y a un accroissement sensible de l’activité de l’imprimerie, c'est-à-dire
une ouverture de part de marché qui est stable ou en progression.
Mr
FRAQUET répond qu’en effet l’activité est en progression.
5) Modification du Règlement Intérieur
a)
Travail par équipes
b) Badgeage du Service Social
a)
Travail par équipes
Mr
BOCQUET informe que le travail par équipes ne pourra être mis en place que
lorsqu’un avis aura été émis sur les modifications du règlement intérieur.
L’annexe
1 concerne le règlement de l’horaire variable des employés du Siège et des
Services extérieurs sauf le Service Social.
Dans
l’article 1 est
stipulé qu’à l’exception de certaines personnes, tout le monde est concerné par
l’horaire variable.
Les
dispositions suivantes sont complétées :
« à l’exclusion partielle des agents concernés par
le travail posté à l’imprimerie pour lesquels certaines dispositions du
Règlement de l’horaire variable ne sont plus applicables ».
L’article
5 concernant les
crédits d’heures
Dans
ce paragraphe sont rajoutées les dispositions suivantes :
Les agents travaillant en discontinu par équipes
successives (pas de production la nuit et le week-end) ne pourront plus
bénéficier de la possibilité de report de plus ou moins de 2 heures.
L’article
6 - Evénement imprévu.
Il
est prévu qu’en cas d’événement imprévu un débit supérieur à 2 heures soit
dégagé, ce n’est pas possible étant donné qu’ils travaillent à horaire fixe.
Il
a été rajouté :
Ces dispositions ne sont pas applicables aux agents de
l’imprimerie relevant du travail posté.
Article
8 – Amplitude
journalière
Il
est dit qu’elle est comprise entre 4 et 9 heures pour le cas général.
Pour
ce qui concerne les agents concernés il a été rajouté :
Les agents en travail posté travailleront alternativement
par cycle de 2 semaines, le matin de 6 heures à 13 H 12, ou l’après-midi de 12
heures 48 à 20 heures.
Article
9 – Les plages fixes
et mobiles
Il
est rajouté 2 paragraphes :
Les agents en travail posté ne sont plus concernés par le
dispositif des plages fixes et mobiles puisqu’ils auront désormais un horaire
collectif fixe.
Les horaires de travail de chaque agent seront affichés,
ainsi que la liste nominative des équipes en travail posté.
Article
13 – Dispense de
plage fixe
Il
est rajouté :
Les agents en travail posté ne pourront plus bénéficier
de la possibilité de « déplager »
En compensation de la perte du bénéfice de l’horaire
individualisé et des avantages qui s’y attachent, un crédit de 5 jours de
congés supplémentaires par an leur sera accordé.
Mr LAURENT demande si la nécessité de
tels postes subvenait, les agents concernés bénéficieraient-ils du niveau
4 ?
Mr
BOCQUET répond que pour les embauches intérieures oui.
Concernant
les embauches extérieures, celles-ci sont faites en fonction du niveau de la
personne.
Mr
HIDOT propose d’émettre un avis.
Mr
CARBONNET souligne qu’à partir du moment où ces modifications doivent rentrer
dans le cadre du règlement intérieur, rien n’exclut la possibilité, sous
réserve que de nouveaux marchés s’ouvrent, qu’une nouvelle machine soit achetée
et que l’embauche soit faite compte tenu du règlement intérieur, mais dans les
mêmes conditions que les deux agents qui ont accepté cette fois-ci.
Si
la modification n’est pas acceptée aujourd’hui ou dans les jours qui viennent,
il est vrai qu’il faudrait de nouveau revenir devant le CE pour en discuter. Il n’y a pas d’autres
solutions que d’accepter ou de ne pas accepter les modifications du règlement
intérieur telles qu’elles sont inscrites.
Vote sur la modification du règlement
intérieur afférant au travail par équipes
AVIS FAVORABLE :
6
SNFOCOS 1 Anne Marie RICHARD
CFDT 1 Joëlle KETELS
SUD 1 Claude HIDOT
UNS 3 Alain LAURENT Christiane CARBONNET
Yves
JEHANNIN
La
CGT ne participe pas au vote.
Mr
CORVAISIER souligne que la procédure pourra être mise en place au 1er
Novembre 2005.
b)
Badgeage du Service Social
Mr
BOCQUET informe de la mise en place d’un système permettant d’automatiser le
badgeage pour les travailleurs sociaux et les secrétaires de Service Social.
Les
Secrétaires et Assistantes Sociales pourront enregistrer et consulter leur
compteur.
Dans
ce contexte là, certaines modifications de l’annexe 2 (Règlement Intérieur
de l’Horaire Variable propre aux agents du Service Social (hors siège) ont été
effectuées.
L’article
7 qui s’intitulait
suivi du temps de travail est supprimé, il a été remplacé par la phrase
suivante :
Le badgeage est obligatoire à chaque entrée ou sortie de
l’enceinte du lieu de travail. A cet effet, chaque agent devra badger sur son
micro à chaque entrée ou sortie.
Mr
BOCQUET répond à Mme KETELS, Assistante Sociale, que dès l’instant où elle
travaille à l’extérieur, elle est considérée en mission.
En
cas de départ en mission en cours de journée, un badgeage de sortie doit être
inséré au moment du départ.
En
cas d’anomalie dans le système d’enregistrement ou d’oubli de badgeage, les
horaires de travail seront insérés par le Cadre responsable de l’échelon.
Vote sur la modification du règlement
intérieur afférant au badgeage du Service Social
AVIS
FAVORABLE : 6
SNFOCOS 1 Anne Marie RICHARD
CFDT 1 Joëlle KETELS
SUD 1 Claude HIDOT
UNS 3 Alain LAURENT Christiane CARBONNET
Yves
JEHANNIN
La
CGT ne participe pas au vote.
6) Etat des heures supplémentaires arrêté au
30 septembre 2005
Rien
à signaler
7) Questions diverses
1)
Concernant la
distribution des friandises et cartes cadeaux pour Noël, Mr Claude HIDOT
demande l’autorisation de laisser circuler le personnel tel que l’année
dernière.
Mr
CORVAISIER répond qu’il n’y a pas de problème.
2) Mr LAURENT signale que les 3
mobilhomes qui étaient installés à la Haie Penée ont été transférés au Camping
St Hubert pour cause de non reconduction du contrat de location par le camping
caravaning.
Fin de la séance à 17 H 00
LE SECRETAIRE,
ALAIN
LAURENT