COMITE D’ENTREPRISE

CRAM NORD PICARDIE

11, Allée VAUBAN 59662 VILLENEUVE D’ASCQ

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PROCES VERBAL

REUNION PLENIERE

MERCREDI 20 JUILLET 2005

9 H 30 SALLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

APPROUVE LORS DE LA REUNION PLENIERE

DU 26 AOUT 2005

Etaient présents :

Pour SNFOCOS Cosme ADJOVI (T) Anne Marie RICHARD (S)

Pour CFDT Didier DUROT (T)

Pour SUD Claude HIDOT (T) Annie France VAN BELLEGHEM (RS)

Pour UNS Alain LAURENT (T) Didier SEYS (T)

Etaient excusés :

Pour FO Jean Claude MENU (RS)

Pour UFICT Patrice BARDET (RS) Christian DELBOË (T)

Pour CGT Patrick CARON (T) Sébastien BATAILLE (S)

Pour CFDT Joëlle KETELS (S) Colette DEBOSQUE (RS)

Pour SUD Dominique DELERUE (S)

Pour UNS Christiane CARBONNET (T) Yves JEHANNIN (S)

Richard MAHIETTE (S) Gérard CARBONNET (RS)

Pour CFTC Corinne PECQUEUR (RS)

« T = Titulaire

« S = Suppléant

« RS = Représentant Syndical

La réunion débute à 9 heures 30, présidée par Monsieur BOCQUET

1° Approbation du Procès verbal de la réunion du 18 mai 2005

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité des présents.

2° Présentation des comptes 2002 par le Commissaire aux Comptes

En présence de Messieurs CABANEL et DELBANDE

Monsieur CABANEL commente le rapport général du Commissaire aux Comptes relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2002, en exécution de la mission que nous lui avons confiée.

- Le contrôle des comptes annuels du Comité d’Entreprise CRAM NP

- La justification de ses appréciations

- Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi

Monsieur CABANEL exprime son opinion sur les comptes.

Il a effectué son audit suivant les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble.

Il estime que ses contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Monsieur CABANEL certifie que les comptes annuels de l’exercice 2002 sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Comité d’Entreprise à la fin de cet exercice.

Il est rappelé que l’opinion porte sur l’exercice 2002 et non sur l’exercice précédent figurant dans la colonne N-1 des comptes annuels.

En application des dispositions de l’article L.225-235, 1° alinéa du Code de commerce relatives à la justification des appréciations, introduites par la Loi de sécurité financière du 1^er août 2003, Monsieur CABANEL porte à notre connaissance l’élément suivant : l’annexe comptable jointe aux comptes donne les informations nécessaires pour la lecture des comptes.

L’appréciation ainsi portée s’inscrit dans le cadre de la démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et a donc contribué à la formation de son opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

Il a été également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Aucune observation n’est à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport financier du bureau du Comité d’Entreprise et dans les documents adressés aux élus du Comité d’Entreprise sur la situation financière et les comptes annuels.

Les comptes se traduisent par un excédent de 224 644 €.

Monsieur SEYS commente l’annexe détaillée.

Il rappelle les règles de présentation et les méthodes utilisées.

Les documents comprennent

Le Bilan

Le Compte de Résultat

L’annexe

Ces documents forment un tout et sont certifiés en tant que tels.

Leur présentation est faite de manière comparative, en face des comptes de l’exercice sont donnés en rappel les comptes de l’exercice précédent.

Il explique que les méthodes générales sont les suivantes :

- Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :

Ø Continuité de l’exploitation

Ø Permanence des méthodes comptables d’un exercice sur l’autre

Ø Indépendance des exercices

et conformément aux règles d’établissement et de présentation des comptes annuels, la méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques.

- Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations).

- Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue des biens.

- Les créances sont valorisées à leur valeur nominale : une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

- Les comptes sont désormais présentés en €uro, la reprise des A-nouveaux au 1^er janvier 2002 a tenu compte de la méthode officielle de calcul des arrondis.

Nous ne présentons toujours pas de compte de résultat du fonctionnement car nous n’avons reçu aucune dotation spécifique en 2002. Cependant comme l’année dernière, un sous total existe en bas de la page 7.

Le tableau des immobilisations pages 14-15 ne reprend plus les actifs du centre de loisirs d’Ennetières, et la gestion de la comptabilité des PRÊTS nous permet d’obtenir pour chaque catégorie le détail des En cours, remboursements et prêts accordés.

³ VARIATION DES MONTANTS DU BILAN :

ACTIF

Augmentation des actifs : Logiciels Mon CE, matériel de bureau, duplicopieur, imprimantes laser, micro-ordinateur.

L’augmentation des En cours de Prêts est dû à l’accroissement des demandes de Prêts, le montant des remboursements restant stable.

Le poste avances et acomptes résulte d’un trop versé de Paie 2002 qui a été remboursé en 2003.

Le poste débiteurs-divers Prêts ne reprend que les 3 derniers prêts de Crédit Agricole de Oignies rachetés par le Comité d’Entreprise, et intégralement remboursés par les 3 agents en 2003 et 2004.

Disponibilités :

Le portefeuille de valeurs mobilières de placement a été liquidé fin décembre, et à nouveau placé début janvier 2003.

Le solde du livret BFCC a été versé au Crédit Agricole du Nord, un compte a été ouvert au Crédit Mutuel de Roubaix.

Le solde des avances aux services extérieurs et sections sportives doit être régularisé en 2003.

PASSIF

L’affection de la perte de l’exercice 2001 aboutit à une réduction du Report à nouveau.

La provision pour risque d’impayés a été augmenté de 740.80 € pour tenir compte de 86 prêts présentant des échéances non encore recouvrées.

³ Variation des charges :

² Services Extérieurs, augmentation liée à un redémarrage de la Commission.

² Augmentation de 23% de la commission des Fêtes liée à l’augmentation du prix du colis de fin d’année, aux embauches 2002 et embellie du nombre de médaillés

² La subvention à l’Union Régionale des Retraités n’avait pas été réglée en 2001.

² La subvention à l’Amicale des Retraités a été majorée.

² Accroissement de l’activité de la Commission Voyages & Courtes Activités, augmentation des recettes dans les mêmes proportions.

² Le nombre d’enfants partant en colonies n’a pas baissé, ne figure que la charge du C.E., les agents payant désormais leur côte part directement au prestataire.

² Redémarrage des activités bibliothèque et vidéothèque, création de la Logithèque.

² Redémarrage des spectacles.

² Forte baisse des remboursements Sports Individuels, environ 200 agents par rapport aux 1750 agents ayant bénéficié de 30 € en 2001.

² Augmentation de la participation Centre Aéré qui à partir de 2002 reprend indifféremment les agents du Siège et des Services Extérieurs.

² La cotisation Arrco-Agirc de 2001 était supérieure pour régulariser une erreur d’imputation des charges patronales des années précédentes.

² Le poste Matières & consommables comprend l’achat de papier et de toner pour le copieur.

² L’économie faite sur le poste location est due au remplacement de 2 copieurs par un seul polyvalent et à l’achat du duplicopieur.

² Les honoraires d’intermédiaire rémunèrent l’Audit de la fusion des Maisons Bleues et la mission du Commissaire aux Comptes pour l’exercice 2002.

² Baisse notable des frais de déplacement.

² Le poste mission reprend pour 1389 € la réunion annuelle des correspondants.

² La perte de change Francs-€uro concerne surtout la conversion de toutes les lignes de Prêts.

² La moins value sur la cession de VMP est compensée par la plus value page 10.

² La charge exceptionnelle sur 2001 concerne un loyer d’étang dont le contrat a été mal rompu.

² La charge exceptionnelle d’exploitation concerne un litige XEROX de 2000 et l’acompte versé à un fournisseur ayant déposé le bilan.

³ Variations des produits

² Augmentation des dotations Employeur de 5.4% liée aux embauches dans le cadre de la RTT.

² L’augmentation des produits financiers résulte de la cession des Valeurs Mobilières de Placement acquises avant 1999.

² Les produits exceptionnels sur opérations de gestion se décomposent comme suit :

Ristourne chèques restaurant 6 117.00 €

Solde compte bancaire d’Ennetières 2 464.00 €

Régularisations de la paie 2001 2 624.00 €

Régularisation d’avances de caisse 2000 974.00 €

Chèques 2001 non encaissés 886.00 €

² Les produits exceptionnels sur opérations de gestion se décomposent comme suit :

Régularisations de prêts 2000 & 2001 = 5927 €

Régularisations de colonies et autres activités 2000 & 2001 = 493 €

² Les 130 € des autres produits exceptionnels sont des bonis sur billetterie

³ RESULTAT – EXCEDANT

En 2002 le resultat est un excédant de 224644 € compensant les pertes des derniers exercices liés à la vente du Centre d’Ennetières et à la cession de matériel à l’UGECAM.

³ Détail Produits à Recevoir

Recettes voyage 2002 à recevoir début 2003 7 431.00 €

Solde dotations 2002 CRAM & Etablissements 278 593.00 €

Régularisations diverses à recevoir en 2003 634.00 €

³ Charges constatées d’avance

Ce poste ne reprend que les acomptes versés en 2002 pour des voyages 2003

³ CHARGES A PAYER

Ce poste reprend les achats concernant 2002 mais réglés début 2003 :

Participations individuelles sports loisirs 2002 2 794.00 €

Participations mutuelles 2002 & achats commission Extérieurs 2002 9 544.00 €

Noël 2002 et cadeaux agents 2002 76 660.00 €

Fournisseurs du C.E. factures 2002 non parvenues 14 418.00 €

2 prêts 2002 payés début 2003 10 000.00 €

Commissaire aux comptes mission 2002 6 500.00 €

Avance de caisse 2002 à régulariser en 2003 1 100.00 €

Dernières factures des Sections sportives 1 640.00 €

Achat de disques et livres 6 068.00 €

Il est précisé que l’objet de ces deux dernières lignes sera consommé en 2003 !!

Ces factures 2003 ont été exceptionnellement rattachées à l’exercice 2002 eu égard au démarrage de plusieurs commissions que fin 2002

Exemple : A l’avenir, les chaussures de sport commandées fin décembre seront désormais imputées sur l’exercice suivant.

Idem pour les achats tardifs de livres, disques, DVD etc…

Les exercices comptables se terminent au 31 décembre et ne reprennent que les factures de l’année !

Les Commissions ne doivent pas faire fin décembre des dépenses pour utiliser un reliquat de budget non consommé !

³ PRODUITS CONSTATES D’AVANCE

Epargne chèques vacances 2003 80 715.00 €

Premières recettes Voyages 2003 15 979.00 €

Monsieur BOCQUET demande quand seront traités les exercices 2003 et 2004. Il souligne que nous pouvons nous féliciter car le rapport est particulièrement bon, il n’y a pas de réserves.

Monsieur SEYS ajoute qu’aucune réflexion n’a été faite au niveau de la balance 2002. Il avance sur 2003 et pense qu’en octobre il pourra présenter les comptes.

Monsieur LAURENT rappelle que lors d’une précédente réunion plénière, un échéancier avait été dressé, à savoir que les comptes 2003 et 2004 seraient présentés avant la fin 2005.

Monsieur HIDOT avance que les comptes 2003 seront présentés en septembre ou octobre, et fin d’année pour les comptes 2004. Le plus gros du travail ayant été la régularisation à fin 2001.

Monsieur SEYS ajoute que le calcul des amortissements 2003 est quasiment fini.

Monsieur HIDOT informe qu’il a été décidé de ne plus amortir des achats inférieurs à 150 €.

Monsieur DUROT demande si la Commission de contrôle a lieu d’être puisque les comptes sont vérifiés par le commissaire aux comptes.

Monsieur SEYS répond que c’est dans le règlement intérieur du Comité d’Entreprise.

Monsieur HIDOT ajoute qu’il est de plus en plus difficile d’obtenir des volontaires. En effet seuls 2 agents se sont manifestés sur la mission de cette commission, sur un effectif de 2000 agents.

Monsieur BOCQUET propose de mettre ce point à l’ordre du jour en août ou septembre. La commission de contrôle se justifie moins dans la mesure où un commissaire aux comptes a été désigné.

Monsieur CABANEL informe que la vérification des procédures fait partie de sa mission, la commission de contrôle ne peut être qu’un plus.

Monsieur LAURENT demande à Monsieur CABANEL si le fait d’occulter la commission de contrôle le gênait.

Monsieur CABANEL répond négativement.

Monsieur LAURENT mettra ce point à l’appréciation des élus lors d’une réunion ultérieure.

Monsieur CABANEL est à notre disposition pour les comptes 2003 et ne peut intervenir que s’il y a un projet de comptes définitif.

SORTIE DE MONSIEUR CABANEL A 10 H 40

3° Présentation du bilan et compte de résultat 2004 du Fonds de Garantie des prêts du Comité d’Entreprise

Monsieur SEYS fait la présentation du compte de résultat de la garantie prêt.

La présentation est la même que pour le bilan 2003.

Nous ne trouvons pas de colonne n-1, étant donné que le Fonds Garantie Prêt a été créé en 2004.

Les chiffres du Bilan :

² ACTIF

Il ne se compose que du Livret B ouvert au nom « CE CRAM Nord Picardie Compte Garantie Prêt ».

Le Fonds de Garantie Prêt n’a pas de bien propre immobilisé.

² PASSIF

Il comprend d’une part le versement initial du CE de la CRAM Nord Picardie.

Cette somme de 20 000 € du Comité d’Entreprise doit permettre de faire face aux premiers dossiers « sinistres » de montant élevé (décès).

Cette somme de 20 000 € sera restituée au Comité d’Entreprise en cas de dissolution du Fonds, ou remboursée en partie si les dépôts engrangés permettent de faire face à ces sinistres.

Le passif comprend d’autre part les dépôts des adhésions.

A noter que le règlement intérieur actuel prévoit le remboursement de 50% de l’adhésion au terme du Prêt si le Fonds n’a pas dû intervenir pour rembourser des échéances et s’il n’y a eu aucun retard de remboursement d’échéances.

Les Charges et Produits

Aucune charge en 2004 car aucun sinistre et donc pas d’intervention du Fonds de Garantie.

A ce jour les frais administratifs (fournitures de bureau) sont supportés par le C.E.

Résultat – Excédant

Le seul résultat est financier, c’est-à-dire les intérêts du livret B. Il va être demandé aux élus du Comité d’Entreprise d’affecter ce résultat en report à nouveau 2005.

Monsieur SEYS avance que le bilan et le compte de résultat du Fonds de Garantie Prêt présenté aujourd’hui sera soumis à l’approbation à la réunion plénière de septembre.

Monsieur DUROT demande une planification des comptes 2003 et 2004 en septembre.

4° Mouvements du Personnel – Article L.432.41.- 2^ème trimestre 2005

Monsieur SEYS constate une diminution du nombre de CDI.

Monsieur BOCQUET pense que nous sommes au sommet de la pyramide en ce qui concerne l’effectif, toutes les embauches ont été effectuées. Maintenant il s’agit de renouveler les départs. Il y a un flux régulier de départs en retraite. Tous les postes ne seront pas remplacés à l’avenir. Il y aura une diminution globale de l’effectif notamment dans les services transversaux.

Il va y avoir beaucoup de mouvements, beaucoup d’agents ont entre 55 et 60 ans.

Monsieur DUROT précise que si nous prenons le salaire moyen des agents CRAM, plus de 50% vont travailler jusque 65 ans.

Monsieur BOCQUET ajoute que les jeunes embauchés travailleront certainement jusque 65 ans.

70% des cadres partiront en retraite dans les 5-10 ans qui viennent.

Nous allons embaucher quelques télé-conseillers et maintenir l’effectif.

Monsieur LAURENT demande ce qu’il en est de l’embauche des séniors.

Monsieur BOCQUET répond que pour l’instant cela pose des problèmes. C’est une volonté du conseil d’administration de la CNAV. Il était prévu d’embaucher des CDD pendant une période de 2 ans pour faire face à la pointe du papy boum. Les administrateurs ont préféré que soient prises des personnes en fin de carrière à 57 ans et +. L’embauche au SMIC pour ces derniers ne portera certainement pas intérêt, de plus il faudra les former sur une durée de 2 ans pour qu’ils soient opérationnels. L’investissement dans ce cas est de courte durée

Monsieur SEYS ajoute que l’embauche des séniors est une idée généreuse mais difficile à mettre en place.

Au Comité d’Entreprise, lorsque nous avons embauché notre comptable il y a 5 ans, nous avons passé une convention particulière avec l’ANPE, nous avions eu une prime, des allégements de charges. C’était une personne de plus de 50 ans.

Monsieur BOCQUET fait remarquer que les personnes de + 50 ans qui sont sur le marché de l’emploi n’ont pas forcément les diplômes requis. Il est plus aujourd’hui centré sur l’emploi des handicapés que sur l’emploi des séniors. Il faudrait des agents entre 30 et 40 ans pour élargir la tranche du milieu, car la pyramide des âges est large à la base, se creuse dans la tranche 30-40 et va en s’élargissant entre 50 et 60 ans.

5° Etat des heures supplémentaires arrêté au 30 juin 2005

Monsieur SEYS fait remarquer qu’il n’y a que les électriciens qui sont concernés.

Monsieur BOCQUET explique que nous sommes en train de changer les armoires électriques actuellement, ce qui explique cet état.

6° Questions diverses

Monsieur BOCQUET informe que Monsieur CORVAISIER et lui-même ont pris l’initiative d’organiser avec les caisses lilloises : la CPAM, la CAF, L’URSSAF, l’UGECAM et le CRF, un forum des métiers de sécurité sociale.

Il se déroulera au cours du salon de l’Etudiant qui a lieu les 13 et 14 septembre. Les caisses lilloises de sécurité sociale auront un stand sur lequel seront exposés les différents métiers avec des bornes intéractives, de la documentation, avec la présence de cadres et d’agents qui répondront aux questions des visiteurs.

Nous allons inviter le personnel et les délégués du Personnel à se rendre sur le stand. Des invitations gratuites seront distribuées aux personnes intéressées.

L’ENSSS sera présent sur le stand.

L’objectif est de communiquer sur nos métiers, une conférence de presse est prévue. Tout le monde a adhéré au projet.

L’objectif est que les étudiants et les écoles aient en tête qu’à la fin de leurs études, les caisses de sécurité sociale peuvent leur proposer des emplois, avec des déroulements de carrière possible.

Nous avons invité les directeurs de caisses nationales, de sorte qu’ils prennent conscience qu’il y a une réelle préoccupation au niveau local.

Même si des emplois sont supprimés, il faudra toujours recruter et certainement plus de personnel qualifié qu’aujourd’hui. Il faut que nous nous fassions connaître.

L’idée est, autour d’un événement de communiquer sur les métiers et aussi de présenter le dynamisme de la sécurité sociale.

FIN DE LA REUNION A 12 HEURES

LE SECRETAIRE,

ALAIN LAURENT