COMITE D’ENTREPRISE

DE LA C.R.A.M. «NORD-PICARDIE »

11 ALLEE VAUBAN - 59662 - VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX

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PROCES-VERBAL

DE LA REUNION PLENIERE ORDINAIRE

DU MERCREDI 22 JUIN 2005

APPROUVE A LA PLENIERE DU 24 AOUT 2005

Les membres du Comité d’Entreprise de la CRAM « Nord-Picardie » se sont réunis le Mercredi 22 Juin, sous la présidence de Mr. Yves CORVAISIER, Directeur Général accompagné de Mr Michel ELBAUM, Chef du Personnel, Mr Alain DUTHOIT Directeur Adjoint de la Branche Retraite, Mr Eric VAN AERDE Ingénieur en Chef de la Branche Prévention.

ETAIENT PRESENTS

Pour l’UNS

MM. Didier SEYS (T), Yves JEHANNIN (S), Gérard CARBONNET (RS),

Mme Christiane CARBONNET (T)

Pour SNFOCOS

Mr Cosme ADJOVI (T)

Pour SUD

Mr Claude HIDOT (T)

Mmes Dominique DELERUE (S), Annie-France VAN BELLEGHEM (RS)

Pour la CFDT

Mmes Colette DEBOSQUE (RS), Joëlle KETELS (S)

Pour la CFTC

Mme Corinne PECQUEUR (RS)

ETAIENT EXCUSES

Pour la CFDT

Mr Didier DUROT (T)

Pour SNFOCOS

Mr Jean Claude MENU (RS)

Mme Anne Marie RICHARD (S)

Pour l’UNS

MM. Alain LAURENT (T)

Richard MAHIETTE (S)

ETAIENT ABSENTS

Pour la CGT

MM. Patrick CARON (T)

Sébastien BATAILLE (S)

Pour l’UFICT-CGT

MM. Christian DELBOË (T)

Patrice BARDET (RS)

Ø T = Titulaire

Ø S = Suppléant

Ø RS = Représentant Syndical

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du Procès-Verbal de la réunion plénière du 13 avril 2005

2) Avis du Comité d’Entreprise sur la COG et le CPG vieillesse

3) Avis du Comité d’Entreprise sur le projet EMI

4) Avis du Comité d’Entreprise sur la COG AT/MP et les premiers éléments du CPG AT/MP

5) Avis du Comité d’Entreprise sur la déclaration 2483-Exercice 2004

6) Information sur l’avenir des établissements de la CRAM Nord Picardie

7) Etat des heures supplémentaires arrêté au 31 mai 2005

8) Questions diverses

Début de la séance : 09 H 40

1) Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 13 avril 2005

Celui-ci est approuvé à l’unanimité des présents sous réserve de quelques modifications.

2) Avis du Comité d’Entreprise sur la COG et le CPG vieillesse

Mr CORVAISIER aborde le sujet :

v COG, CPG et EMI sont liés mais doivent être détachés en matière de consultation pour que les choses soient bien claires.

Mr CARBONNET pour l’UNS souhaite pouvoir exprimer un avis différencié sur la COG et le CPG.

Mr CORVAISIER répond que les 2 projets sont liés et qu’il n’est pas possible d’émettre 2 avis. Rien n’empêche de motiver l’avis avec d’éventuelles réserves.

Mme VAN BELLEGHEM pour SUD considère que les missions pour la COG sont restreintes et que les moyens sont insuffisants. Elle exprimera donc un avis également mitigé mais le syndicat SUD donne un avis favorable.

Mr ADJOVI, pour SNFOCOS, émet un avis favorable pour le CPG.

Mme DEBOSQUE pour la CFDT, s’interroge sur la manière dont sont négociées les COG.

Mr CORVAISIER répond que dès début 2004 a été constitué un groupe de travail au niveau national auquel il a lui-même participé qui a phosphoré sur la future COG. Ces réunions ont abouti à une proposition de texte au ministère à l’automne 2004. Des négociations ont alors démarré entre le Ministère et la Caisse nationale Vieillesse.

Mr CORVAISIER indique que la CRAM NP est moins défavorisée car bénéficiant d’un des coûts de gestion les plus faibles, ce qui permettra de maintenir l’emploi dans les mêmes conditions que maintenant, tout au moins pour les 4 prochaines années.

Les points de compétence sont auto financés mais pas la prime d’intéressement.

Mme DEBOSQUE donne un avis favorable pour le CPG avec des réserves sur les moyens budgétaires alloués par la COG.

A l’unanimité des membres présents, l’avis émis est favorable concernant le CPG avec de nettes réserves vis-à-vis des restrictions qu’impose la COG dans son ensemble.

3) Avis du Comité d’Entreprise sur le projet EMI

Mr ADJOVI a une inquiétude concernant les informaticiens. Mr DUTHOIT a fait comprendre à la plénière de Mai, que les départs ne seraient pas remplacés.

A la CRAM, 6 postes sur 20 aux études sont concernés.

Mr DUTHOIT répond qu’il faut être très prudent vis-à-vis de la référence aux études, cela dépend du moment où sont pris les effectifs, car ils n’ont pas baissés, ils auraient plutôt augmentés depuis quelques années.

Les embauches ont été également anticipées pour quelques départs en retraite.

Mr ADJOVI donne un avis favorable.

Mme DEBOSQUE demande ce qu’est la GRC.

Mr DUTHOIT explique que c’est la Gestion de la Relation Clients.

Cela comprend le Front Office, la plateforme, tous les services autour de la téléphonie, tous les services nouveaux avec les relations Internet.

Mr CORVAISIER souligne que dans le cadre de la création du centre de production nationale GRC, un très gros plan de formation est prévu à la fin de l’année.

L’avis des membres présents est globalement favorable avec le ferme souhait que les départs en retraite soient remplacés intégralement.

Départ de Mr DUTHOIT

4) Avis du Comité d’entreprise sur la COG AT/MP et les premiers éléments du CPG AT/MP

Arrivée de Mr VAN AERDE.

Mme VAN BELLEGHEM approuve les objectifs présentés mais les moyens restent limités.

Mr VAN AERDE réplique que c’est une question qui est au cœur des négociations qui auront lieu avec la CNAM et certaines actions ne pourront être menées que si les moyens nécessaires sont obtenus.

Les décisions sont prises sur dossiers, donc ceux-ci nécessitent une étude de la part du service pour répondre aux attentes de la commission et actuellement cette commission siège au moins une fois par semaine.

Les moyens nécessaires pour la mise en place de ce service n’ont jamais été couverts, ils sont réclamés dans le cadre du CPG.

C’est une des caractéristiques de la branche, des missions sont régulièrement ajoutées et les moyens nécessaires ne sont pas donnés.

Dernièrement ont été créés :

Les ORST(observatoires régionaux de la santé au Travail), il faut pouvoir assurer le secrétariat.

Le collège d’habilitation des IPRP (Intervenants en prévention des risques professionnels) è Ce sont des agents que l’on habilite au regard d’un dossier justifiant de leurs compétences pour leur permettre d’intervenir en appui au médecin du travail et aux entreprises en matière de prévention des risques professionnels, des collèges d’habilitation pour la région téléphonique 03 (nouvelle division administrative), tout cela sans aucun moyen.

Une négociation est également en cours sur les moyens humains, notamment dans le domaine de la tarification.

Mr VAN AERDE aimerait que les moyens soient distribués en fonction du nombre de dossiers à traiter.

Mr CARBONNET attire l’attention sur le fait que de ce manque de personnel évident découle un taux d’absentéisme qui augmente et c’est un cercle vicieux.

Mr VAN AERDE ajoute qu’il est conscient de cette situation et que quelques CDD devraient être embauchés en Septembre pour faire face au surcroît d’activité.

Mr ADJOVI est contre l’embauche de CDD et souhaiterait que ce soient des CDI.

Mr CORVAISIER partage ce point de vue, il aimerait avoir plus de moyens.

Mme DEBOSQUE demande de quel champ dépend l’amiante.

Mr VAN AERDE répond qu’elle ne fait pas partie de TAPR et donc ne fait pas partie de la COG et du CPG. C’est un budget spécial avec des moyens spéciaux.

Sous réserve d’obtenir les moyens financiers et humains incontournables pour mener à bien l’ensemble des missions du secteur AT/MP, l’ensemble des élus présents émet un avis favorable.

Départ de Mr VAN AERDE

5) Avis du Comité d’entreprise sur la déclaration 2483 – Exercice 2004

Aucune observation n’a été soulevée.

Approuvée à l’unanimité des présents.

6) Information sur l’avenir des Etablissements de la CRAM Nord Picardie

Mr CARBONNET est inquiet vis-à-vis des personnels des Etablissements.

Dampierre est en travaux et aussi bien les résidents que les salariés qui y travaillent ont des difficultés à y vivre :

Ø Toujours pas de Directeur

Ø Il est très facile de rentrer et de sortir, le quartier n’est pas sûr

A la Rose May, beaucoup de difficultés en ce qui concerne l’ambiance interne du personnel :

Ø Au niveau de la gestion du restaurant d’entreprise, mise en route de la Société API sans que le Comité d’Entreprise n’ait été informé.

Mr CARBONNET aimerait voir s’estomper toutes ces difficultés.

Mr CORVAISIER propose de revoir cette question en présence de Mme ESMONIN à la réunion plénière de SEPTEMBRE.

7) Etat des heures supplémentaires arrêté au 31 Mai 2005

Pas d’observations.

8) Questions diverses

Mr SEYS donne une information concernant le bilan et le compte de résultat de l’exercice 2002.

Ø Il pensait pouvoir le présenter à la plénière de Juillet mais la commission de contrôle doit faire son compte-rendu et il ne sera pas rendu avant le 20 Juillet, cela oblige à reporter la présentation du bilan 2002 à plus tard.

Ø Il va demander que le Commissaire aux Comptes formalise par écrit son accord pour la balance comptable, cela lui permettra d’entrer les à nouveaux au 1^er Janvier 2003 et de boucler l’année 2003.

Mme PECQUEUR s’interroge sur les travaux des locaux syndicaux qui ne sont pas encore démarrés.

Mr CORVAISIER réplique qu’ils sont prévus à la rentrée. Les locaux syndicaux seront faits en même temps que les locaux du CE.

Quand la planification précise des travaux sera lancée, le CE sera associé en amont pour les modalités.

Une réunion sera planifiée pour les modalités des travaux ainsi que pour les déplacements des salariés durant ceux-ci.

Mme DEBOSQUE souhaitait aborder en réunion plénière la question sur l’enquête à laquelle a été invitée à participer les Services Sociaux.

Celle-ci a été diligentée par le Conseil Général, il a été demandé d’appliquer une méthode de travail qui n’est pas compatible avec la méthode habituelle.

Problèmes de communication entre la hiérarchie et les assistantes sociales sur le terrain.

Mr CORVAISIER demande à Mme DEBOSQUE d’en faire un résumé à Mr DARCY et la question sera traitée au niveau du Conseil Général.

Fin de la séance : 11 H 50

La Secrétaire Adjointe

Christiane CARBONNET