COMITE D’ENTREPRISE

CRAM NORD PICARDIE

11, Allée VAUBAN 59662 VILLENEUVE D’ASCQ

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PROCES VERBAL

REUNION PLENIERE

MERCREDI 18 MAI 2005

9 H 30 SALLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Etaient présents :

Pour SNFOCOS Cosme ADJOVI (T)

Pour UFICT Patrice BARDET (RS)

Pour CFDT Didier DUROT (T) Colette DEBOSQUE (RS)

Joëlle KETELS (S)

Pour SUD Dominique DELERUE (S)

Annie France VAN BELLEGHEM (RS)

Pour UNS Alain LAURENT (T) Didier SEYS (T)

Christiane CARBONNET (T) Richard MAHIETTE (S)

Gérard CARBONNET (RS)

Pour CFTC Corinne PECQUEUR (RS)

Etaient excusés :

Pour SNFOCOS Anne Marie RICHARD (S)

Pour FO Jean Claude MENU (RS)

Pour UFICT Christian DELBOË (T)

Pour CGT Patrick CARON (T) Sébastien BATAILLE (S)

Pour SUD Claude HIDOT (T)

Pour UNS Yves JEHANNIN (S)

« T = Titulaire

« S = Suppléant

« RS = Représentant Syndical

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du Procès verbal de la réunion du 23 mars 2005

2) Bilan social – Exercice 2004 – Avis du Comité d’Entreprise

3) Rapport Egalité Hommes/Femmes – Exercice 2004 – Avis du Comité d’Entreprise

4) Présentation de la COG et du CPG vieillesse dont le projet EMI

« Evolution des moyens informatiques de la Branche Retraite » : Consultation

5) Présentation de la COG AT/MP et les premiers éléments du CPG : Consultation

6) Déclaration 2483 – Exercice 2004

7) Mouvements du Personnel – Article L.432.4.1. – 1^er trimestre 2005

8) Etat des heures supplémentaires arrêté au 30 avril 2005

9) Questions diverses

La réunion débute à 9 h 40 présidée par Monsieur CORVAISIER en présence de Messieurs BOCQUET et ELBAUM

1°Approbation du procès verbal de la réunion du 23 mars 2005

Le procès verbal est adopté à l’unanimité

2° Bilan social - exercice 2004 – Avis du Comité d’Entreprise

Monsieur ADJOVI commente le compte rendu de la Commission Economique (voir annexe).

Monsieur SEYS remarque que c’est une synthèse qui a été faite.

Monsieur CORVAISIER est surpris de l’approche du budget et des effectifs, l’année 2004 est l’année où l’effectif est le plus élevé depuis la disparition des établissements de soin. Il va forcément baisser légèrement dans les années qui viennent. Il y a également eu beaucoup de promotions. 2004 était une excellente année du point de vue budgétaire et social.

Avis :

Favorable à l’unanimité des présents : 6

SNFOCOS Cosme ADJOVI (T)

CFDT Didier DUROT (T)

SUD Dominique DELERUE (S)

UNS Alain LAURENT (T) Didier SEYS (T)

Christiane CARBONNET (T)

3° Rapport Egalité Hommes/Femmes – Exercice 2004

Avis du Comité d’Entreprise

Monsieur MAHIETTE commente le compte rendu de la Commission Egalité Hommes/Femmes.

Il y a une majorité de femmes jusqu’au niveau 6, ensuite il y a inversion.

Monsieur CORVAISIER avance que ce fait changera avec le temps.

Monsieur BOCQUET fait remarquer que pour les niveaux 9, il y a 6 femmes et un homme. Plus on s’élève dans la hiérarchie, moins on trouve de femmes. Au niveau du CNESS il y a maintenant plus de femmes que d’hommes. Dans quelques années, il y aura plus d’agents de direction et de cadres supérieurs femmes que hommes.

Monsieur MAHIETTE ajoute qu’il y a une progression des embauches de femmes en CDD.

Monsieur BOCQUET explique que cela se fait dans les Maisons de Retraite. Les CDD sont des gens qui n’ont pas de diplômes, pas de formation, ils font des remplacements.

Objectivement, nous embauchons une majorité de femmes qui sont payées comme les hommes.

Madame DEBOSQUE avance que nous sommes dans une situation discriminatoire au niveau de la Société.

Monsieur MAHIETTE note qu’en page 7, le total hommes et femmes est de 129 et non de 126.

AVIS :

Favorable à l’unanimité

SNFOCOS Cosme ADJOVI (T)

CFDT Didier DUROT (T)

SUD Annie France VAN BELLEGHEM (RS)

UNS Alain LAURENT (T) Didier SEYS (T)

Christiane CARBONNET (T)

4° Déclaration 2483 – Exercice 2004

Monsieur BOCQUET déclare que les taux légaux sont largement dépassés, et que nous n’avons rien à verser au Trésor Public.

PAS DE COMMENTAIRES

5° Mouvements du Personnel – article L 432.4.1 – 1^er trimestre 2005

Monsieur SEYS constate qu’il y a une diminution des CDD, au niveau des services sociaux, des remplacements maternité, ce ne doit pas être facile.

Monsieur CORVAISIER répond qu’il n’y a pas de solution, il n’est pas question de faire des CDD de longue durée, le taux de remplacement au service social est de 90% à ce jour, il espère obtenir à 100%.

Monsieur BOCQUET ajoute que la diminution du nombre de CDD est liée à la saison.

Monsieur CARBONNET constate qu’il devrait y avoir un nombre de CDD qui diminue par rapport au salaire d’embauche qui a été réactualisé.

Monsieur BOCQUET avance que les CDD spécialisés n’existent pas, il y a également beaucoup de démissions liées au fait que l’on payait moins bien.

Monsieur SEYS demande si en 2005, pour le remplacement des infirmières, ce sera QUICK SANTE ou des infirmières libérales.

Monsieur BOCQUET l’ignore, c’est lié à la problématique du recrutement infirmier. Les infirmières sont rares. Avec l’alourdissement des soins, les infirmières libérales ne suffisent plus.

Monsieur CARBONNET demande s’il est prévu d’embaucher une infirmière qui ferait les 3 maisons de retraite. A priori le CE n’a pas été mis au courant d’une modification de tableau de roulement.

Monsieur CORVAISIER n’est pas au courant.

6°Etat des heures supplémentaires arrêté au 30 avril 2005

RAS

7°Présentation de la COG et du CPG vieillesse dont le projet EMI

« Évolution des moyens informatiques de la Branche Retraite » : Consultation

Arrivée de Monsieur DUTHOIT à 10 heures 30.

Monsieur CORVAISIER a négocié le maintien des emplois métiers, production retraite et action sociale. Les effectifs sont maintenus, il est demandé de faire un effort sur les processus transversaux, informatique, service financier, administration générale et service du personnel. Nous pourrons peut être faire un effort symbolique, mais ce sera à la marge.

Les budgets seront en légère réduction, mais le travail reste le même.

Une réduction des heures individuelles est constatée, mais comme nous travaillons avec des associations, nous avons le même nombre d’heures. Les effectifs de l’action sociale seront maintenus.

Sur 4 ans, les 3 premières années le GVT financé par la CNAV s’élève à 0.8%. La 4^ème année, le GVT est entièrement auto financé. Les 3 premières années, le complément du GVT est financé par l’effet NORIA, la différence entre le coefficient d’embauche d’un nouvel arrivant, et quelqu’un qui part en retraite et a toute l’ancienneté.

Ce sera tendu pour les déroulements de carrière, les points de compétence, mais les emplois seront maintenus.

Monsieur BARDET fait remarquer que selon la nouvelle classification, il est prévu que l’on puisse attribuer à 20% du personnel des points de compétence.

Monsieur CORVAISIER assure que la projection qui a été faite permet de financer 20% de points de compétence tous les ans, et de maintenir les emplois. Budgétairement nous passons en maintenant les emplois, mais il est demandé un effort sur les processus transversaux. Ce sera étalé sur 4 ans. Il est demandé à la CRAM Nord Picardie d’embaucher une vingtaine de seniors (+50ans), ou de gens issus du régime social des indépendants.

Monsieur CARBONNET demande quel sera le profil de ces remplaçants.

Monsieur CORVAISIER le dira, les conditions sont différentes. Les 20 personnes sont à embaucher sur la période des 4 ans, 2005-2008.

Monsieur DUTHOIT présente le CPG

1° Réussir la mise en œuvre de la réforme des retraites, faire de la CNAV et des organismes régionaux des acteurs reconnus dans le domaine de la retraite et de la vie à la retraite.

² Poursuivre les efforts déjà entrepris par les organismes de la Branche retraite pour informer les assurés.

² Renforcer la coordination avec les autres régimes de retraite.

Ø Offrir à l’ensemble des régimes de base un accès sécurisé aux données d’identification du Système National de Gestion des Identifiants et apporter son expertise aux autres régimes dans les opérations de certification des comptes.

Ø Faire du Système National de Gestion des Carrières le référentiel pivot pour la retraite de base.

Ø Proposer le savoir-faire de la CNAV en matière d’hébergement de sites sécurisés au service du GIP

² Mettre en œuvre les dispositions de la loi du 21/08/2003 relatives au contrôle de ressources des pensions de réversion et au cumul emploi retraite.

² Conforter le rôle de la CNAV et des organismes régionaux pour réussir la mise en œuvre de la réforme et dans le domaine de la retraite et de la vie à la retraite.

Ø Améliorer la capacité d’expertise de la CNAV afin d’assurer le suivi de la réforme et de mesurer son impact dans la perspective des rendez-vous de 2005 et 2008.

Ø Poursuivre les travaux sur la régionalisation des études.

Ø Contribuer à une meilleure gestion des âges.

Ø Réussir la montée en charge du RNR (Répertoire National des Retraites).

Ø Accompagner la stratégie de la Branche retraite par une politique de communication ciblée.

2° S’engager sur une offre de services renouvelée et diversifiée facilitant les démarches administratives des assurés proches de la retraite.

² Diversifier les modes de contact avec les assurés.

Ø Privilégier la relation téléphonique et les services en ligne pour fournir une information personnalisée aux assurés

Ø Recentrer l’activité des agences retraite sur les régularisations de carrière, le conseil pour les assurés proches de la retraite, et le traitement des demandes de retraite personnelles et de réversion.

Ø Etendre le principe de l’interlocuteur unique identifié au traitement des dossiers des assurés ne résidant pas dans la région et faire évoluer le rôle des pôles de référence.

² Simplifier les démarches administratives des futurs retraités.

² Garantir la continuité des ressources des assurés lors du passage à la retraite ou lors de l’attribution d’une pension de réversion.

² Améliorer le suivi de la satisfaction des assurés.

² S’engager auprès des assurés sur des standards de qualité dans le cadre d’une démarche d’engagements des services rénovée.

3° Simplifier les démarches administratives des entreprises et améliorer la qualité des informations transmises.

Au cours de la période 2005-2008, la CNAV et les services de l’Etat se fixent pour objectifs :

- D’améliorer la qualité des informations transmises pour réduire les anomalies de report au compte individuel des assurés.

- De généraliser la norme DADS-U, tout en maintenant les performances déjà atteintes en termes de rapidité de traitement.

- De poursuivre la dématérialisation de la transmission des déclarations de données sociales, en synergie avec l’offre du GIP MDS.

- D’offrir de nouveaux services aux entreprises en utilisant le savoir-faire des centres de traitement des données sociales.

² Fiabiliser la qualité des informations transmises afin d’améliorer la qualité du compte individuel des assurés.

² Généraliser la norme DADS-U tout en garantissant aux partenaires TDS le respect des délais dans le traitement des DADS.

² Dématérialiser les supports.

² Offrir de nouveaux services aux entreprises en utilisant le savoir-faire des centres de transfert des données sociales.

4° Améliorer le pilotage pour renforcer l’efficience globale de la branche.

²Améliorer la productivité globale et réduire les coûts unitaires.

² Réduire les écarts de coût entre organismes grâce à une approche budgétaire par processus.

² Améliorer les outils de pilotage.

² Rationaliser les processus transversaux, hors informatique.

² Approfondir la démarche d’animation du réseau.

² Améliorer la maîtrise de la dépense informatique par une meilleure organisation de la production et des développements.

² Adapter le dispositif de contrôle interne.

² Définir des orientations communes à l’ensemble des organismes de la Branche retraite dans le domaine des ressources humaines afin d’accompagner les mutations en cours et offrir des emplois attractifs et motivants.

Au cours de cette période, la CNAV entend :

- Développer une fonction de connaissance et de veille concernant les emplois et leurs évolutions de façon à aider l’ensemble des caisses à anticiper et à accompagner les transformations en cours

- Renforcer les actions déjà entreprises pour partager des outils communs et des bonnes pratiques dans le domaine des ressources humaines

- Mettre à disposition des personnels de la Branche retraite un système d’information des ressources humaines performant.

- Contribuer à l’évolution du cadre conventionnel.

Ø Développer une fonction de connaissance et de veille concernant les emplois et leurs évolutions.

Ø Renforcer les actions déjà entreprises pour partager des outils communs et des bonnes pratiques dans le domaine des ressources humaines en lien avec l’UCANSS.

Ø Créer un système d’information ressources humaines performant.

Ø Développer et partager les savoirs de la branche.

² Prendre en considération les exigences du développement durable.

5° Recentrer la politique d’action sociale sur le maintien de l’autonomie des retraités

² Développer l’information sur l’action sociale à destination des retraités.

Ø Développer la stratégie Internet de la branche.

Ø Organiser la relation de proximité.

Ø Renforcer les partenariats avec les médias.

² Mieux connaître les besoins des retraités.

Ø Approfondir et élargir les dispositifs relatifs à l’évaluation globale des besoins des retraités.

Ø Renforcer les partenariats.

Ø Améliorer par des études la connaissance des attentes des retraités.

² Proposer dans le cadre du maintien à domicile un plan d’actions personnalisé.

Ø Mettre en place un plan d’actions personnalisé.

Ø Assurer la continuité des prises en charge par une bonne orientation des retraités.

Ø Développer des modalités de financement adaptées au Plan d’actions personnalisé.

² Contribuer au développement d’une gamme de lieux de vie collectifs pour les retraités.

² Rendre plus efficientes les actions de la Branche retraite.

Ø Simplifier les démarches, améliorer la qualité du service offert et renforcer les procédures de contrôle.

ØAméliorer la gestion et l’animation du réseau.

6° Les conditions d’évaluation et de révision de la convention

² Suivi et évaluation

² Contrôles et tutelle

² La gestion budgétaire

² Révision et actualisation

Madame VAN BELLEGHEM demande ce que veut dire contribuer au développement d’une gamme de vie collective pour les retraités.

Monsieur DUTHOIT répond qu’il s’agit d’aménager les domiciles, les maisons de retraite.

Monsieur CORVAISIER ajoute que cela n’a rien à voir avec les œuvres de caisse, les prêts pour les maisons de retraite restent. La sécurité sociale ne sera plus responsable en ce qui concerne les établissements, ce seront les conseils généraux. La politique n’est pas définie. Nous allons proposer l’élaboration de référentiels et entrer à la vie sociale.

Monsieur BARDET interroge en ce qui concerne les étrangers, il semblerait que les services étrangers soient spécialisés par nationalité.

Monsieur CORVAISIER informe que pour améliorer la qualité de service à rendre aux assurés résidant à l’étranger, les caisses seront spécialisées en fonction des pays, à l’exception de 6 pays dont le volume de résidents est tel qu’il déstabiliserait la caisse si elle prenait le pays en entier. Il s’agit des 3 pays du Maghreb, le Portugal, l’Espagne et l’Italie.

Madame VAN BELLEGHEM veut des précisions en ce qui concerne le service clientèle.

Monsieur DUTHOIT précise que l’objectif est d’élargir la cellule pour prendre en compte l’ensemble des réclamations. La plupart des réclamations viennent quelque temps après l’attribution du droit.

Madame VAN BELLEGHEM fait remarquer que la plupart des courriers concernent des personnes déçues par le montant de leur retraite.

Monsieur CARBONNET demande s’il y a un surcroît de travail dans le secteur contentieux qui aurait eu des indications de faire des classements sans suite au bout de deux moins sans intervention de l’assuré.

Monsieur DUTHOIT répond négativement, il n’y a pas de consignes de classement sans suite.

Monsieur CARBONNET indique que nous avons rationalisé certains centres d’accueil qui n’étaient pas rentables. Y a-t-il un projet de rationaliser certains CITR, comme Lille, Lomme ?

Monsieur DUTHOIT explique que Lille doit changer de locaux, Lomme est une petite structure, on va développer un accueil sur Lomme, et les gens de Lomme seront installés sur Lille.

Monsieur CARBONNET demande ce que veut dire les conseillers téléphoniques traiteront en back office les appels.

Monsieur DUTHOIT précise qu’il y a un certain nombre d’interventions par internet qui sont prises en compte par les agents du temps de la retraite, l’idée est que les télé conseillers répondent à ces questions. Les retraités ont la possibilité d’obtenir directement une réponse à leurs questions, en ligne.

Monsieur BARDET interroge par rapport à la plate forme téléphonique concernant les rendez-vous des conseillers retraite.

Monsieur DUTHOIT avance que si c’est fait maintenant, c’est que nous y voyons tout l’intérêt. Les télé conseillers vont pré positionner les rendez-vous, les conseillers retraite sont tout à fait d’accord, ils confirmeront le rendez-vous.

Monsieur BARDET remarque que l’on parle de mutualisation des moyens, et de plateforme nationale. Va-t’on récupérer la plateforme de CALAIS, qui est la plateforme de déclaration fiscale, dans l’institution.

Monsieur CORVAISIER répond qu’en ce qui concerne la plateforme déclaration fiscale nous allons en avoir un bilan national, à priori il est très positif, il y a de fortes chances qu’elle soit renouvelée. Des plateformes vont se mettre en place dans la plupart des CRAM. Nous ferons bénéficier de notre expérience les caisses régionales qui vont mettre en place leur propre plateforme. L’évaluation de la plateforme de la déclaration sera fournie.

Monsieur BARDET constate qu’il y a une augmentation de charge de 30%, et qu’elle va augmenter.

Monsieur CORVAISIER acquiesce, il est normal de parler de gain de productivité lorsqu’il y a une augmentation de charge prévue. Cette augmentation est couverte de 2 manières, d’une part par l’embauche papy boom, et de dégager des gains de productivité.

Monsieur DUTHOIT fait remarquer qu’à une époque, les filières des agents, étaient de 300 à 400 dossiers. La difficulté aujourd’hui est plutôt liée aux régularisations de carrière.

Monsieur BARDET évoque que la CNAV reprend les données sociales.

Monsieur DUTHOIT répond que même si l’information peut rentrer via le portail internet, ce sont les services des caisses régionales et de la CNAV qui assureront le support client pour les données qui les concernent. Il y a longtemps que la saisie a disparu du secteur données sociales.

Monsieur BARDET remarque que le taux d’absentéisme maladie rémunéré de courte durée se réduira à 1%.

Monsieur CORVAISIER constate qu’il est déjà à 1%. La RTT a généré une réduction de l’absentéisme de courte durée. Ce qui génère un absentéisme de longue durée, est le vieillissement de la population des salariés.

Monsieur BARDET dit que le dispositif de lutte contre les fraudes qui est un objectif du CPG, est déjà un objectif national. Il a entendu qu’il y aurait un groupe spécifique.

Monsieur CORVAISIER envisage de faire un comité local. Les possibilités de fraude se réduisent.

Monsieur BARDET aborde la gestion des compétences et l’entretien d’évaluation. L’engagement est rompu si nous disons que l’entretien d’évaluation est uniquement destiné aux cadres.

Monsieur CORVAISIER avance que la cellule métier est simplement chargée d’établir la méthodologie, d’analyser l’existant en matière de compétence, de revoir l’ensemble des référentiels de compétence. Pour les entretiens annuels nous allons nous adapter à ce que demande l’UCANSS.

Monsieur BARDET souhaite un protocole d’accord entre la CRAM NP et les délégations syndicales sur l’insertion professionnelle des handicapés.

Monsieur BOCQUET rétorque que le taux d’emploi de travailleurs handicapés est nettement supérieur. Le problème se situe en terme de collaboration avec les organismes chargés de promouvoir l’emploi des handicapés, il a des contacts avec CAP EMPLOI, mais c’est très régionalisé, CAP EMPLOI Lille ne nous propose des emplois que pour le Siège.

Monsieur CORVAISIER ajoute que sur la question d’insertion professionnelle des handicapés, nous travaillons avec des partenaires, il n’y a pas de raison de signer un protocole, nous évaluerons les résultats. Monsieur CORVAISIER ne signera jamais un accord sur des méthodes de gestion.

Lors de la prochaine réunion plénière, un avis sera à émettre sur le CPG.

La séance se termine à 12 heures 45, et reprendra à 14 heures.

La séance reprend à 14 heures, présidée par Monsieur BOCQUET, en présence de Monsieur VAN AERDE.

Etaient présents :

Pour SNFOCOS Cosme ADJOVI (T)

Pour UFICT Patrice BARDET (RS)

Pour SUD Annie France VAN BELLEGHEM (RS)

Pour UNS Alain LAURENT (T) Didier SEYS (T)

Richard MAHIETTE (S) Yves JEHANNIN (S)

Gérard CARBONNET (RS)

Pour CFTC Corinne PECQUEUR (RS)

Etaient excusés :

Pour SNFOCOS Anne Marie RICHARD (S)

Pour FO Jean Claude MENU (RS)

Pour UFICT Christian DELBOË (T)

Pour CFDT Didier DUROT (T) Colette DEBOSQUE (RS)

Joëlle KETELS (S)

Pour CGT Patrick CARON (T) Sébastien BATAILLE (S)

Pour SUD Claude HIDOT (T) Dominique DELERUE (S)

Pour UNS Christiane CARBONNET (T)

« T = Titulaire

« S = Suppléant

« RS = Représentant Syndical

8°Présentation de la COG AT/MP et les premiers éléments du CPG :

Consultation

Monsieur VAN AERDE présente la COG AT/MP 2004/2006

Les objectifs sont les suivants :

² Donner un nouvel élan à la politique de prévention des risques professionnels.

² Renforcer la capacité de la branche à d’adapter à l’évolution de ses missions.

² Elargir la gamme des services de la branche AT/MP.

² Renforcer la qualité de service.

² Participer à l’amélioration de la qualité des services de base partagés avec la branche maladie.

² Clarifier et dynamiser la gestion budgétaire de la Branche.

² Suivi, évaluation et révision de la convention.

Monsieur SEYS déclare que ce qui intéresse le Comité d’Entreprise sont les répercussions sur l’emploi, la qualification professionnelle, les changements de métiers, les carrières.

Monsieur BARDET demande quel est le montant prévu pour les frais de gestion prévention.

Monsieur CARBONNET voudrait connaître s’il y a une extension des missions de la Branche.

Monsieur VAN AERDE répond affirmativement, cette extension est vécue depuis quelques années. L’enjeu est d’obtenir les moyens d’assurer les différentes missions. La Direction des risques professionnels de la CNAM a fixé le canevas qu’elle souhaite voir dans ses contrats pluriannuels de gestion. Elle propose 3 axes :

Ø Axe 1 des actions obligatoires imposées à toutes les CRAM

Ø Axe 2 la CNAM propose un catalogue d’actions potentielles, et les CRAM choisissent celles qu’elles veulent engager

Ø Axe 3 la CRAM propose à la CNAM qui accepte ou non

Il a été tenu compte de l’activité minimale demandée aux ingénieurs et contrôleurs de terrain.

Il a également été demandé à la CNAM de soutenir une action pour les entreprises à succursale multiple.

En ce qui concerne les produits cancérigènes, les salariés en retraite peuvent demander un suivi post professionnel.

Nous avons obtenu un financement pour assurer le suivi des salariés et des sous traitants de METAL Europe. Ils sont convoqués à une visite médicale pour vérifier leur santé suite à l’exposition au plomb.

Monsieur BARDET interroge sur les moyens budgétaires prévus

Monsieur VAN AERDE explique qu’un certain nombre d’actions ont été inscrites qui sous tendent des moyens budgétaires, si nous ne les avons pas, les actions ne seront pas effectuées.

Monsieur CARBONNET avance qu’il va y avoir une évolution des métiers actuels, avec des besoins de formation qui n’ont pas pu être incorporés dans le plan de formation. Il y a déjà une montée en charge.

Monsieur VAN AERDE répond qu’il y a un certain nombre d’activités tant en prévention qu’en tarification qui se développent. En prévention nous sommes très engagés sur l’axe routier, sur l’axe cancers professionnels avec une action qui concerne les CMR. L’allocation amiante n’est pas affectée au budget TAPR, elle échappe à la COG, mais fait partie du budget maladie.

Monsieur SEYS demande si nous avons une idée des changements de métier qui vont intervenir, et dans quel délai. Il y a des missions supplémentaires qui vont occasionner une charge supplémentaire.

Monsieur BOCQUET répond que la COG entre dans le cadre des missions naturelles du service prévention, c’est plus une orientation de certaines activités.

Monsieur VAN AERDE ajoute que si nous arrivons à supprimer la saisie des D.A.T, les agents seront reconvertis vers une véritable analyse d’accident.

Monsieur BOCQUET explique que ce sont des évolutions à l’intérieur du métier.

EMI

Monsieur DUTHOIT fait la présentation du projet EMI.

Le projet EMI est inscrit dans le cadre de la COG.

Monsieur BARDET fait remarquer que les caisses sont en compétition, chaque caisse essaie de tirer le maximum de développement, de production.

Monsieur DUTHOIT expose qu’en ce qui concerne la répartition par caisse, c’est acquis, tandis que les développements locaux, la politique est de les éviter, notre réflexion sur les moyens informatiques fait que nous obtenons des outils qui nous conviennent parfaitement.

Nous nous sommes investis dans le domaine maladie, en secteur prévention qui est sur le point de devenir un outil national, nous négocierons avec les caisses, le moyen de le maintenir. Ces applications locales n’existeront plus. Nous nous investissons fortement dans le domaine de la GRC.

Monsieur CARBONNET note qu’il a été assuré qu’il n’y aurait pas de changement d’effectif, pas de mobilité géographique, et pas de changement majeur sur les postes.

L’UNS suivra l’avis donné par la délégation au CHSCT

Monsieur BARDET demande si un ingénieur part en retraite, est ce la personne qui n’est pas remplacée, ou est ce le poste.

Monsieur DUTHOIT note que pour restructurer l’informatique, ce sera fait sur les bases d’un organigramme minimum qui permette de prendre en charge nos missions, le poste ne sera pas supprimé, il sera cherché dans les compétences internes le moyen de faire monter quelqu’un sur la base d’un plan de formation adapté sinon nous serons amenés à faire appel à des compétences externes.

SUD a pris note de l’avis du CHSCT, et demande comment et quand sera formulé l’avis des délégations.

Monsieur BOCQUET note qu’il n’y a que deux délégations syndicales présentes, et demande de formuler un avis le plus rapidement possible par écrit, et donner un avis à la réunion du mois de juin.

Monsieur BARDET ne voit pas d’inconvénient à ce que Monsieur DUTHOIT présente à l’équipe informatique.

Monsieur BOCQUET conclut qu’il n’y a pas d’opposition formelle à ce que Monsieur DUTHOIT présente à ses équipes la tendance. Il pourra dire qu’il n’y a pas d’opposition formelle ni du CHSCT, ni du CE. à ce qu’il y ait une information et un début de travail en attendant l’avis officiel.

FIN DE REUNION A 16 HEURES 10

LE SECRETAIRE,

ALAIN LAURENT