COMITE D’ENTREPRISE

CRAM NORD PICARDIE

11, Allée VAUBAN 59662 VILLENEUVE D’ASCQ

¶¶¶¶¶¶¶

PROCES VERBAL

REUNION PLENIERE

MERCREDI 23 MARS 2005

9 H 30 SALLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Approuvé lors de la réunion plénière du 18 mai 2005

ORDRE DU JOUR

²²²²²

1) Approbation des procès verbaux des réunions du 18 janvier et 16 février 2005.

2) Avis sur les bilan et compte de résultat du Comité d’Entreprise arrêtés au 31 décembre 2001 en présence du Commissaire aux Comptes.

3) Bilan de démarrage de la plate-forme téléphonique.

4) Déclaration des handicapés – Exercice 2004.

5) Etat des heures supplémentaires arrêté au 28 février 2005.

6) Information sur les véhicules de service.

7) Questions diverses.

Etaient présents :

Pour SNFOCOS Cosme ADJOVI (T)

Pour UFICT Patrice BARDET (RS)

Pour CGT Patrick CARON (T) Sébastien BATAILLE (S)

Pour CFDT Didier DUROT (T) Colette DEBOSQUE (RS)

Pour SUD Claude HIDOT (T) Dominique DELERUE (S)

Annie France VAN BELLEGHEM (RS)

Pour UNS Alain LAURENT (T) Didier SEYS (T)

Christiane CARBONNET (T) Richard MAHIETTE (S)

Yves JEHANNIN (S) Gérard CARBONNET (RS)

Pour CFTC Corinne PECQUEUR (RS)

Etaient excusés :

Pour SNFOCOS Anne Marie RICHARD (S)

Pour FO Jean Claude MENU (RS)

Pour UFICT Christian DELBOË (T)

Pour CFDT Joëlle KETELS (S)

« T = Titulaire

« S = Suppléant

« RS = Représentant Syndical

La réunion débute à 9 heures 30, présidée par Monsieur CORVAISIER en présence de Monsieur BOCQUET.

1° Approbation des procès verbaux des réunions du 18 janvier et 16 février 2005.

² Procès verbal du 18 janvier 2005

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

² Procès verbal du 16 février 2005

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur BARDET rappelle que l’engagement avait été pris de fournir le cahier des charges des mutuelles.

Monsieur LAURENT le remettra à qui le demandera.

Monsieur ADJOVI demande si le rapport de la commission de contrôle a été fait.

Monsieur SEYS répond que pour les années 1999 – 2000 – 2001, les rapports ont été rédigés. Le Commissaire aux comptes a repris les 3 années, a fait une liste d’observations, à la suite de quoi 24 pièces comptables ont été effectuées. Ces rapports ont été présentés à l’époque.

2° Bilan de la plate-forme téléphonique

Monsieur BOCQUET fait un bilan de la plate-forme téléphonique qui a démarré le 18 janvier et fonctionne très bien. L’effectif de départ est de 17 personnes. Deux nouveaux techniciens ont rejoint la plate-forme, auxquels vont s’ajouter 5 nouvelles embauches. Ces agents seront formés progressivement.

Nous avons réussi à maintenir un taux de satisfaction entre 90% et 97%. La moyenne est de 800 à 900 appels/jour, avec des pointes à 1200 appels.

Les messages flash permettent d’atténuer la charge en bout de chaîne. Tous les appels entrants sont gérés, 4 CITR, ROUBAIX, ARMENTIERES, CAMBRAI et LOMME ont été basculés, LAON et CREIL le seront prochainement, et début mai TOURCOING et AMIENS suivront.

Lorsqu’un CITR conséquent est pris en charge par la plate-forme, les appels affluent en masse. Une baisse sensible des appels est constatée au moment des vacances scolaires. 1500 relevés de carrière ont été envoyés, ainsi que des attestations de paiement ou des attestations de retraite. Nous allons maintenant faire l’envoi direct des dossiers amiante.

Madame DEBOSQUE demande si la charge de travail des agents des CITR a été allégée suite à la bascule du téléphone.

Monsieur BOCQUET répond que dans certains services, les interventions téléphoniques sont en baisse. Uniquement les appels de niveau 1 sont traités à la CRAM, c'est-à-dire les appels généraux des clients non identifiés, dès que le dossier est instruit, les assurés ont les coordonnées de l’agent qui suit leur dossier, ils s’adressent directement à lui.

Monsieur CORVAISIER rappelle qu’il n’était pas question de casser les relations de proximité. L’idée était de centrer le conseiller retraite sur son cœur de métier et le dégager des tâches annexes. Il y a énormément d’appels pour des demandes de rendez vous. Nous essaierons à terme de proposer aux télé conseillers de prendre rendez vous sur l’agenda des conseillers retraite.

Monsieur CARBONNET fait remarquer que les conseillers retraite ne sont pas favorables à cette formule.

Monsieur CARON s’interroge en ce qui concerne le paravent qui est très près des postes de travail et dans lequel le personnel s’accroche, et demande s’il y aura des appels pour surveiller les réponses des télé conseillers.

Monsieur CORVAISIER informe que ce genre d’appels se fera certainement, ce sont les « appels mystère », c’est la CNAV qui procède à ce genre d’appels.

Monsieur BOCQUET répond qu’il ne changera pas les cloisons, elles sont en place pour atténuer les bruits.

Monsieur SEYS interroge lorsqu’on appelle un CITR à partir d’un n°abrégé, il arrive qu’il soit transféré au siège.

Monsieur BOCQUET explique que les appels sont déroutés et arrivent directement sur la plate-forme.

Monsieur HIDOT précise que le Comité d’Entreprise utilisait les numéros abrégés, désormais il sera difficile de joindre les CITR.

Monsieur BOCQUET conseille de se rapprocher de Monsieur VANDEWALLE pour obtenir la liste des numéros d’appel, et voir également si une numérotation abrégée peut être envisagée.

Monsieur BARDET souhaiterait savoir comment vont s’étaler l’équivalent des 3 mois de formation pour les nouveaux embauchés, et dans quel délai ils pourront être opérationnels.

Monsieur BOCQUET répond qu’aujourd’hui il y a une base précise des motifs d’appels, ils sont répertoriés, la capacité à donner des réponses pertinentes par les conseillers augmente de jour en jour. Les nouveaux embauchés sont formés à une prestation simple du type paiements ou amiante, et à l’utilisation de l’outil. L’après midi ils font le recyclage avec le formateur. C’est une formation progressive sur le site.

Monsieur BARDET demande si les nouveaux embauchés auront également une formation générale.

Monsieur BOCQUET répond par l’affirmative.

Monsieur CARBONNET souhaiterait que les 6 heures de travail en plate-forme soient respectées, que les difficultés au niveau des prises de congés et de RTT soient atténuées ainsi que les remplacements des personnels absents, et émet le souhait que des solutions pérennes soient trouvées pour les salariés.

Monsieur BOCQUET explique que tous les congés et RTT ne peuvent pas être accordés automatiquement quand les gens le veulent car il y a un minimum de présence à avoir. Toutes ces contraintes réelles sont valorisées à travers la prime attribuée chaque mois. Il n’y a pas de problèmes majeurs. Si les 6 heures ont été dépassées c’est que les agents voulaient les dépasser. Au début il n’y avait pas de tâches annexes.

Monsieur CORVAISIER ajoute que nous allons être contrôlés puisqu’il y a eu un gros investissement fait par la Caisse Nationale. La qualité de service sera mesurée.

Monsieur CARON demande si le nombre d’appels par agent a été évalué.

Monsieur BOCQUET répond que les appels sont répartis de façon aléatoire par la machine, tout le monde prend à peu près le même nombre d’appels dans la journée. L’objectif est que les appels ne dépassent pas 3 minutes.

Madame DEBOSQUE ajoute qu’il serait intéressant de connaître le nombre d’appels par agent.

Monsieur BARDET voudrait savoir comment sont calculés les effectifs.

Monsieur CORVAISIER fait savoir que la volumétrie a été calculée au moment de la création de la plate-forme, 20 postes de travail ont été figés par le consultant avec une extension possible à 25.

Monsieur LAURENT se demande si les 20 postes figés qui gèrent actuellement 900 appels par jour seront suffisants pour faire face à une possible augmentation conséquente et durable des appels, suite notamment à l’ouverture de la plate-forme téléphonique aux autres sites extérieurs.

Monsieur BOCQUET explique que l’on risque d’avoir jusqu’à 3000 appels/jour, aujourd’hui uniquement 4 CITR sont basculés, mais la volumétrie a été calculée suffisamment large.

Monsieur BARDET rappelle que les serveurs sont à l’extérieur et demande s’il est prévu de les héberger à la CRAM.

Monsieur CORVAISIER répond négativement, le choix ayant été fait au départ. Il y avait plus d’inconvénients à le faire ici qu’ailleurs. Le choix technique a été fait, et il n’y avait pas d’enjeu d’emploi.

Monsieur CORVAISIER confirme que la bascule sera achevée d’ici l’été. A ce moment là nous pourrons avoir la volumétrie exacte.

3° Avis sur les bilan et compte de résultat du Comité d’Entreprise arrêtés au 31/12/2001 en présence du Commissaire aux Comptes

Entrée de Monsieur CABANEL, Commissaire aux Comptes et de son adjoint.

Monsieur SEYS explique qu’en 1999, 2000 et 2001 les bilan et compte de résultat ont été faits en leur temps. Il y a un an, le commissaire aux comptes a donné des recommandations pour clôturer les comptes au 31/12/2001. Un travail comptable a été effectué sur ces 3 exercices. 24 pièces comptables supplémentaires ont été établies. La plus importante étant l’ajustement entre la comptabilité générale et la comptabilité auxiliaire des prêts.

Au 31/12/2001, 310 000 Frs ont été provisionnés car cela correspond aux prêts dont le recouvrement est douteux.

Ce chiffre va être atténué, des agents n’ayant pas payé l’échéance de janvier 2000 l’ont fait depuis. La majorité des créances douteuses se situe dans les années 1988 à 1992.

Monsieur BARDET avance que ces créances irrécouvrables sont le résultat d’un processus, pendant plusieurs années, aucune relance n’a été faite. Certaines personnes ont bénéficié de prêts et ne les ont jamais remboursés.

Monsieur HIDOT précise que lorsqu’il a repris la commission des prêts, il a été donné priorité de remettre ces dossiers à jour. Il y en a une centaine, sa démarche a été de considérer qu’il faut les apurer pour la fin de cette année. A chaque Commission, seront été étudiés 10 dossiers, courant avril sera convoquée une commission pour traiter 20 dossiers, le but étant que pour fin 2005 l’ensemble des dossiers soit examiné.

Monsieur HIDOT ajoute que pour les échéances de janvier 2000, une relance avait été faite qui était restée sans réponse. Il a été décidé lorsqu’il y a une nouvelle demande de prêt, d’imposer le remboursement avant de servir le prêt. Il précise que lorsqu’il y a possibilité de récupérer, on le fait, il y a les abandons de créance faits par la commission, suite à des décès, les cas qui ne peuvent pas être réglés en commission passeront par le Comité d’Entreprise en réunion plénière.

Monsieur CABANEL, Commissaire aux comptes prend la parole.

Jusqu’au 31/12/2001, il a fait un travail de contrôle des comptes en tant qu’expert comptable. La mission de Commissaire aux Comptes ne pouvant commencer qu’à partir de 2002, au vu des soldes à nouveau au 31/12/2001. C’est au vu de ce qui est dans le rapport que des écritures comptables ont été réalisées pour présenter les comptes au 31/12/2001 qui sont définitifs. Toutes les recommandations ont été suivies. Il y avait une balance auxiliaire des prêts mais nous n’avions pas pu faire le rapprochement avec la comptabilité générale. Maintenant il y a une liste nominative des prêts, et la balance auxiliaire correspond au montant du bilan.

Monsieur CORVAISIER interroge Monsieur CABANEL sur le planning de charges pour certifier les comptes 2002, 2003 voire 2004.

Monsieur CABANEL avance que 2002 et 2003 sont bien avancés, il ne restait plus que les problèmes des soldes à nouveau.

Monsieur CORVAISIER demande s’il peut espérer avoir une présentation du rapport du Commissaire aux Comptes pour 2002 et 2003 avant l’été, et 2004 avant la fin de l’année.

Monsieur LAURENT acquiesce, tout sera entrepris pour tenir ces échéances.

Messieurs SEYS et HIDOT précisent que dans la mesure ou un accord sur les comptes au 31/12/2001 a été donné, on pourra poursuivre les opérations.

AVIS SUR LES COMPTES 2001

Contre 0

Abstention 1 (P CARON)

Pour 6 (C. ADJOVI, D. DUROT, C. HIDOT,

A LAURENT, D. SEYS, C. CARBONNET)

4° Déclaration des handicapés – Exercice 2004

Monsieur BARDET constate que nous sommes loin de l’obligation légale de 6%.

Monsieur BOCQUET rétorque que nous n’atteignons pas le taux, nous avons des départs en retraite de personnes reconnues ou bénéficiant de pensions d’invalidité qui viennent neutraliser les efforts à l’embauche. Il est très compliqué d’embaucher des handicapés, la typologie d’emplois proposée, le niveau demandé fait obstacle à l’embauche. Nous avons très peu de candidatures de handicapés.

Monsieur BARDET ajoute que le nombre de diplômes élevé qui est demandé est difficile pour les handicapés.

Monsieur BOCQUET réplique que l’intégration des handicapés à la CRAM ne se fait pas toujours facilement.

Monsieur BARDET rappelle qu’il y a des objectifs dans la COG qui prévoient l’intégration de chômeurs longue durée, de handicapés. Il serait utile d’abaisser l’exigence de niveau de diplômes pour intégrer des personnes avec moins de diplômes, la CRAM pouvant leur apporter une formation complémentaire.

5° Etat des heures supplémentaires arrêté au 28 février 2005

Madame DEBOSQUE signale des abus au niveau de l’application des horaires. Des réunions ont lieu à 18 heures 30 jusqu’à 21 heures.

Monsieur CORVAISIER demande de ne pas hésiter à faire remonter les anomalies, il y a une règle à appliquer, si le règlement intérieur n’est pas respecté, il faut le faire savoir. Toute heure supplémentaire doit être sollicitée par la hiérarchie. Quant au travail le lundi pour les agents qui ne travaillent pas habituellement, c’est strictement interdit. Il invite les assistantes sociales à ne pas se rendre en réunion le soir, sauf s’il y a une demande expresse du cadre.

Monsieur BARDET s’interroge à savoir s’il y a besoin d’un ordre écrit pour être couvert en accident de travail en cas de réunion hors des horaires de travail.

Monsieur CORVAISIER répond qu’il y a besoin au moins d’un ordre oral.

6° Information sur les véhicules de service

Monsieur CARBONNET prend la parole.

La Direction s’est engagée dans un processus qui vise à un système de location ou d’achat d’une flotte de véhicules dans le cadre d’économies. Il y a des difficultés qui se posent vis-à-vis des agents qui sont dans l’obligation d’utiliser le véhicule de service.

Actuellement il y a un conflit qui touche les agents du temps de la retraite. Monsieur CARBONNET souhaiterait que le Comité soit avisé.

Monsieur BOCQUET informe qu’il n’y a pas d’étude qui conduirait à étendre de façon considérable le parc des véhicules de service. L’étude menée est une étude économique qui fait état de la situation du parc automobile de la CRAM qui est un parc avec des véhicules très anciens, et d’autres qui sont récents et sont utilisés de façon disparate, certains roulent énormément et d’autres très peu.

La question se posait de savoir si nous continuions à investir en achetant des véhicules. Il s’avère qu’acquérir des véhicules de location est plus intéressant notamment par rapport à la gestion. Sur 3 ans, il sera procédé à un renouvellement progressif de l’ensemble du parc.

Les véhicules de service, pour certains sont très peu utilisés. Il a été décidé au niveau de la branche maladie d’affecter un véhicule RENAULT SCENIC qui est utilisé pour les déplacements les plus lointoins. Il en est de même pour les agents du Temps de la Retraite, un véhicule est affecté par roulement.

L’objectif est de mettre à disposition pour les agents qui roulent le plus, des véhicules de service qui permettent de faire des économies de gestion sur les frais de déplacement.

Monsieur CARBONNET fait référence à une note distribuée aux agents du Temps de la Retraite et de la Complémentarité qui distille les conditions de prise en charge du véhicule. Le véhicule sera garé chaque jour sur le parking de la CRAM, si pour des raisons pratiques (retour tardif, départ tôt le matin) le véhicule sera sous la responsabilité de l’agent. Le temps de déplacement professionnel n’est pas un temps de travail effectif, et de préciser que les pressions et menaces diverses exercées à l’encontre de certains agents ne sont pas de nature à favoriser une issue honorable d’un litige naissant. Mais peut être ne s’agit il que de maladresses ?

Monsieur CORVAISIER répond que le principe est le renouvellement du parc de véhicules de service afin qu’il soit plus neuf et mieux entretenu. Les modalités d’organisation de planning d’utilisation de ces véhicules se discutent entre la hiérarchie et les salariés. Il n’est pas question que ces véhicules soient tranformés en véhicule de fonction, ce sont des véhicules de service. Il a été demandé à Madame TRICOTEAUX de réunir dans le courant du mois de juin, les agents concernés avec leur hiérarchie. Il s’agira de tenter de trouver des modalités d’utilisation de ces véhicules de service les plus compatibles possibles tant pour la CRAM que pour les intéressés.

Il est vrai que ces véhicules ne peuvent être utilisés pour des motifs personnels. C’est un problème de responsabilité.

7° Questions diverses

Madame VAN BELLEGHEM pose une question concernant la diffusion des informations du Comité d’Entreprise. Plusieurs collègues se plaignent de ne pas avoir connaissance des informations du Comité d’Entreprise, alors que les notes sont tirées à 1200 exemplaires, tirage supérieur au nombre d’agents.

Monsieur CORVAISIER avance que la solution sera apportée par Intranet.

Monsieur BOCQUET précise que si le problème persistait, il serait bien de lui communiquer les noms des secteurs concernés afin qu’il puisse s’adresser au secteur courrier ou aux cadres des services concernés selon les problèmes rencontrés.

FIN DE LA REUNION A 12 HEURES 35

LE SECRETAIRE,

ALAIN LAURENT