COMITE D’ENTREPRISE DE LA CRAM NORD-PICARDIE.

 

REUNION PLENIERE DU  2005.

 

 

 

COMITE D’ENTREPRISE

DE LA C.R.A.M. «NORD-PICARDIE »

11 ALLEE VAUBAN - 59662 - VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX

 

 

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Les membres du Comité d’Entreprise de la CRAM « Nord-Picardie » se sont réunis le Mardi 18 Janvier 2005 à 14 H 30 en Salle du Conseil d’Administration, sous la présidence de

M. Yves CORVAISIER, Directeur Général ainsi que de Mr Jean Luc BOCQUET, Directeur Adjoint, présent à 15 H 40 et de Mr Michel ELBAUM, Chef du Personnel. Mr DURIEZ Patrick, stagiaire Formation CNESS, participait également à la réunion.

 

ETAIENT PRESENTS

 

Pour l’UNS

Mme             CARBONNET Christiane (T)

Mrs              LAURENT Alain (T), MAHIETTE Richard (S), SEYS Didier (T),

CARBONNET Gérard (RS)

 

Pour SNFOCOS

Mr                ADJOVI Cosme (T)

Mme             RICHARD Anne-Marie (S)

 

Pour SUD

Mr                HIDOT Claude (T)

Mmes           VAN BELLEGHEM Anny France (RS), DELERUE Dominique (S)

 

Pour la CFDT

Mr                DUROT Didier (T) jusque 15 H 55

Mme             DEBOSQUE Colette (RS) jusque 15 H 55

 

Pour l’UFICT-CGT

Mr                BARDET Patrice (RS)

 

Pour la CGT

Mrs              CARON Patrick (T), BATAILLE Sébastien (S)

 

Pour la CFTC

Mme             PECQUEUR Corinne (RS)

 

ETAIENT EXCUSES

 

Pour l’UNS

Mr                JEHANNIN Yves (S)

 

Pour SNFOCOS

Mr                MENU Jean Claude (RS)

 

Pour l’UFICT-CGT

Mr                DELBOË Christian (S)

 

Pour CFE-CGC

Mr                FRAQUET Patrick (RS)

 

 

«       T = Titulaire              S = Suppléant          RS = Représentant Syndical

 

 

 

 

 

1)    Approbation du procès-verbal de la réunion plénière du 20 décembre 2004

 

 

         POUR               1 SNFOCOS              C. ADJOVI

                                   1 SUD                        C. HIDOT

                                   3 UNS                        C. CARBONNET

                                                                       A. LAURENT

                                                                       D. SEYS

                                   1 CFDT                      D. DUROT

 

       CONTRE          1 CGT                        P. CARON

 

       Le procès-verbal est approuvé sous réserve de quelques modifications.

 

2)    Présentation et avis sur le budget prévisionnel 2005 du Comité d’Entreprise

 

Mr SEYS commente le budget prévisionnel.

 

ü     « Commissions : En ce qui concerne le budget réception cadeaux agents, augmentation de 40 000 € pour prévoir une fête spécifique à l’occasion des 60 ans des comités d’entreprise et de la sécurité sociale

ü     Au niveau de la commission mutuelle, le chiffre est quasiment identique à celui de 2004. Nous ne participons plus en 2005 pour les retraités mais la part des agents a augmenté

ü     Pour les chèques vacances, c’est le reflet de la commande qui sera faite en Avril 2005

ü     Concernant les sports c’est 57000 € contre 56000 € l’année dernière

ü     Charges techniques « Mobile homes » :

Nouveau cette année : 3 prestataires linéaires pour 2005 avec participation des agents à hauteur de 70 %

ü     Subventions : Pas d’augmentation notable.

ü     Charges salariales : Celles-ci augmentent compte tenu de l’embauche de Mr CANIAUX . Je n’ai pas tenu compte de la nouvelle classification et de la prévision de cessation de fonctions de Mr ASSET en Octobre 2005 .

ü     En ce qui concerne l’achat de fournitures, le budget a été reconduit.

ü     Dotations amortissements : augmentation du poste pour tenir compte de l’amortissement Mobile homes

ü     Le total des frais de fonctionnement est en augmentation du à l’embauche de Mr CANIAUX au Comité d’Entreprise.

ü     Produits techniques : La dotation de la CRAM a été calculée au plus juste compte tenu des dotations de révision en 2004 et des budgets prévisionnels de la masse salariale qui ont été présentés au Comité en Novembre / Décembre

ü     Sections sportives : 34 000,00 € pour 2005. La section Jogging n’a pas encore présenté de budget en Décembre 2004 ».

Mr DUROT se demande comment il est possible de dépenser 10 000 € en bricolage alors que la commission ne fonctionne pas.

 

Mr SEYS répond que les 10 000 € d’investissement étaient prévus en 2004.

 

Mr DUROT évoque le fait que le Comité d’Entreprise ne participe plus pour les retraités en ce qui concerne les mutuelles. Il aimerait également que la subvention allouée à l’amicale des retraités soit supprimée.

 

Mr SEYS répond que le code du travail prévoit que pour la subvention des activités sociales et culturelles, le Comité d’Entreprise peut participer pour les collègues qui sont partis en retraite.

 

Mr DUROT part du principe que c’est une cotisation patronale qui concerne la masse salariale des actifs.

 

Mme DEBOSQUE constate une diminution du crédit alloué pour l’achat de matériel pour les services extérieurs.

 

Mr HIDOT répond qu’il n’était plus possible de continuer à accepter des achats qui ne sont pas conformes aux volontés du personnel.

L’idéal pour les CITR serait que chaque secteur ait un local pour entreposer le matériel ».

 

Mr ADJOVI se demande pourquoi les sports individuels ont augmenté sur 2005 :

le montant lui parait trop important par rapport à la section sportive.

 

Mr SEYS répond que beaucoup de remboursements ont été faits en Novembre et Décembre en ce qui concerne les sports individuels.

Maximum de 50 € par agents et par famille y compris pour les extérieurs.

 

Mr ADJOVI ne s’explique pas la dépense en plus de 8600 € pour les locations de Mobile homes.

 

Mr SEYS précise que le Comité d’Entreprise a été contraint de retirer les 3 Mobile homes de Belle Dune. Ils ont été transférés à Merlimont au St Hubert et cela a occasionné des frais de transport et d’entrée.

 

Mr ADJOVI rejoint Mr DUROT concernant la suppression de la subvention à l’amicale des retraités. Il souhaite que cette dotation soit basculée dans l’enveloppe secours qui est destinée aux agents.

 

Mr CORVAISIER n’est pas favorable à la suppression de cette subvention

 

Mr BARDET s’aperçoit qu’à propos des prêts au personnel, aucun chiffre concernant le cautionnement solidaire (Cotisation de 1 ou 2 %) n’apparaît.

 

Mr SEYS répond qu’en ce qui concerne le fonds de garantie, c’est une comptabilité distincte du Comité d’Entreprise avec un compte en banque différent.

 

Mr BARDET se demande si sur le plan légal, les règles de fonds sont respectées. Le service juridique de la CRAM pourrait peut-être s’y intéresser.

 

Mr SEYS réplique qu’il verra avec Mr CABANEL, Commissaire aux Comptes du Comité d’Entreprise.

 

Mme VAN BELLEGHEM intervient sur le fait que certains élus remettent en cause la subvention versée à l’amicale des retraités. Elle insiste sur le fait que déjà la suppression de la participation mutuelle a surpris plusieurs retraités.

 

Mr CORVAISIER répond qu’il comprend mieux cette décision dans le sens où le nombre des retraités va augmenter de manière considérable dans les années à venir et cela peut poser un problème à l’équilibre du Comité d’Entreprise. Si la subvention n’augmente pas, cela reste raisonnable.

 

Mr BATAILLE s’interroge sur la baisse du budget pour les services extérieurs de 8500 €. Il aimerait avoir un bilan précis du budget qui n’a pas été utilisé par les services extérieurs.

 

Mr HIDOT réplique que ce qui n’est pas utilisé fait partie des excédents en fin d’année.

 

Mr BATAILLE répond qu’en ce qui concerne le choix du matériel pour le bricolage, les possibilités se sont un peu réduites.

 

Mr HIDOT précise que la dotation est identique pour chacun puisque c’est proportionnel à l’effectif. Une somme est allouée par individu, globalement au titre de l’investissement et du fonctionnement et qui est proportionnelle au nombre d’agents dans chaque secteur. Chaque secteur a un ou deux correspondants et ils sont tenus de faire un budget prévisionnel et de se concerter entre collègues pour pouvoir faire des choix et les proposer ensuite en commission.

 

Des collègues utilisent tout leur budget, d’autres ne le font pas.

Plusieurs secteurs n’ont pas fourni du tout de budget et n’utilisent pas la totalité de la somme.

 

Mr BATAILLE rétorque en disant que si la totalité de la somme n’est pas dépensée c’est peut-être parce que les propositions de la commission ne correspondent pas à la réalité des demandes effectuées par chacun.

 

Mr HIDOT insiste sur le fait que c’est aux correspondants de faire les choix et les propositions. La commission donne ensuite un avis.

 

Mr CORVAISIER demande qui est POUR l’adoption du budget prévisionnel 2005 du Comité d’Entreprise

 

POUR               1 SNFOCOS              C. ADJOVI

                          1 SUD                        C. HIDOT

                          3 UNS                        C. CARBONNET

                                                              A. LAURENT

                                                              D. SEYS

CONTRE          1 CGT                        P. CARON

 

Le budget prévisionnel est adopté.

 

3)          Vote du Comité d’Entreprise sur le plan prévisionnel de formation

 

Mr HIDOT commente le compte-rendu de la réunion de « la Commission Formation » du 14 janvier 2004.

 

Les membres présents lors de la réunion font en premier lieu référence à ce qui a été précisé par Mr ELBAÜM en séance plénière, à savoir que les CIF seraient réduits dans leur durée, les ramenant à 1200 heures sur un an.

 

Si l’analyse pour certains permet de penser que d’avantages d’agents pourraient bénéficier de ce type de formations, il nous apparaît plutôt que compte tenu du peu de formations diplômantes pouvant s’effectuer sur un an, en moyenne 4 à 600 heures et non pas 1200 heures, nous nous orientons plus vers une baisse voir à terme l’extinction de ce type de formations.

 

En ce qui concerne les correspondants formation, la commission souhaite connaître leur mission exacte. S’agit-il de boites à lettres ou de conseillers ?

 

Il est plus que souhaitable que le correspondant ne soit pas en même temps Cadre et auditeur lors de l’entretien individuel.

 

La commission Formation souhaite entre autres qu’une note explicative sur l’utilisation du DIF soit élaborée et diffusée à l’ensemble du personnel, de même en ce qui concerne la V A E (validation acquis expérience).

 

La commission aimerait également connaître le volume d’heures par niveau professionnel (niveau 3- niveau 4 etc….).

 

La commission regrette l’insuffisance de clarté et d’information auprès du personnel ainsi que l’absence de catalogue souhaité par une majorité d’agents.

 

La commission regrette aussi le peu de place laissé au développement personnel et de ce fait émet un avis défavorable sur le plan de formation 2005.

 

Mr CORVAISIER signale qu’une information complète sur le DIF sera faite dès que l’accord de branches sera signé. En annexe sera joint l’ensemble des référents de formations par secteurs d’activités.

 

Vote du Comité sur le plan prévisionnel de Formation :

 

Qui est défavorable ?

 

1 SNFOCOS                 C. ADJOVI

1 SUD                           C. HIDOT

3 UNS                           C. CARBONNET

                                      A. LAURENT

                                      D. SEYS

1 CGT                           P. CARON

 

Avis défavorables à l’unanimité.

 

4)    Etat des heures supplémentaires arrêté au 31 décembre 2004

(Informatique et Hors informatique)

Pas de commentaires

 

5)    Mouvements du Personnel – Article L.432.1 – 4^ème trimestre 2004

Pas de commentaires

 

6)    Calendrier prévisionnel des réunions du Comité d’Entreprise

Celui-ci a été établi antérieurement.

 

 

 

7)          Questions diverses

 

Mr BARDET signale qu’en ce qui concerne l’Asie du Sud Est, l’UFICT-CGT souhaiterait que le Comité d’Entreprise fasse une dotation d’environ 2% du budget total, cette demande est également valable pour l’Employeur, afin d’essayer de trouver des projets de reconstruction sur place.

 

Elle aimerait que le principe soit acté et qu’un groupe de travail puisse s’organiser sur le sujet.

 

Mr CORVAISIER répond qu’en tant qu’employeur public, il n’est pas autorisé à disposer des deniers publics au profit de telle ou telle cause quelle que soit la valeur des causes.

 

Mr LAURENT souligne qu’il n’est pas possible dans l’immédiat de répondre. Il y a effectivement matière à réfléchir sur le sujet. Il faut réunir le bureau élargi aux autres élus afin de statuer.

 

Mr CORVAISIER, suite à cette demande, note le principe que le Comité d’Entreprise se réunira en bureau élargi sous la conduite de Mr LAURENT.

 

La décision sera prise lors d’une réunion plénière prochaine.

 

Fin de la séance : 17 H 00

 

 

 

 

 

                                                                                     LE SECRETAIRE

 

 

                                                                                     Alain LAURENT