COMITE D’ENTREPRISE

DE LA C.R.A.M. «NORD-PICARDIE »

11 ALLEE VAUBAN - 59662 - VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX

 

 

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PROCES-VERBAL

DE LA REUNION PLENIERE ORDINAIRE

DU 20 DECEMBRE 2004

Approuvé à la plénière du 18 Janvier 2004

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les membres du Comité d’Entreprise de la CRAM « Nord-Picardie » se sont réunis le Lundi 20 Décembre 2004 à 09 H 30 en Salle du Conseil d’Administration, sous la présidence de M. Yves CORVAISIER, Directeur Général ainsi que de Mr Jean Luc BOCQUET, Directeur Adjoint et de Mr Michel ELBAUM, Chef du Personnel

 

ETAIENT PRESENTS

Pour l’UNS

Mme             CARBONNET Christiane(T)

MM.                                  MAHIETTE Richard(S), JEHANNIN Yves(S), SEYS Didier (T),

CARBONNET Gérard (RS)

 

Pour SNFOCOS

Mr                ADJOVI Cosme(T)

 

Pour SUD

Mr                HIDOT Claude(T)

Mme             VAN BELLEGHEM Anny France(RS)

 

Pour la CFDT

Mr                DUROT Didier(T)

MMES           KETELS Joëlle(S), DEBOSQUE Colette(RS)

 

Pour l’UFICT-CGT

Mr                BARDET Patrice(RS)

 

Pour la CGT

Mr                CARON Patrick(T)

 

Pour la CFTC

Mme             PECQUEUR Corinne(RS)

 

ETAIENT EXCUSES

Pour la CGT

Mr                BATAILLE Sébastien(S)

 

Pour l’UNS

Mr                LAURENT Alain(T)

 

Pour SNFOCOS

Mme             RICHARD Anne Marie(S)

Mr                MENU Jean Claude(RS)

 

Pour l’UFICT-CGT

Mr                DELBOË Christian(S)

 

Pour SUD

Mme             DELERUE Dominique(S)

 

Pour CFE-CGC

Mr                FRAQUET Patrick(RS)

 

«       T = Titulaire              S = Suppléant          RS = Représentant Syndical

 

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

 

 

 

 

 

1) Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 23 novembre 2004

 

2) Avis du Comité d’Entreprise sur les budgets prévisionnels 2005

 

3) Modification de l’organigramme (Branche Retraite)

 

4) Etat des heures supplémentaires arrêté au 30 novembre 2004

    (Informatique et Hors informatique)

 

5) Calendrier prévisionnel des réunions du Comité d’Entreprise

    Exercice 2005

 

6) Questions diverses

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Début de séance : 09 H 40

 

1)        Approbation du Procès-verbal de la réunion du 23 Novembre 2004

 

Celui-ci est approuvé à l’unanimité, sous réserve de quelques modifications.

 

2)        Avis du Comité d’Entreprise sur les budgets prévisonnels 2005

 

Déclaration de Mr BARDET (Document en annexe).

 

Mr CORVAISIER déclare que les budgets ont été présentés au Conseil d’Administration et celui-ci a donné un avis favorable.

 

Il indique que 280 000 Euros ont été dépensés pour les promotions. Il va essayer de renégocier les budgets de la branche maladie.

 

En ce qui concerne la branche AT et Prévention, des négociations auront lieu en 2005 et pas d’aboutissement avant 2006.

 

Mr CARON reproche à Mr CORVAISIER que le budget soit passé au Conseil d’Administration avant le Comité d’Entreprise. Pour lui, c’est un délit d’entrave.

 

Mr CORVAISIER s’engage à fournir les éléments définitifs sur la nouvelle classification.

Concernant le budget maladie, il reste dubitatif.

 

Mme DEBOSQUE fait état d’une nouvelle configuration touchant les CPAM de Roubaix et Tourcoing. Elle s’interroge sur le sort réservé aux cadres et agents des services sociaux qui y sont logés.

 

Mr CORVAISIER précise qu’au jour d’aujourd’hui, il n’a aucune information concrète et qu’en l’occurrence, il y a lieu d’attendre la nomination du Directeur de la CPAM de Roubaix.

 

Quant à la plateforme téléphonique, ce personnel ne sera pas pour le moment habilité à répondre aux questions du ressort des services sociaux.

 

Mme VAN BELLEGHEM signale que l’organisation syndicale SUD ne peut pas accepter les restrictions budgétaires nationales et donnera ainsi un avis défavorable.

 

Mr CARBONNET précise que le syndicat UNS s’abstiendra, le budget prévisionnel n’étant qu’une reconduction de celui de l’année précédente.

 

Mme DEBOSQUE pour l’organisation syndicale CFDT, émet un avis défavorable par rapport au budget de l’assurance maladie qui n’est pas correct.

 

Mr ADJOVI pour l’organisation SNFOCOS, émet un avis favorable, c’est un budget prévisionnel qui permet de fonctionner.

 

Mr CARON  pour le syndicat CGT est défavorable. Il refuse de cautionner l’entrave qui a été faite par rapport aux budgets et demande à la Direction de revoir les budgets et de les représenter au Conseil d’Administration

 

Mme PECQUEUR même si elle ne participe pas au vote, au nom du syndicat qu’elle représente, s’abstient.

 

Mr BARDET même s’il ne participe pas au vote, au nom du syndicat qu’il représente, émet un avis défavorable. « Ces budgets ne permettront pas une politique ambitieuse du personnel, une rémunération motivante des personnes en place » 

 

RECAPITULATIF

 

AVIS FAVORABLE              1                 1       COSME Adjovi (SNFOCOS)

ABSTENTIONS                    3                 1       SEYS Didier (UNS)

1                   CARBONNET Christiane(UNS)

1       JEHANNIN Yves (UNS)

AVIS DEFAVORABLES      3                 1       HIDOT Claude (SUD)

1                   DUROT Didier (CFDT)

                   1       CARON Patrick (CGT)

 

3)        Modification de l’organigramme de  la Branche retraite

 

Celui-ci a été revu par rapport au départ en retraite de Mr FARREYROL au 31 Janvier 2005.

 

v     Mr DAMELINCOURT s’occupe désormais des données sociales ainsi que du pôle réglementaire et du service clientèle.

v    Mr ROSSEZ aura la gestion de l’ensemble des services de production de la branche retraite (services extérieurs et internes)

 

L’unité de pilotage sera rattachée directement à Mr DUTHOIT.

Mr ROSSEZ sera remplacé par Mr QUEY qui devient Chef de Division responsable des Services Extérieurs.

 

Mr QUEY sera lui-même remplacé par Mr MANCON au département du Service Communication.

 

4)        Etat des heures supplémentaires arrêté au 30 Novembre 2004

      (Informatique et Hors informatique)

 

Certaines pratiques dans certains services sociaux ne permettent pas d’appréhender au mieux les heures supplémentaires réelles effectuées par les personnels.

 

Mme DEBOSQUE, ainsi que Mr BARDET, demandent à la Direction qu’elle fasse le nécessaire pour que le Comité d’Entreprise soit informé de toutes les heures supplémentaires.

 

Quelques unes ont été justifiées suite au réaménagement de certains CITR.

 

5)        Calendrier prévisionnel des réunions du Comité d’Entreprise

      Exercice 2005

 

Mr CORVAISIER fait état du planning des réunions du 1er Semestre 2005.

 

6)        Questions diverses

 

Mr BARDET fait une déclaration à propos des mutuelles du Comité d’Entreprise en demandant de l’annexer au Procès-Verbal.

 

Mr HIDOT refuse que cette déclaration soit jointe au Procès-verbal.

 

Mr CORVAISIER fait vérifier les textes en vigueur.

 

Mme PECQUEUR a eu connaissance d’une plateforme téléphonique qui traiterait les questions des déclarations fiscales au 1er Février jusqu’au 31 Mars 2005 par le biais d’un partenaire extérieur et privé. Qu’en est-il ?

 

Mr CORVAISIER répond qu’il a été décidé par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse de travailler avec l’ensemble du réseau des CRAM sur cette question des déclarations fiscales dans la mesure où beaucoup de CRAM étaient en difficulté durant cette période de l’année du fait de la quantité d’appels téléphoniques.

 

C’est un prestataire extérieur de CALAIS qui a été retenu.

 

Cette plateforme va ouvrir du 1er Février au 15 ou 31 Mars et permettra aux retraités d’avoir une réponse rapide à l’ensemble de leurs questions, l’objectif étant d’améliorer la qualité des réponses.

 

Mr CARON fait également une déclaration concernant la décision prise pour les mutuelles.

 

Mr CORVAISIER répond à la question posée par Mr BARDET à laquelle a répondu Mr HIDOT :

 

« S’agissant des procès verbaux, l’établissement d’un procès verbal et le contrôle de son contenu sont réservés au seul secrétaire du Comité ».

Cassation, criminel, 25 février 86 etc…Social, 1er Décembre 87, c’est la jurisprudence qui s’est exprimée.

 

En clair, c’est à Mme CARBONNET d’en décider. Soit elle décide elle-même, soit par un vote des élus sur le sujet. Ce n’est pas le Président, c’est le Secrétaire du Comité d’Entreprise qui en décide.

 

Mr BARDET intervient en disant que le comité d’entreprise, sous la présidence de Mr Corvaisier, avait pris acte à la première réunion, et avait voté sur ce point de mettre les déclarations écrites des représentants syndicaux en annexe du procès-verbal.

 

Mr CORVAISIER lit un extrait du COHEN : 

 

« Le Secrétaire apprécie librement ce qui doit être reproduit, car il n’est pas tenu de rapporter intégralement toutes les interventions et tout membre du comité peut demander des adjonctions lors de l’adoption du procès verbal comme indiqué ».

 

Mr BARDET : « C’est de la censure ».

 

Mr CARBONNET : « Je voulais rebondir sur ce sujet. Il est vrai qu’il a été acté que suivant certaines circonstances, des organisations syndicales pouvaient annexer une information, ceci étant nous nous apercevons que lors de chaque réunion plénière, la CGT en particulier, l’UFICT-CGT  par la même occasion, systématiquement apportent un  papier sur lequel ils font uniquement des critiques vis-à-vis de l’évolution du Comité d’Entreprise actuel.

Moi je suis d’accord pour que l’on puisse l’annexer, mais dans ce cas, chaque organisation syndicale ici présente va faire la même chose.

 

Nous annexerons nos réponses, nos revendications et nos critiques par rapport à ce qui a été mis dans le cadre de chaque réunion plénière et si les procès-verbaux sont actuellement limités à 4,5,6 pages pour en faire une synthèse nous aurons des pavés énormes, à charge du comité d’entreprise, dans lequel nous retrouverons le bon, le moins bon et le pire.

 

Je demande à l’ensemble des élus du CE de prendre leurs dispositions pour savoir si nous devons poursuivre dans cette voix auquel cas, à chaque réunion plénière, j’apporterai un papier à y annexer. Chacun procédera de la même façon et ce sera encore la bagarre vis-à-vis des organisations syndicales.

Cela donne un bon exemple pour le personnel. A vous de décider. Je demande à ce qu’il y ait un vote.

Cela va au-delà car nous avons pris des dispositions pour les personnes absentes, nous les excusons systématiquement. Si nous revenons sur les dispositions par rapport aux documents annexés, nous reviendrons également sur les dispositions par rapport aux absents. Que ce soit les absents lors des commissions qui ont toujours de bonnes excuses, mais également lors des plénières.

Désormais une personne qui ne s’est pas excusée expressément pour des raisons valables sera considérée comme absente.

 

Mr DUROT : « Il serait bien de faire une réunion spéciale suivie d’un vote par rapport au règlement intérieur du comité d’entreprise. »

 

Mr CARBONNET acquiesce, signalant qu’un projet avait déjà fait l’objet d’une discussion mais sans aboutissement.

 

Mr CORVAISIER : « Le comité d’entreprise m’a demandé d’ouvrir une rubrique sur Intranet sur les activités sociales et culturelles que j’ai acceptées sur le principe. Il n’est pas exclu que l’on puisse y mettre le procès-verbal. Je ne pourrais pas accepter d’y annexer des déclarations qui sont plus syndicales ou politiques. »

 

Mr CORVAISIER propose donc un vote sur la formule suivante :

 

« Le Comité d’Entreprise décide de maintenir sa décision d’autoriser les annexes aux procès verbaux dans la limite d’une page par déclaration syndicale en précisant bien que les déclarations annexées n’engagent que les organisations syndicales qui les formulent. »

 

 

POUR                         1       1       Mr CARON (CGT)

ABSTENTIONS        5       1       Mr SEYS (UNS)

                                                   1       Mme CARBONNET (UNS)

                                                            Mr JEHANNIN (UNS)

                                                   1       Mr DUROT (CFDT)

                                                   1       Mr ADJOVI (SNFOCOS)

CONTRE                                      1       Mr HIDOT (SUD)

 

Le problème est qu’il y a un POUR et un CONTRE.

 

Je fais un second vote, si celui-ci est le même, ce sera à Mme CARBONNET d’en décider.

 

2ème vote :

Je maintiens la formule.

 

« Le Comité d’Entreprise maintient son choix d’annexer au Procès Verbal un certain nombre de déclarations d’élus ou d’organisations syndicales sous réserve que ces déclarations fassent au maximum une page et sous réserve que l’on revoit le règlement intérieur dans les meilleurs délais ».

 

POUR                         1       1       Mr CARON (CGT)

ABSTENTIONS        5       1       Mme CARBONNET (UNS)

                                             1       Mr JEHANNIN (UNS)

                                             1       Mr SEYS (UNS)

                                             1       Mr DUROT (CFDT)

                                             1       Mr ADJOVI (SNFOCOS

CONTRE                                      1       Mr HIDOT (SUD)

 

Le vote étant identique, je m’en remets à Mme CARBONNET pour la décision finale.

 

Fin de la séance :       12 H 15

 

 

 

 

 

LA SECRETAIRE ADJOINTE

                                                                                          Christiane CARBONNET