COMITE D’ENTREPRISE DE LA CRAM NORD-PICARDIE.
REUNION PLENIERE DU 23 NOVEMBRE 2004.
| BUDGETS PREVISIONNELS 2005 |
| STOCKAGE DU MATERIEL DU CE DANS LES CITR |
| PLATEFORME TELEPHONIQUE..AVIS DU CE |
| MUTUELLES.........PARTICIPATION DU CE POUR LES RETRAITES ? |
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COMITE D’ENTREPRISE
CRAM NORD PICARDIE
11, Allée VAUBAN 59662 VILLENEUVE D’ASCQ
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PROCES VERBAL
REUNION PLENIERE
MARDI 23 NOVEMBRE 2004
9 H 30 SALLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
APPROUVE A LA REUNION PLENIERE DU 20/12/04
ORDRE DU JOUR
²²²²²
1) Approbation du procès verbal de la réunion du 28 octobre 2004.
2) Rapports de présentation et budgets prévisionnels – Exercice 2005
Gestion Administrative Vieillesse
Gestion Administrative Maladie
Tarification – Prévention des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (TA-PR)
Allocation Personnalisée Autonomie
Action Sanitaire et Sociale Vieillesse (SV)
Action Sanitaire et Sociale Maladie (SM)
Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – Les Maisons Bleues (ROUBAIX – MARCQ EN BAROEUL – HAUBOURDIN)
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – La Résidence des Pays de Somme à WOINCOURT
Invitée : Mme DEL GOBBO
3) Point de situation sur le stockage du matériel CE dans les nouveaux locaux des CITR
4) Avis du Comité d’Entreprise sur la plate-forme de service aux personnes âgées et à leur environnement (suite du CE du 28 octobre 2004)
5) Avis du Comité d’Entreprise sur la plate-forme téléphonique (suite du CE du 28 octobre 2004)
6) Avis sur la participation du CE pour les retraités dans le cadre des 3 mutuelles
7) Etat des heures supplémentaires arrêté au 31 octobre 2004 (Informatique et hors informatique)
8) Questions diverses
Etaient présents :
Pour SNFOCOS Cosme ADJOVI (T)
Pour CGT Patrick CARON (T)
Pour CFDT Didier DUROT (T) Colette DEBOSQUE (RS)
Pour SUD Claude HIDOT (T) Dominique DELERUE (S)
Annie France VAN BELLEGHEM (RS)
Pour UNS Alain LAURENT (T) Christiane CARBONNET (T)
Yves JEHANNIN (S) Gérard CARBONNET (RS)
Pour CFTC Corinne PECQUEUR (RS)
Etaient excusés :
Pour SNFOCOS Anne Marie RICHARD (S)
Pour FO Jean Claude MENU (RS)
Pour UFICT Christian DELBOË (S) Patrice BARDET (RS)
Pour CGT Sébastien BATAILLE (S)
Pour CFDT Joëlle KETELS (S)
Pour UNS Didier SEYS (T) Richard MAHIETTE (S)
« T = Titulaire
« S = Suppléant
« RS = Représentant Syndical
La réunion débute à 9 heures 35, présidée par Monsieur BOCQUET, en présence de Monsieur DARCY.
Monsieur BOCQUET excuse Monsieur CORVAISIER qui avait préalablement avisé Monsieur LAURENT de son absence.
1) Approbation du procès verbal de la réunion du 28 octobre 2004
Monsieur CARON fait les remarques habituelles sur le procès verbal, il considère qu’il ne reflète pas ses propos et demande que les rectificatifs demandés sur le PV de septembre soient effectués.
Monsieur LAURENT réplique que les rectifications ont été faites.
Monsieur CARON déclare qu’il doit quitter la séance, car plus important l’attend à l’extérieur notamment des licenciements dans une entreprise, et quitte la séance à 9 heures 50.
Monsieur HIDOT souligne quelques rectifications à apporter au PV.
Sous ces réserves, le procès verbal est approuvé à l’unanimité des présents.
Monsieur BOCQUET demande de changer l’ordre du jour.
2) Avis du Comité d’Entreprise sur la plate-forme de service aux personnes âgées et à leur environnement (suite du CE du 28 octobre 2004)
Monsieur ADJOVI commente le procès verbal de la Commission Economique.
² Les missions de cette plate-forme paraissent hors compétence de notre institution (la sécurité des usagers).
² Cette plate-forme de service ressemble à une vitrine réservée exclusivement aux personnes âgées.
La CRAM NP peut-elle assurer la mise à jour régulière et la survie de cette plate-forme ?
Si oui, comment et par qui ?
Des réponses apportées à ces questions dépend l’avis de la commission.
La commission a quelques inquiétudes concernant la crédibilité des artisans, et demande qui pourrait assurer la mise à jour de cette plate-forme.
Monsieur DARCY répond que c’est un dispositif informationnel et que nous ne saurons jamais certains que l’intervention d’un professionnel offre toutes les garanties.
La montée en charge du kiosque bleu s’effectue, nous entrons les données des fiches techniques de professionnels de la santé.
Des négociations ont été entamées avec la Chambre des Métiers du Nord qui labellise un certain nombre de professionnels.
On pourra s’assurer auprès des personnes que le service rendu les satisfait.
La mission de cette plate-forme n’est pas hors compétence de cette institution. La notion d’information est une compétence de l’institution.
Le maintien à domicile repose sur une palette de services.
Madame DEBOSQUE demande quelles sont les compétences requises pour le personnel.
Monsieur DARCY répond qu’une compétence est une faculté à exercer quelque chose, en la matière ce n’est pas le cas.
Monsieur HIDOT précise qu’il y a une crainte vis-à-vis du capital confiance des assurés de la CRAM, la liste des fournisseurs est là, et s’il y a des soucis, c’est la confiance en la CRAM qui sera atteinte. Nous ne connaissons pas les entreprises et nous engageons la CRAM.
Monsieur DARCY rappelle qu’il donne une information et laisse le choix à la personne. L’idée de base est une information multiple, disponible, simple et accessible. C’est un projet national, nous cherchons à occuper une place qui nous revient, sinon d’autres vont l’occuper.
La CRAM peut assurer la mise à jour régulière et la survie de la plate-forme. Une partie des adresses et des fiches descriptives n’ont pas à changer. Nous ne sommes pas censés faire la mise à jour, ce sont les professionnels qui le feront, nous en assurons la surveillance et la cohérence.
Nous recrutons deux agents qui assureront la mise à jour et le suivi de ce dispositif.
Madame DEBOSQUE demande si c’est de l’action sociale, vieillesse ou maladie, et dans quel budget c’est repris.
Monsieur DARCY répond que c’est uniquement de l’action vieillesse, c’est un projet initié dans cette caisse il y a trois ans, en terme de conception, qui a nécessité des allées et venues avec le conseil d’administration, nous avons trouvé qu’il fallait partager cette ambition avec l’organisme national. Nous avons informé nos partenaires. Il y aura une plate-forme téléphonique pour les personnes qui n’ont pas internet, pour créer le lien social pour les gens qui sont le plus en difficulté. C’est co-géré, co-financé avec les conseils généraux.
Nous chargeons la base de données, quand le kiosque bleu sera chargé de manière suffisante pour être crédible, on bascule la base de données sur un site Internet grand public. Quand ce sera terminé, nous nous pencherons sur la plate-forme téléphonique.
Monsieur DUROT voudrait savoir si c’est un financement interne ou externe.
Monsieur DARCY répond que ce sont des financements d’investissement, ce sont des enveloppes données par la CNAV pour faire ces développements, les coûts sont des coûts intégrés dans la maison. Il se posera la problématique du financement de la plate-forme téléphonique.
Monsieur CARBONNET décline un avis favorable par rapport au projet mais veut l’assurance que le CE soit informé du suivi.
Vote pour le projet :
Avis défavorable : 0
Abstention 0
Avis favorable 6
L’avis du Comité d’Entreprise est favorable à l’unanimité des votants sur la mise en place de cette plate-forme de service des personnes âgées.
Monsieur DARCY quitte la séance à 10 heures 30.
3) Avis du Comité d’Entreprise sur la plate-forme téléphonique (suite du CE du 28 octobre 2004)
Monsieur ADJOVI commente le procès verbal de la commission économique.
A l’examen de la classification des emplois des organismes de sécurité sociale, il convient de prendre en compte les évolutions à venir, il en est de même de la compétence et de l’expérience des anciens agents CRAM retenus sur la plate forme-téléphonique.
Au regard de l’aspect multi compétences, des objectifs, de contexte démographique marqué par le départ massif, des opportunités de carrières professionnelles s’offrent à ce personnel.
Afin de dynamiser et fidéliser cette équipe, la doléance première de la commission revient à leur demander une classification identique à celui du collège des TPR du moment que les offices sont similaires (niveau4).
³ ¼ d’heure toutes les deux heures.
³ Des visites inopinées, régulières et discrètes du CHSCT sur la plate forme.
Par ailleurs, il ressort de notre analyse quelques autres interrogations auxquelles la commission économique souhaite avoir des éclaircissements :
Y aurait il une période probatoire pour ces télé-conseillers ?
Si oui, que réservez-vous aux agents qui se désisteraient à l’issue de leur formation ? ou qui n’auraient pas réussi leur stage probatoire ?
A quel moment passe t’on du niveau 1 d’information au niveau 2 d’information ?
Avez-vous prévu des référents par branche d’activité ?
En dehors de la proximité, la cohabitation des ASS, la commission donne un avis favorable à l’implantation de cette plate forme au plot 1 niveau 2.
Monsieur DUROT estime que c’est un métier stressant vu les difficultés. du poste et espère que la direction a songé à la reconversion des agents.
Monsieur BOCQUET répond qu’en ce qui concerne la durée d’emploi sur ce poste, on l’estime à 3 à 5 ans. Il n’y a aucune raison que ces agents ne puissent pas évoluer vers d’autres secteurs d’activité.
Le passage du niveau 1 au niveau 2 ne peut pas être fixé, cela dépend de l’expérience de chacun, de leur connaissance, de leur technicité. Le télé opérateur va devenir de plus en plus performant. L’organisation va évoluer avec l’expérience. Lorsqu’un appel est trop technique ou trop confus et que nous ne pouvons pas apporter une réponse satisfaisante, nous rappelons l’assuré.
Il y a des référents par branche d’activité. Le référent permanent est Madame Françoise MALICHEWSKI, elle est en capacité de reprendre une communication. Il y aura un formateur de la branche retraite qui sera sur la plate-forme pour assurer le niveau 2, et compléter les connaissances.
La période probatoire est de 3 mois, à priori à ce jour il ne semble pas y avoir de problème avec les nouveaux embauchés. Il faudrait vraiment que l’on ait d’énormes difficultés avec quelqu’un pour mettre fin à son stage probatoire.
Pour les anciens qui se désisteraient à l’issue de leur formation ou ne réussiraient pas leur stage probatoire, ils retourneraient dans leur ancien service. Notre objectif est d’avoir une équipe soudée et motivée.
Les contraintes liées à la fonction de télé opérateur sont valorisées par une prime de 4%. Il ne faut pas assimiler le travail d’un TPR qui liquide des dossiers à celui d’un télé opérateur qui renseigne jusqu’à un certain niveau et passe éventuellement le relais à un TPR.
Le ¼ d’heure toutes les deux heures pour des personnes ne travaillant que 6 heures par jour, cela fait beaucoup. Il y a la pose du midi.
Le CHSCT aura tout autant qu’ailleurs la possibilité d’aller étudier les postes de travail, discuter avec les agents.
Les opérateurs ne seront pas toujours au téléphone, ils feront le traitement des emails. Les conditions de travail seront très bonnes.
Ils répondront uniquement à des questions retraite.TDS, paiement, amiante.
SUSPENSION DE SEANCE DE 10 HEURES 55 A 11 HEURES
Monsieur LAURENT voudrait connaître l’avis formulé par le CHSCT
Monsieur CARBONNET informe que le CHSCT avait demandé des modifications qui ont été réalisées par la Direction et n’a émis un avis que sur les conditions de travail qui ont été nettement améliorées au fil des séances, cela constituait un avis favorable, mais cela n’a pas été formalisé.
Monsieur ADJOVI, au nom du CE donne un avis FAVORABLE, mais souhaite un déroulement de carrière pour ces agents vers le niveau 4.
Monsieur LAURENT demande si les agents travaillant à la plate-forme auront la possibilité de venir aux permanences du Comité d’Entreprise.
Monsieur BOCQUET répond qu’il n’y aura pas de problème, les managers de plate-forme géreront en conséquence.
4) Point de situation sur le stockage du matériel CE dans les nouveaux locaux des CITR
Monsieur LAURENT a été informé par Monsieur BOCQUET que certains CITR ne disposaient pas de locaux CE pour le stockage du matériel, depuis il a été décidé de bloquer les demandes d’investissement de matériel dans l’attente d’une solution. Le gros problème est actuellement le matériel existant.
Monsieur BOCQUET répond qu’à Roubaix, le matériel peut rester stocké dans les anciens locaux pour l’instant.
Le problème ne concerne que les CITR qui vont déménager et propose de rencontrer Messieurs LAURENT et HIDOT afin d’en discuter.
Il est persuadé que des solutions seront apportées.
Monsieur HIDOT ajoute que pour les sites de Valenciennes et Cambrai, le personnel était persuadé qu’ils allaient avoir un local. Nous avons des engagements budgétaires prévus en investissement et nous sommes obligés de les bloquer car il n’y aura pas de local pour les stocker, les commandes sont bloquées, et le personnel a du mal à comprendre.
Il informe que le Comité d’Entreprise a inversé la tendance budgétaire qui était de 50% pour le fonctionnement, et 50% pour l’investissement, ce n’est plus le cas. Nous préférons que les collègues louent du matériel plutôt que de l’acheter. Toutefois les services extérieurs possèdent déjà beaucoup de matériels.
5) Rapports de présentation et budgets prévisionnels – Exercice 2005
Madame DEL GOBBO fait la présentation des budgets prévisionnels 2005.
CARACTERISTIQUES DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE POUR L’EXERCICE 2005
La préparation des budgets pour l’année 2005 s’est effectuée dans un contexte très différent d’une gestion à l’autre et complexifiée par l’absence de précisions sur les futures COG CNAVTS et AT/MP.
Pour la nouvelle gestion vieillesse, la nouvelle COG devrait être signée en 2005.
Pour la tarification prévention, le budget aurait dû s’inscrire dans le cadre de la nouvelle convention d’objectif et de gestion entre l’Etat et la CNAMTS, mais à ce jour, aucune donnée n’est parvenue à la CRAM.
En revanche pour la gestion maladie, le budget s’inscrit dans le cadre de l’avenant 2004-2005 à la COG CNAMTS/CRAM, et de la demande de budget complémentaire votée par le Conseil d’Administration le 23 septembre 2004.
² Budget de gestion administrative Branche Vieillesse
En l’absence de connaissance sur le contenu budgétaire de la nouvelle COG 2005-2008, le budget prévisionnel 2005 est un budget de reconduction.
La base 2004 a donc été reprise, corrigée des mesures non reconductibles et de l’effet année pleine des mesures pérennes accordées en 2004.
² Action Sanitaire et Sociale Vieillesse
Les budgets d’action sanitaire et sociale ne comportent que des charges techniques. Les moyens de fonctionnement nécessaires à la gestion de ces activités sont repris dans les budgets de gestion administrative.
Le budget de l’action sanitaire et sociale vieillesse comprend des actions individualisées (aide ménagère à domicile, amélioration de l’habitat, etc.…), des crédits relatifs aux actions gérontologiques ainsi que les moyens affectés aux actions immobilières.
Les moyens 2004 ont été reconduits en neutralisant les crédit accordés pour les pièces rafraîchies, dont une partie provenait du poste « aide ménagère à domicile »
² Budget de gestion administrative Branche Maladie
Le budget 2005 reprend les moyens accordés dans le cadre de l’avenant 2004-2005 signé récemment avec la CNAM.
Toutefois il a été augmenté des moyens demandés à l’occasion du budget complémentaire voté au Conseil d’Administration en sa séance du 23 septembre 2004.
Le budget global est en augmentation de 1,34% (hors dotation aux amortissements).
Masse salariale
Ce budget (hors prime d’intéressement) intègre de plus la création de 3 postes « amiante » autorisés par la CNAMTS, mais non notifiés à ce jour.
Autres dépenses
Conformément à l’avenant COG, les dépenses des autres comptes de fonctionnement 2004 sont reconduites.
Investissement
La base 2004 a été reconduite, conformément à l’avenant cité supra.
² Action sanitaire et sociale maladie
A l’instar du budget de gestion administrative, les dépenses autorisées par l’avenant 2004-2005 ont été intégralement reprises, soit un montant de 196.821,00 €
² Gestion Tarification Prévention
En l’absence de COG, un budget prévisionnel annuel a été élaboré.
Masse salariale
Elle a été déterminée hors prime d’intéressement. Sont également non reconduits les CDD METALEUROP accordés en 2004.
Il est rappelé que le budget 2004 notifié par la CNAMTS correspond aux dépenses exécutées au 31 décembre 2003. Aussi le budget prévisionnel 2005 intègre l’effet « année pleine » des mesures 2003 acceptées par la CNAMTS sur 2004 afin de ne pas pérenniser l’insuffisance de moyens constatée en 2004.
De même l’effet « année pleine » des mesures 2004 est prévu en 2005.
Le GVT demandé est le GVT réel 2005, soit 1,33%
Sont intégrées également :
Calais
Afin d’étoffer l’équipe en place, ainsi que différentes demandes de promotion.
Autres dépenses
La base 2004 accordée par la CNAMTS a été majorée de 2%, ainsi que des dépenses liées à des projets importants pour les secteurs concernés (Laboratoire de Chimie, Centre de Mesures Physiques, Tarification), et qui permettront de poursuivre la démarche qualité et la certification desdits services.
Les dépenses techniques ont été revalorisées (10,38%) en fonction des besoins régionaux, notamment en matière de contrats d’objectifs et secourisme sécurité.
Investissement
Les demandes en investissement concernent principalement du matériel spécifique au Laboratoire de Chimie et Centre de Mesures Physiques.
Les montants les plus importants étant constitués de l’achat :
² Budget A.P.A.
Ce budget est la traduction des conventions passées avec les Conseils Généraux des 5 départements de la région pour la mise en œuvre du dispositif lié à la prestation « aide personnalisée à l’autonomie »
Monsieur LAURENT informe que la Commission Economique va se réunir, et va étudier les budgets. Les questions seront posées à la prochaine réunion plénière.
Monsieur CARBONNET fait remarquer que les dotations sont en diminution, il y avait eu des mesures exceptionnelles, ce chiffre est il uniquement dû au fait qu’il n’y ait plus ces dotations exceptionnelles.
Madame DEL GOBBO explique qu’en fin d’année nous avions eu le report des excédents des années précédentes, ce report est retiré pour l’année 2005
Monsieur DUROT constate que les salaires diminuent alors que les investissements augmentent, et voudrait savoir à quoi correspondent les 5 millions d’euros supplémentaires.
Madame DEL GOBBO répond que ce sont les dotations aux amortissements qui sont signifiés par les Caisses Nationales en fonction des acquisitions réalisées, matériel, logiciels, les achats de mobilier, les travaux, etc.
Monsieur BOCQUET considère que le Comité d’Entreprise a pris acte des budgets et émettra un avis pour la prochaine réunion plénière étant donné que la Commission Economique va se réunir.
SORTIE DE MADAME DEL GOBBO A 11 HEURES 40.
6) Avis sur la participation du CE pour les retraités dans le cadre des 3 mutuelles.
Monsieur HIDOT informe qu’une partie des collègues sont affiliés aux mutuelles CRAM, à l’extérieur les collègues sont affiliés pour peu dans celles de la CRAM, beaucoup dans d’autres mutuelles, voire dans des assurances privées.
Les agents du siège affiliés aux mutuelles CRAM, à leur départ en retraite continuent à bénéficier de la participation du CE.
Pour les collègues extérieurs, la participation du CE cesse à leur départ en retraite. Il y a une grande injustice.
La participation actuelle pour les retraités CRAM représente 40% du budget mutuelle du CE. Cette proportion va augmenter, cette charge sera de plus en plus lourde sur le budget.
La question est de savoir si nous continuons à contribuer pour les retraités, et si oui que fait-on pour les retraités des services extérieurs qui échappent à cette participation ?
Si nous ne poursuivons pas, nous pourrons affecter cette somme sur les actifs et faire baisser les cotisations.
Monsieur LAURENT ajoute que pour les futurs retraités, il a été négocié des régimes d’accueil qui sont intéressants et ne nécessitent plus une participation du CE.
Monsieur DUROT est tout à fait d’accord sur le principe, il souligne que le budget du CE est bien calculé sur la masse salariale des actifs et non pas sur les retraites des inactifs.
Il fait remarquer d’ailleurs que l’amicale des retraités dispose d’une subvention CE assez conséquente.
Monsieur HIDOT confirme qu’actuellement il y a deux participations octroyées, l’une pour l’Amicale des Retraités, et l’autre pour l’Union Régionale des Retraités, cela représente déjà une ponction sur le budget du CE pour les retraités.
Madame VAN BELLEGHEM n’est pas d’accord pour casser le lien avec l’Amicale des Retraités, en leur supprimant leur subvention.
Monsieur BOCQUET propose de passer au vote.
Qui est favorable à la suppression de la participation du CE à la mutuelle pour les retraités ?
6 voix POUR UNANIMITE des présents
7) Etat des heures supplémentaires arrêté au 31 octobre 2004 (informatique et hors informatique)
PAS DE QUESTIONS
8) Questions diverses
Madame DELERUE demande si les agents auront droit, comme chaque année à 1 h 45, lors de la distribution des colis agents le 16 décembre 2004.
Monsieur BOCQUET répond que la note d’information est en cours de parution. 1heure 45 le 16 décembre, la suppression des plages fixes pendant les vacances de noël, le choix de la récupération du 25 et du 1er décembre, soit le vendredi soit le lundi.
Monsieur LAURENT informe que les 3 mobil’homes de Belle Dune à BERCK ont été déménagés pour cause de non renouvellement du contrat non justifié par le propriétaire du site
Le Camping Saint HUBERT à Merlimont a été choisi pour accueillir ces 3 mobil’homes.
Monsieur HIDOT ajoute qu’il y a 22 locataires qui ont été délogés
Monsieur LAURENT précise que le CE va proposer au personnel, une formule de locations linéaires, et ce à partir du printemps 2004.
FIN DE LA REUNION A 12 HEURES 10
Le Secrétaire,
ALAIN LAURENT