COMITE D’ENTREPRISE DE LA CRAM NORD-PICARDIE.
REUNION PLENIERE DU 28 OCTOBRE 2004.
| 1) Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 14 septembre 2004 |
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2) Présentation du projet de la Plateforme téléphonique : Avis du Comité d’Entreprise – Invitée Mme DHORDAIN - |
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3) Présentation de la Plateforme de Service aux Personnes âgées et à leur environnement (PFS-PAE) : Avis du Comité d’Entreprise - Invité M. DARCY |
| 4) Information du Comité d’Entreprise sur les entretiens de service |
| 5) Réclamation du CE/UGECAM sur la rétrocession des prêts concédés par le CE/CRAM aux agents transférés à l’UGECAM. |
| 6) Prêts du Comité d’Entreprise : mise en place d’un fonds de garantie en remplacement de l’assurance actuelle A.F.I. |
| 8) Désignation d’un Président de commission culturelle |
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9) Etat des heures supplémentaires arrêté au 30 septembre 2004 (Informatique et hors informatique) |
| 10) Mouvements du personnel – Article L.432.4.1 – 3ème trimestre 2004 |
| 11) Questions diverses |
COMITE D’ENTREPRISE
DE LA C.R.A.M. «NORD-PICARDIE »
11 ALLEE VAUBAN - 59662 - VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX
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PROCES-VERBAL
DE LA REUNION PLENIERE ORDINAIRE
DU JEUDI 28 OCTOBRE 2004
Les membres du Comité d’Entreprise de la CRAM « Nord-Picardie » se sont réunis le Jeudi 28 Octobre 2004, sous la présidence de MM. Yves CORVAISIER, Directeur Général ainsi que de Mr Jean-Luc BOCQUET, Directeur Adjoint, Mr Jacques DARCY, Directeur Adjoint Assurance Maladie Etablissements, Mme Christine DHORDAIN, Chef de projet de la Plateforme téléphonique accompagnée de Mme Sunita NARULA.
ETAIENT PRESENTS
Pour l’UNS
MM. Didier SEYS (T), Yves JEHANNIN (S), Alain LAURENT (T)
Richard MAHIETTE (S), Gérard CARBONNET (RS),
Mme Christiane CARBONNET (T)
Pour SNFOCOS
M. Cosme ADJOVI (T)
Mme Anne-Marie RICHARD (S)
Pour SUD
M. Claude HIDOT (T)
Mmes Dominique DELERUE (S), Annie-France VAN BELLEGHEM (RS)
Pour la CFDT
M. Didier DUROT (T)
Pour la CFTC
Mme Corinne PECQUEUR (RS)
Pour la CGT
Mr Patrick CARON (T)
ETAIENT EXCUSES
Pour la CGT
MM. Sébastien BATAILLE (S)
Pour l’UFICT-CGT
MM. Christian DELBOË (S), Patrice BARDET (RS)
Pour SNFOCOS
M. Jean Claude MENU (RS)
Pour la CFDT
Mme Joëlle KETELS (S)
M. René ANDRIES (T)
Mme Colette DEBOSQUE (RS)
Ø T = Titulaire
Ø S = Suppléant
Ø RS = Représentant Syndical
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 14 septembre 2004
2) Présentation du projet de la Plateforme téléphonique :
Avis du Comité d’Entreprise – Invitée Mme DHORDAIN -
3) Présentation de la Plateforme de Service aux Personnes âgées et à leur environnement (PFS-PAE) : Avis du Comité d’Entreprise
- Invité M. DARCY
4) Information du Comité d’Entreprise sur les entretiens de service
5) Réclamation du CE/UGECAM sur la rétrocession des prêts concédés par le CE/CRAM aux agents transférés à l’UGECAM.
6) Prêts du Comité d’Entreprise : mise en place d’un fonds de garantie en remplacement de l’assurance actuelle A.F.I.
7) Information sur la mutuelle : point d’interaction et décision sur la participation du Comité d’Entreprise pour les retraités
8) Désignation d’un Président de commission culturelle
9) Etat des heures supplémentaires arrêté au 30 septembre 2004
(Informatique et hors informatique)
10) Mouvements du personnel – Article L.432.4.1 – 3ème trimestre 2004
11) Questions diverses
Mr CORVAISIER prend la parole de suite concernant la note parue sur la mutuelle Vauban.
En temps que Président, il précise qu’il n’a pas eu connaissance du cahier des charges et de la décision qui a été prise. Il souligne également que la note a apporté une certaine confusion dans le personnel.
Arrivée de Mr CARON à 09 H 50.
Mr HIDOT répond qu’il avait tenté en vain de joindre Mr CORVAISIER. A la lecture de la note tout portait à croire que c’était un choix unique mais ce n’était pas le cas. L’objectif était de laisser le choix au personnel. La façon de procéder a été bénéfique car cela a permis de faire évoluer les choses, notamment vis-à-vis des mutuelles Léa et de Prévanor.
Mr CARON fait une déclaration à ce sujet jointe au Procès Verbal. (Voir annexe 1)
1) Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 14 septembre 2004
Celui-ci est approuvé à l’unanimité sous réserve de quelques modifications.
2) Présentation du projet de la plateforme téléphonique :
Avis du Comité – Invitée Mme DHORDAIN
Mr CORVAISIER précise que deux informations ont été faites préalablement sur la plateforme téléphonique en réunions plénières. Cette nouvelle présentation a également été présentée en C.H.S.C.T. le 19 Octobre.
Aujourd’hui c’est une présentation officielle, sachant qu’un avis du Comité d’Entreprise devra être donné aujourd’hui ou le mois prochain.
Mr ADJOVI demande que l’avis soit différé à la prochaine plénière, étant donné que le document n’a pas été étudié par la commission économique.
Mr CORVAISIER demande à Mr LAURENT si le Comité d’entreprise a été informé de l’avis donné par le C.H.S.C.T. Celui-ci répond qu’il n’en a pas eu connaissance.
Mr BOCQUET va relancer Mr TELLIER, Secrétaire du C.H.S.C.T. pour que le Comité d’Entreprise puisse se prononcer au vu de l’avis du C.H.S.C.T. également.
Mme DHORDAIN signifie qu’il s’agit d’une mise à jour en fonction des derniers éléments mis en place et en fait la présentation. (Voir annexe 2).
Mr CARON aborde le sujet sur les standardistes qui sont au nombre de 5. Une personne ne sera pas dans la plateforme. Avait-elle désiré ne pas en faire partie ?
Concernant les pauses, il trouve qu’en avoir toutes les 2 ou 3 heures, c’est insuffisant.
En ce qui concerne lotus, cela l’a interpellé parce que beaucoup de services se plaignent d’être abreuvés de message.
Pour ce qui est de la prime de technicité de 4 %, il pense que c’est insuffisant.
Pour les embauches, le niveau demandé a-t-il été BAC + 2 ?
Mr BOCQUET justifie que la prime de 4% est une prime de télé conseiller qui a pour objet de compenser l’organisation horaire, les contraintes horaires, et les spécifités du travail.
En ce qui concerne les pauses, 6 heures de travail sont les normes INRS. Certaines personnes peuvent faire 09 H 00 par jour dont 3 H 00 qui seront utilisées à différentes choses :
- remises à niveau de connaissances
- temps de pause
- débriefings avec le manager ou le superviseur de plateforme
- tâches annexes comme les réponses aux questions internet posées par les assurés
Les pauses pourront être prises après un certain temps autorisé, sans attendre les 6 H de travail.
Concernant le personnel du standard, 1 des 5 agents a préféré renoncer d’emblée. Cette personne sera replacée à terme sur le service courrier et la personne en suppléance deviendra titulaire.
Pour les embauches, la moitié du personnel est du personnel interne. Les autres ont été recrutés sur les critères habituels (BAC + 2 obligatoire, tests par un organisme spécialisé, les tests étant adaptés à l’activité).
Mr CORVAISIER complète en signifiant que le BAC + 2 demandé va les aider à évoluer dans l’entreprise, certains prétendront certainement à un moment donné à une reconversion.
Mme DHORDAIN signifie que de la formation continue sera faite dans le cadre du solde d’heures.
Mr CARBONNET demande si vis-à-vis des conseillers retraite, la plateforme déciderait des lieux et formes de rendez-vous à leur place.
Mme DHORDAIN rétorque que pour le moment la plateforme ne prendrait pas les rendez-vous, c’est actuellement à l’étude en partenariat avec l’encadrement de la branche retraite.
Mr CARON s’interroge sur l’activité du service des paiements qui lors des déclarations fiscales renseigne les retraités.
Mr CORVAISIER réplique qu’il a été décidé par la caisse nationale de mutualiser l’ensemble des réponses aux déclarations fiscales et de ce fait faire appel à un prestataire externe.
Il propose que l’on laisse mûrir le dossier et que d’autres questions soient préparées pour la prochaine réunion plénière. Un avis sera donné à ce moment là.
4) Information du Comité d’Entreprise sur les entretiens de service
Mr CORVAISIER prend la parole
Des confusions ont été faites à ce sujet :
- Deux choses sont totalement différentes :
Ø Les entretiens annuels de progrès
Ø Les entretiens de service
Les entretiens de service, c’est le travail quotidien que doit faire chaque Cadre avec ses collaborateurs.
C’est quelque chose qui a toujours existé. Le Manager, quel que soit son niveau, doit périodiquement recevoir ses collaborateurs et faire une évaluation technique du travail accompli, revoir les différents problèmes.
Cela me paraît n’être que le travail normal de chaque Manager de proximité ou autres de pouvoir répondre aux questions des collaborateurs et de suivre le travail effectué dans les filières. Cela n’a strictement rien à voir avec l’entretien annuel de progrès.
Rien n’empêche un Cadre de recevoir une fois par semaine ou autre chacun de ses agents pour faire le suivi technique des agents.
Mr DUROT parle de la possibilité pour l’agent de contacter le Cadre pour obtenir une réunion.
Mr CORVAISIER acquiesce.
3) Présentation de la Plateforme de Service aux personnes âgées et à leur environnement (PFS-PAE) : Avis du Comité d’entreprise
- Invité : Mr DARCY-
Mr DARCY fait remarquer que ce dossier a fait l’objet d’une réflexion de 3 ans et en fait la présentation. (Voir annexe 3)
Mr CARON demande des précisions sur « les autre régimes sociaux » et craint l’externalisation au profit de prestataires privés.
Mr DARCY répond que ce sont les autres régimes :
- la mutualité sociale agricole
- les travailleurs indépendants
- les caisses retraites complémentaires
C'est-à-dire les régimes autres que le régime général.
Mr CARON aimerait savoir ce que l’on va faire par rapport à eux ?
Mr CORVAISIER rétorque qu’ils vont être associés à la démarche.
Mr DARCY poursuit en disant qu’ils n’ont pas le monopole de l’information pour les personnes âgées.
Plus les partenaires seront nombreux sur un dispositif de ce type là, et qu’ils piloteront, et mieux le monopole de la Caisse sera assuré.
Nous sommes sur une plateforme de services qui repose sur 3 axes :
- le tête à tête à travers les points d’accueil
- la relation par le dispositif internet
- une relation plus personnalisée qui peut se faire par le téléphone
Une nouvelle activité est crée pour les personnes âgées pour mieux les informer.
Mr SEYS parle du tête à tête, où cela va-t-il se faire, quand, comment et avec qui ?
Mr DARCY répond que dès que le site professionnel aura été abondé par les professionnels, il pourra être consulté par ceux à qui l’on permettra la consultation.
Le souci aujourd’hui est de donner des outils structurants à ceux dont la mission est d’informer les personnes âgées ou leur entourage. (Comités locaux d’informations et de coordinations, instances géontologiques que l’on retrouve dans les communes etc…..)
Mr CARBONNET parle des secteurs existants de la CRAM qui pourraient être impliqués dans un futur proche. (Service vacances personnes âgées, actions sanitaires et sociales, les agents chargés des questions de retraite).
Mr DARCY répond que ces questions n’ont pas encore été abordées.
Mr CORVAISIER demande que toutes les questions complémentaires soient vues à la prochaine plénière. Un avis sera émis à ce moment là.
Toutefois, il demande si les appels de candidatures peuvent être lancés de suite.
Mr CARBONNET répond que pour l’UNS l’avis est réservé mais il n’engage en rien l’avis qui sera donné ultérieurement.
Mme VAN BELLEGHEM émet son contentement par rapport à la mise en place d’un tel service pour les personnes âgées.
L’avis du Comité d’Entreprise sur le point présent sera exprimé lors de la prochaine réunion plénière.
7) Information sur la mutuelle : point d’interaction et décision sur la participation du Comité d’entreprise pour les retraités.
Mr HIDOT prend la parole
1) Il n’a jamais été dit qu’il fallait absolument quitter sa mutuelle pour adhérer à VAUBAN.
2) Il est vrai que pour adhérer à une autre mutuelle, il était nécessaire de résilier son contrat actuel dans les délais normaux, c'est-à-dire 2 mois.
3) Il a été décidé de lancer en réunion plénière un appel d’offres afin de proposer de meilleures conditions que celles appliquées aujourd’hui
4) Il n’y a pas eu de vote sur une liste de mutuelles à consulter. Le choix a été réalisé avec et par GMC selon les compétences des mutuelles.
Il n’a jamais été décidé de mettre la MACIF dans l’appel d’offres.
5) En ce qui concerne les délais de résiliation qui étaient très courts, il fallait permettre au personnel, notamment ceux qui sont encore aujourd’hui adhérents à LA FAMILLE de pouvoir prévoir un choix, c’est pourquoi nous avons sorti la note récente donnant les tarifs qui étaient les mieux placés par rapport au cahier des charges qui avait fixé, en l’occurrence le groupe Vauban. Cette note a suscité des réactions, notamment de la part de LEA et de PREVANOR. La proposition de PREVANOR est arrivée légèrement en retard par rapport au calendrier qui était fixé. En ce qui concerne LEA, bien qu’il était plus intéressant au niveau de la tarification, il proposait dans leur libellé, que ce soit l’ensemble du personnel actif qui adhère, soit une adhésion obligatoire.
6) Il n’a jamais été question au sein du Comité d’Entreprise de mettre en place une mutuelle obligatoire.
Cela a suscité des réactions des 2 mutuelles en place, notamment PREVANOR qui a formulé des propositions qui sont légèrement identiques à celles du Groupe Vauban et en ce qui concerne LEA un fax m’a été transmis précisant que ce n’était pas une adhésion obligatoire de l’ensemble du personnel, donc la proposition se tenait encore.
Pour nous, il n’a jamais été question de mettre les autres mutuelles dehors, et d’en sélectionner une. Cela a permis de faire réviser les positions des mutuelles en place et de permettre à l’ensemble du personnel, s’il souhaite rester à la mutuelle à laquelle il adhère aujourd’hui, éventuellement de glisser sur une autre mutuelle.
L’équipe du BUREAU n’a aucun intérêt à favoriser VAUBAN plutôt qu’une autre mutuelle, nous n’avons pas d’Administrateur ou de membres de syndicats partisans.
Notre but est de permettre au personnel d’être mieux couvert.
Une note explicative avec les propositions des 3 mutuelles va être rédigée rapidement.
Elle sera présentée de la même manière afin que chacun puisse choisir en libre conscience la mutuelle à laquelle ils veulent adhérer au 1er Janvier 2005.
La décision sur la participation du Comité d’Entreprise pour les retraités n’a pas été abordée.
Départ de Mr CORVAISIER à 12 H 20
Mr BOCQUET prend la présidence de la séance.
6) Prêts du Comité d’Entreprise : mise en place d’un fonds de garantie en remplacement de l’assurance actuelle A.F.I.
Mr HIDOT prend la parole :
En ce qui concerne la commission des prêts, 2 changements ont été effectués. L’un dans la forme, et l’autre sur le fonds.
Pour la forme, l’imprimé demande de prêt a été modifié. Document A3, recto verso sur lesquels se trouve la demande, le règlement intérieur, ainsi que les bases de remboursement.
En ce qui concerne le fonds, c’est le problème de l’assurance invalidité décès qui était depuis des années confiée au Cabinet AFI.
Les agents demandant un prêt habitat dont la durée est supérieure à 5 ans sont tenus de remplir un imprimé et de verser une cotisation au départ.
Si les collègues souhaitent rembourser par anticipation, par exemple dans le cours du prêt, il n’est pas possible de rembourser quoi que soit.
En cas de maladie, c’est aussi très difficile.
Une étude chiffrée a été faite (voir annexe 4).
Nous pouvions proposer au personnel l’adhésion à un fonds propre au comité d’entreprise basé sur un pourcentage du montant du capital emprunté.
La cotisation est déjà inférieure à celle que demande au départ AFI et le Comité d’Entreprise reverserait en fin de contrat la moitié de la prime versée par l’agent.
C’est beaucoup plus intéressant et la couverture est la même qu’AFI.
Ce dossier a été vu en commission et a été adopté à l’unanimité des présents.
Mr CARON a participé à cette réunion de commission. Il aimerait que le montant d’assurance soit inclus dans les échéances de remboursement.
Mr HIDOT signale qu’une bonne avancée a été faite, dans l’avenir des améliorations pourraient être faites.
5) Réclamation du CE/UGECAM sur la rétrocession des prêts concédés par le CE/CRAM aux agents transférés à l’UGECAM
Mr LAURENT explique le dossier :
Le Comité d’Entreprise de l’UGECAM réclame un différentiel non recouvrable de 101.173,13 Frs qui se traduit ainsi :
1) par une erreur de retranscription sur un état de prêts pour l’établissement La Mollière pour la somme de 3.610,00 Frs.
2) pour des agents décédés pour la somme de 31.782,13 Frs.
3) pour les prêts figés pour cause d’adresses inconnues pour la somme de 4.648,00 Frs.
4) pour des dossiers en litige pour la somme de 1045,00 Frs.
5) par les remboursements qui continuent à être encaissés par le CE CRAM.
Il rappelle également l’historique du partage :
Les Comité d’ Entreprise CRAM et UGECAM ont conclu que le partage du produit du Centre d’Ennetières devait s’établir sur la fraction des effectifs des agents de chaque établissement.
Il a été convenu à l’époque que le personnel de l’UGECAM, représentait le quart, calcul tout à fait estimatif, et que le quart du partage correspondait à peu près à l’ensemble des prêts Comité d’Entreprise CRAM consentis aux futurs agents UGECAM.
Donc, nous avons abouti à la somme de 1.738.717,03 Frs (Convention du 27/09/01).
Mr LAURENT revient sur la réclamation du Comité d’Entreprise UGECAM et précise qu’une réponse a déjà été faite par le Commissaire aux Comptes du Comité d’Entreprise CRAM sur demande du Bureau qui se résume ainsi :
Après recalcul sur bases réelles des effectifs au 01/01/00, date de transfert, on dénombre 481 agents UGECAM sur un total de 2174 agents.
La part de la vente d’Ennetières pour l’UGECAM aurait due être calculée de la façon suivante :
6699933,06 Frs x 481/2174 = 1.482.367,90 Frs et non 1.742.327,03 Frs
On constate un trop versé en faveur du CE UGECAM de : 259.959,13 Frs, auquel il faut soustraire les prêts non recouvrables par le Comité d’Entreprise UGECAM : 101.173,13 Frs.
Nous arrivons à un total de trop versé de 158.786,00 Frs.
Après ces constats, il demande si les élus ici présents entérinent la réponse faite par le Commissaire aux Comptes du Comité d’Entreprise CRAM.
POUR 1 SNFOCOS Mr ADJOVI
1 CFDT Mr DUROT
1 SUD Mr HIDOT
3 UNS Mr LAURENT
Mr SEYS
Mme CARBONNET
CONTRE 1 CGT Mr CARON
Par conséquent, il n’y aura pas de suite favorable à donner à ce dossier.
8) Désignation d’un Président de Commission Culturelle, suite au départ en retraite de Mme FLEURICE
Candidats Mr CARON (CGT)
Mr ADJOVI (SNFOCOS)
Mr JEHANNIN (UNS)
Vote
Mr JEHANNIN POUR 1 SUD Mr HIDOT
3 UNS Mr LAURENT
Mr SEYS
Mme CARBONNET
Mr ADJOVI POUR 1 CFDT Mr DUROT
1 SNFOCOS Mr ADJOVI
Mr CARON POUR 1 CGT Mr CARON
Mr JEHANNIN est élu président de la Commission Culturelle.
9) Etat des heures supplémentaires arrêté au 30 septembre 2004
(Informatique et hors informatique)
Pas de mouvements le mois dernier.
10) Mouvements du personnel - Article L.432.4.1-
Pas de questions.
11) Questions diverses
Mr CARON interpelle Mr BOCQUET par rapport aux documents concernant la plénière qu’il a reçus en recommandé.
Mr BOCQUET n’a pas de réponses. Toutefois, il souligne que Mr CARON est très difficile à joindre.
Mr LAURENT demande à Mr BOCQUET si la Direction serait amenée à accepter un prélèvement sur paie pour la nouvelle mutuelle VAUBAN.
Mr BOCQUET n’y voit pas d’obstacles, dès le moment que les opérations soient enclenchées en temps opportun, de telle façon à les traiter correctement par les services concernés.
Fin de la séance à 13 H 10
LE SECRETAIRE
Alain LAURENT