COMITE D’ENTREPRISE DE LA CRAM NORD-PICARDIE.
REUNION PLENIERE DU 14 SEPTEMBRE 2004
| 1) Approbation des procès verbaux des réunions des 22 juillet et 26 août 2004. |
| 2) Mutuelle : Appel d’offres |
| 3) Examen du document R.214.25 du Code du Travail concernant la Médecine du Travail |
|
4) Implantation des distributeurs de boissons au R.D.C. Avis du Comité d’Entreprise |
| 5) Information sur le planning des travaux des C.I.T.R |
| 6) Désignation du Président de la Commission des Prêts |
| 7) Etat des heures supplémentaires arrêté au 31 août 2004 (Informatique et hors informatique) |
| 8) Questions diverses |
COMITE D’ENTREPRISE
CRAM NORD PICARDIE
11, Allée VAUBAN 59662 VILLENEUVE D’ASCQ
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PROCES VERBAL
REUNION PLENIERE
MARDI 14 SEPTEMBRE 2004
14 H 30 SALLE BLEUE
ORDRE DU JOUR
²²²²²
1) Approbation des procès verbaux des réunions des 22 juillet et 26 août 2004.
2) Mutuelle : Appel d’offres
3) Examen du document R.214.25 du Code du Travail concernant la Médecine du Travail
4) Implantation des distributeurs de boissons au R.D.C.
Avis du Comité d’Entreprise
5) Information sur le planning des travaux des C.I.T.R
6) Désignation du Président de la Commission des Prêts
7) Etat des heures supplémentaires arrêté au 31 août 2004 (Informatique et hors informatique)
8) Questions diverses
Etaient présents :
Pour SNFOCOS Cosme ADJOVI (T)
Pour CGT Patrick CARON (T)
Pour CFDT Joëlle KETELS (S) Colette DEBOSQUE (RS)
Pour SUD Claude HIDOT (T) Dominique DELERUE (S)
Annie France VAN BELLEGHEM (RS)
Pour UNS Alain LAURENT (T) Didier SEYS (T)
Christiane CARBONNET (S) Richard MAHIETTE (S)
Gérard CARBONNET (RS)
Pour CFTC Corinne PECQUEUR (RS)
Etaient excusés :
Pour SNFOCOS Anne Marie RICHARD (S)
Pour FO Jean Claude MENU (RS)
Pour UFICT Christian DELBOË (S) Patrice BARDET (RS)
Pour CGT Sébastien BATAILLE (S)
Pour CFDT René ANDRIES (T) Didier DUROT (T)
Pour UNS Colette FLEURICE (T) Yves JEHANNIN (S)
« T = Titulaire
« S = Suppléant
« RS = Représentant Syndical
La séance débute à 14 heures 45, présidée par Monsieur CORVAISIER, en présence de Madame MIGNIEN médecin du travail, Messieurs BOCQUET et ELBAUM, avec la participation de Monsieur ROUSSEL de GMC Services.
Monsieur LAURENT demande d’inverser les questions 2 et 3.
1°) Approbation des procès verbaux des 22 juillet et 26 août 2004
² 22 Juillet 2004
Approuvé à l’unanimité
² 26 août 2004
Approuvé sous réserves de quelques modifications.
2°) Examen du document R 241.25 du Code du Travail concernant la Médecine du Travail
Madame MIGNIEN, médecin du travail précise qu’il n’y a pas eu beaucoup de modifications par rapport aux années précédentes.
Un nouveau décret sur la médecine du travail va apporter dès 2005 des changements conséquents. Le document va être modifié en conséquence.
Nous ne savons pas s’il y aura beaucoup de personnes soumises à une surveillance particulière.
Madame DEBOSQUE demande si le document fait référence uniquement aux agents du siège.
Madame MIGNIEN répond par l’affirmative mais fait remarquer que l’ensemble du personnel est repris dans le rapport annuel.
Monsieur LAURENT s’interroge sur la vaccination anti grippe, il s’étonne qu’elle soit réservée uniquement aux agents du siège.
Monsieur BOCQUET fait remarquer qu’au siège on a les moyens physiques pour le faire, c’est facile à organiser. Dans les services extérieurs, les médecins ne le proposent pas.
Au siège, les vaccins sont commandés sur place, ce sont les infirmières qui font l’injection. Les extérieurs devraient se déplacer pour le faire.
Monsieur LAURENT propose que le vaccin soit remboursé et effectué par le médecin traitant, les agents extérieurs demandent à bénéficier de ce genre de vaccin.
Madame DEBOSQUE demande s’il y a des personnes exposées à l’amiante dans l’entreprise.
Madame MIGNIEN explique qu’il y a des agents qui ont été exposés auparavant.
Madame DEBOSQUE veut savoir si en terme de médecine du Travail, il y a obligation de suivre ces personnes.
Madame MIGNIEN répond par l’affirmative, elle précise que chez les personnes exposées, c’est vingt ans après que se déclarent les problèmes.
Monsieur CORVAISIER précise que ce sont des personnes qui ont travaillé dans le privé et qui ont été exposées.
Madame MIGNIEN précise qu’à l’embauche un questionnaire est rempli par les agents, c’est ainsi que sont décelés ces problèmes.
3°) Implantation des distributeurs de boissons au R.D.C. Avis du Comité d’Entreprise
Monsieur LAURENT informe qu’au niveau du prestataire cela n’occasionne pas de problèmes. Il demande si les agents vont pouvoir utiliser la cafétéria.
Monsieur BOCQUET fait remarquer qu’il y a une zone fumeurs et une zone non fumeurs. Ce qu’il faut c’est sortir les distributeurs des étages pour éviter la fumée, le bruit des discussions, et l’encombrement dans les couloirs. Deux distributeurs seront donc installés dans les alcôves face à la caféteria.
Monsieur HIDOT demande si le système d’extraction des fumées fonctionne continuellement.
Monsieur BOCQUET répond affirmativement.
Monsieur HIDOT craint que 2 distributeurs ne soient pas suffisants, il risque d’y avoir une rupture de stocks à certains moments.
Monsieur BOCQUET ajoute que si ces machines ne sont pas suffisantes, il est possible d’en installer d’autres, il précise d’ailleurs que le distributeur installé près de l’imprimerie peut être préservé pour le moment dans l’attente d’une installation meilleure.
Le Comité d’Entreprise est d’accord pour la recentralisation des distributeurs au rez de chaussée.
La date de l’installation est à déterminer suivant les disponibilités du prestataire SELECTA. Monsieur LAURENT est invité à se rapprocher de Monsieur LEBACQ pour déterminer les modalités pratiques.
4°) Information sur le planning des travaux des CITR
Monsieur BOCQUET fait la présentation du planning des travaux.
Pour les CITR, aujourd’hui, à l’exception d’ARMENTIERES et TOURCOING, pour lesquels nous n’avions pas trouvé de locaux, le programme de travaux est soit démarré et terminé, soit prévu, soit en cours de réalisation.
DUNKERQUE est fini, on est en train de terminer les travaux du CITR de ROUBAIX, c’est en cours à PERONNE et à COMPIEGNE, pour les CITR qui déménagent
Quant aux CITR qui ne déménagent pas dans lesquels des aménagements étaient prévus, une bonne partie d’entre eux l’ont été pendant la période estivale, et d’autres sont programmés d’ici la fin de l’année.
Il a été décidé de mettre en place un groupe projet déménagements et travaux CITR qui se réunira toutes les semaines et qui gérera site par site les projets pour permettre d’être le plus précis possible et de pouvoir planifier plus finement les travaux.
ST OMER, COMPIEGNE, LOMME, SECLIN, MAUBEUGE, BOULOGNE c’est terminé.
ROUBAIX c’est en cours, il reste un système de climatisation à installer.
ST QUENTIN, ce sera terminé fin de mois, BEAUVAIS ce sera terminé première quinzaine d’octobre, ABBEVILLE fin de mois, SOISSONS PERONNE pour octobre. BETHUNE va démarrer en octobre, LAON également. CAMBRAI les travaux vont s’étaler entre fin octobre et fin novembre. DOUAI, les nouveaux locaux sont trouvés, le propriétaire va faire les travaux. VALENCIENNES, les travaux démarreront quand le bail sera signé. ARMENTIERES, nous venons de trouver les locaux, TOURCOING, il y a une piste intéressante. Pour ces 2 dossiers, les travaux ne démarreront pas avant la fin de l’année.
Chaque fois que des travaux sont enclenchés, ils sont passés assez rapidement en réunion CHSCT.
Monsieur CARON rappelle que pour VALENCIENNES, les locaux sont éloignés de la gare, éloignement préjudiciable aussi bien pour les agents que pour les retraités se rendant sur ce site.
Madame DEBOSQUE demande si dans les nouveaux locaux il est prévu l’accès aux handicapés.
Monsieur BOCQUET répond que les normes posées dans les recherches de locaux sont tout d’abord, que ce soit des rez de chaussée avec un accès handicapés, un accès par transport en commun et des possibilités de parking. Aujourd’hui tous les locaux sont accessibles.
L’objectif est de réunir les conditions pour installer le plus rapidement possible le personnel face aux embauches nouvelles dans de bonnes conditions de travail.
Ce n’est jamais idéal.
Monsieur CARBONNET rappelle que la CRAM a 26 CITR, il demande si une étude en cours afin d’en diminuer le nombre.
Monsieur CORVAISIER réplique que non, par contre une réduction du nombre de points d’accueil est à craindre.
5°) Mutuelle : Appel d’offres
Arrivée de Monsieur ROUSSEL qui représente la Société GMC (Garantie Médicale et Chirurgicale).
Monsieur HIDOT présente le projet de mutuelle.
Les cotisations de mutuelle augmentent sans arrêt, cela coûte de plus en plus cher d’être protégé.
Nous avons 3 mutuelles qui sont en place depuis 30 ans, et les collègues à l’extérieur qui représentent la moitié du personnel sont affiliés à différentes mutuelles et ne sont pas forcément bien couverts.
A l’origine, les mutuelles n’étaient proposées qu’aux agents du siège. Aujourd’hui, c’est différent, les sociétés mutualistes peuvent couvrir toute la France, c’est peut être le moment de recentrer et de proposer à l’ensemble du personnel une mutuelle meilleur marché avec des services intéressants.
Nous sommes 2000 agents, avec les familles conjoints et enfants, cela représente un potentiel important, sans oublier les retraités. Nous pouvons prétendre à une meilleure couverture pour un tarif moindre.
Il y a un appel d’offres à faire. Il faut travailler avec la mutualité française. Nous avons écarté d’office LA FAMILLE. Le Comité d’Entreprise ne participera plus à partir de janvier 2005 sur cette mutuelle.
La société GMC peut nous apporter des services dans l’élaboration du cahier des charges qui soit plus élevé en matière d’avantages que ce que nous avons aujourd’hui.
Nous souhaitons lancer cet appel d’offres rapidement afin que mi-octobre nous puissions décider quelle société sera retenue, la proposer au personnel qui aura jusque fin octobre pour dénoncer le contrat de sa mutuelle, puisqu’il faut deux mois de délai de prévenance pour résilier, sinon cela est compromis pour un an.
Il restera à déterminer la participation du Comité d’Entreprise. Elle est pour les agents du Siège versée directement aux mutuelles, pour les agents extérieurs, nous faisons un chèque en fin d’année, qui reprend la même participation. Pour les retraités, il faudra que le Comité d’Entreprise prenne une décision.
Monsieur ROUSSEL présente sa Société et sa mission.
Elle gère environ 2 millions de salariés sur tout le territoire. Son rôle consiste :
¶ À faire un audit d’origine
¶ À étudier l’entreprise
¶ À faire un état des lieux de l’existant
¶ À consulter un certain nombre de partenaires.
¶ Il gère un appel d’offre et étudie un cahier des charges en fonction des besoins des salariés, et d’un budget.
¶ Il négocie des propositions tarifaires. Il arrive à avoir des conditions attractives tant au niveau des garanties qu’au niveau des cotisations.
Il vérifie :
² Que les conditions proposées soient bien identiques à celles du cahier des charges.
² Que l’outil du gestionnaire soit conforme aux attentes des salariés.
² Les conditions générales des contrats.
² Un certain nombre de paramètres au niveau de la gestion, notamment les accords tiers payant.
² Au niveau des équipes de gestion, la qualité de l’effectif proposé.
² La qualité des prestataires en gestion ainsi que le preneur de risque, l’institution mutualiste.
² Il établit un cahier des charges aussi bien au niveau de la gestion qu’au niveau de la qualité des prestations proposées, et lance l’appel d’offres.
Monsieur CARON pense que ce serait une erreur d’écarter certaines compagnies d’assurance, et notamment la MACIF.
Monsieur ROUSSEL souligne que le but de l’appel d’offres est d’avoir des conditions attractives pour les actifs et pour les retraités.
Il sera demandé au prestataire sélectionné de pouvoir garantir pendant un certain temps les cotisations.
Nous négocions un certain nombre de contrats, il n’y aura pas de formalités à l’adhésion.
Monsieur CARBONNET informe qu’au niveau des nouveaux embauchés, il y en a très peu qui adhérent aux mutuelles actuelles, ils sont donc sans couverture complémentaire. S’ils avaient des conditions plus attractives, ils adhéreraient certainement à une mutuelle.
Monsieur ELBAUM signale que les agents adhérent au bout de 3 ou 4 mois. Certains n’adhérent pas du tout parce que le coût d’adhésion est important.
Monsieur HIDOT rappelle que la raison pour laquelle nous voulons travailler avec GMC, c’est pour pouvoir geler les contrats et ne pas devoir recommencer dans deux ans. Il faut pouvoir proposer quelque chose de fiable et de performant au personnel.
Monsieur ROUSSEL souligne que des mutuelles vont refuser les propositions qui leur seront faites. Il fera un état des lieux sur les réponses et établira un cahier des charges identique pour tout le monde pour faciliter les comparaisons. Ensuite la décision appartiendra au C.E..
Monsieur HIDOT rétorque qu’un appel d’offres doit être fait, des propositions ont été retenues, à partir de là nous expliquons au personnel par le biais d’une note les avantages qu’ils peuvent trouver à adhérer à cette mutuelle.
Monsieur CORVAISIER demande si les conditions ne seront pas dépendantes du nombre d’adhérents.
Monsieur ROUSSEL souligne qu’il va solliciter 40 intervenants, il va en éliminer. Les 15 restant sauront que le régime est facultatif.
Monsieur HIDOT fait remarquer que si on constate peu d’intérêt pour la mutuelle choisie, les démarches seront abandonnées. A partir du moment où nous avons tous les éléments pour faire une étude sérieuse, il n’y aura pas d’imprévus. Nous aurons un tarif qui devrait coller avec la situation de la CRAM.
Monsieur CARON demande si l’employeur va participer financièrement.
Monsieur CORVAISIER rappelle que l’employeur ne participe que si c’est un contrat obligatoire.
Monsieur HIDOT ajoute que concernant la participation du Comité d’Entreprise, il faut prendre une décision. Il faut la prendre avant le 15 octobre. La participation doit elle être versée intégralement sur cette mutuelle ou doit elle être ventilée sur l’ensemble des mutuelles ? Les réponses à ces questions doivent être rapidement prises afin que le personnel puisse faire son choix.
Monsieur SEYS explique qu’aujourd’hui nous dépensons 120 000 € par an en participation mutuelles pour le siège et l’extérieur.
Monsieur HIDOT précise que cette année les remboursements mutuelle pour les agents extérieurs ne se font plus que sur les mutuelles qui font partie de la mutualité française. Nous allons faire une économie qui sera réinjectée dans le nouveau projet. Seuls les agents retraités du siège continuent à bénéficier de la participation du Comité d’Entreprise. Il est persuadé que l’on pourra obtenir un contrat groupe pour les retraités qui sera plus intéressant qu’aujourd’hui.
Monsieur ROUSSEL ajoute que sur un contrat collectif nous pouvons gagner 20 à 30% sur la cotisation.
Monsieur ELBAUM demande si un agent pourra s’adresser directement à la mutuelle.
Monsieur ROUSSEL informe qu’il y a plusieurs solutions, il faut sélectionner un gestionnaire qui est capable de gérer les dossiers, parfois nous pouvons trouver un gestionnaire qui soit également assureur. Dans ce cas, une commission de 6% est réclamée pour la gestion. En principe une permanence téléphonique est assurée.
Il ajoute que la société est présente partout en France et en Europe.
Madame DEBOSQUE veut en savoir plus sur les frais de gestion.
Monsieur ROUSSEL signifie que les frais de gestion sont intégrés dans les cotisations. Toutes les mutuelles incluent les frais de gestion dans la cotisation. S’il intervient en tant que consultant, il y a des frais d’honoraires en fonction des dossiers et de l’étude mise en place. Il faut compter un budget de 5 000 € HT pour un travail de 2 à 3 semaines.
Monsieur CORVAISIER souhaite voir le cahier des charges avant transmission aux salariés, et demande une délibération sur le sujet.
VOTE pour lancer le processus
SNFOCOS POUR Cosme ADJOVI
CFDT POUR Joëlle KETELS
SUD POUR Claude HIDOT
UNS POUR Alain LAURENT
POUR Didier SEYS
POUR Christiane CARBONNET
CGT Abstention Patrick CARON
6 voix POUR
1 ABSTENTION
6°) Désignation du Président de la Commission des Prêts
Monsieur Claude HIDOT se présente
VOTE pour la désignation du Président de la Commission des Prêts
SNFOCOS POUR Cosme ADJOVI
CFDT POUR Joëlle KETELS
SUD POUR Claude HIDOT
UNS POUR Alain LAURENT
POUR Didier SEYS
POUR Christiane CARBONNET
CGT Abstention Patrick CARON
6 voix POUR
1 ABSTENTION
7°) Etat des heures supplémentaires arrêté au 31 août 2004 (informatique et hors informatique)
Monsieur SEYS rappelle que le mois dernier, les agents qui ont fait des heures supplémentaires lors de la journée du 21 juin n’ont pas été reportées
Monsieur ELBAUM signale qu’il ne les a pas obtenues, il semblerait que pratiquement tout le monde ait récupéré. Le mois prochain ces heures seront listées.
8°) Questions diverses
Monsieur CARON intervient concernant le licenciement de WOINCOURT, il voudrait que l’on puisse envisager la réintégration de la salariée. Il est inquiet puisqu’il semblerait que quelqu’un ait été embauché pour un CDD d’un an pour effectuer le travail que faisait la personne qui a été licenciée.
Monsieur BOCQUET rappelle que nous sommes obligés d’avoir du personnel diplômé. L’intéressée avait été embauchée avec un contrat qui stipulait que si elle ratait sa formation, c’était une résiliation de contrat.
Monsieur CARBONNET s’inquiète pour cette clause et s’il fait référence au nouveau décret d’application concernant les contrôleurs, il ose espérer que cette clause ne s’appliquera pas aux contrôleurs vieillesse.
Monsieur CORVAISIER rassure Monsieur CARBONNET, il précise que les contrôleurs ne sont pas concernés.
FIN DE LA REUNION A 17 HEURES 30
LE SECRETAIRE,
ALAIN LAURENT