COMITE D’ENTREPRISE DE LA CRAM NORD-PICARDIE.

 

REUNION PLENIERE DU 26 AOUT 2004.

 

1) Approbation des procès verbaux des réunions des 21 juin et 22 juillet 2004.

2) Bilan du plan de formation - Exercice 2003

3) Mouvements du personnel - 2e trimestre 2004 - Article L432.4.1

4) Etat des heures supplémentaires arrêté au 31 juillet 2004 (informatique et hors informatique)

6) Questions diverses

 

 

 

 

 

 

COMITE D’ENTREPRISE

CRAM NORD PICARDIE

11, Allée VAUBAN 59662 VILLENEUVE D’ASCQ

 

 

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ORDRE DU JOUR

 

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1) Approbation des procès verbaux des réunions des 21 juin et 22 juillet 2004.

 

 

2) Bilan du plan de formation - Exercice 2003

 

 

3) Mouvements du personnel - 2e trimestre 2004 - Article L432.4.1

 

 

4) Etat des heures supplémentaires arrêté au 31 juillet 2004 (informatique et hors informatique)

 

 

6) Questions diverses

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Etaient présents :

 

 

Pour SNFOCOS    Cosme ADJOVI (T) Anne Marie RICHARD (S)

 

Pour CGT           Patrick CARON (T)

 

Pour CFDT          Joëlle KETELS (S) Colette DEBOSQUE (RS)

 

Pour SUD           Claude HIDOT (T) Dominique DELERUE (S)

                        Annie France VAN BELLEGHEM (RS)

 

Pour UNS           Alain LAURENT (T) Didier SEYS (T)

                        Christiane CARBONNET (S) Richard MAHIETTE (S)

                        Yves JEHANNIN (S) Gérard CARBONNET (RS)

 

Pour CFTC          Corinne PECQUEUR (RS)

 

 

Etaient excusés :

 

 

Pour FO             Jean Claude MENU (RS)

 

Pour UFICT        Christian DELBOË (S) Patrice BARDET (RS)

 

Pour CGT           Sébastien BATAILLE (S)

 

Pour CFDT          René ANDRIES (T) Didier DUROT (T)

 

Pour UNS           Colette FLEURICE (T)

 

 

 

 

«                 T = Titulaire

«                 S = Suppléant

«                 RS = Représentant Syndical

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La séance débute à 9 heures 35 présidée par Monsieur CORVAISIER, en présence de Monsieur ELBAUM.

 

Monsieur CORVAISIER fait un point sur les réformes de l’assurance maladie.

 

 

1° Approbation des procès verbaux des 21 juin et 22 juillet 2004

 

 

        ² Approbation du procès verbal du 21 juin 2004

 

Approuvé à l’unanimité. (Monsieur CARON absent momentanément)

 

        ² Approbation du procès verbal du 22 juillet 2004

 

Reporté à la prochaine réunion plénière. (Monsieur CARON absent momentanément)

 

A la demande des élus, les envois postaux des futurs ordres du jour se feront par pli ordinaire, et non plus en recommandé.

 

 

2° Bilan du plan de formation - Exercice 2003

 

 

Comparativement d’une année sur l’autre, les actions de formation sont en baisse de 23%.

 

Les formations internes ont été accrues, notamment pour les établissements.

 

Une demande plus forte du personnel féminin est constatée.

 

Monsieur HIDOT informe que la Commission Formation a étudié le bilan de formation 2003 de la CRAM lors d’une réunion, il présente les réflexions de la commission.

 

La première constatation concerne la réalisation des prévisions 2003 qui chute de 28% pour un nombre de stagiaires également en chute de 36%.

Le budget prévisionnel 2004 étant déjà en baisse, si sa réalisation devait être réduite, nous ne pourrions que nous inquiéter du sort de la formation professionnelle à la CRAM.

Enfin, si le coût de la formation est en baisse alors que la formation des jeunes embauchés est naturellement en hausse, la part de formation concernant la majorité du personnel s’en trouve de plus en plus réduite.

 

 

Répartition des coûts par prestataire :

Nous constatons une baisse importante de la prestation du CRF de moins 56% et nous souhaitons connaître par prestataire dit « extérieurs » la répartition des coûts qui représentent 57% du total.

Nous constatons également que les formations effectuées par les organismes institutionnels en hausse de 54%.

 

Monsieur HIDOT précise qu’une note au personnel sous forme de questionnaire sera diffusée afin de recueillir leurs souhaits en matière de formation, document annexé au procès verbal.

 

Monsieur ELBAUM répond que nous effectuons de plus en plus d’actions de formation vers des prestataires extérieurs, les agents demandant de plus en plus d’actions spécialisées.

Il explique également que suite à la nouvelle loi sur le code des marchés publics, la limite budgétaire de 90 000 € a été adoptée et imposée pour cette année. Cela nous a permis d’éviter le passage par les marchés. Cet état explique donc la diminution constatée.

 

Monsieur HIDOT voudrait connaître la répartition des coûts pour les prestataires extérieurs.

Il informe que le personnel peut bénéficier d’aides financières du Comité d’Entreprise pour les formations personnelles.

 

Monsieur CORVAISIER répond qu’il privilégie les formations professionnelles, que des technicités fortes sont exigées, donc pour des formations performantes.

Il est constaté de plus en plus de rejets afférents aux demandes de formations personnelles, par le fait que le FAF a épuisé son budget.

 

Monsieur CARBONNET voudrait savoir si au niveau PERFORMANCE, on peut s’attendre à une évolution.

 

Monsieur CORVAISIER précise qu’il a réservé 2 postes pour 2005, et un pour 2006. Les départs de cadre, c’est à partir de 2007, ils seront remplacés poste par poste.

 

Monsieur CARON demande qu’on lui explique le processus de performance.

 

Monsieur ELBAUM explique que les demandeurs subissent un examen suivi d’un entretien afin d’être sélectionnés, ensuite ces derniers passent le concours performance.

 

Monsieur CARON rappelle qu’il y a quelques années, il y avait une pré-préparation.

 

Monsieur ELBAUM signale que ce n’est plus le cas actuellement.

Madame DEBOSQUE n’est certes pas contre le fait que les embauches s’effectuent sur un niveau de bac+2, mais souhaite qu’on puisse retenir des candidats qui sont en deçà.

 

Monsieur CORVAISIER confirme qu’à ce jour, le recrutement est bac+2, il le sera moins si les candidats d’un tel niveau faisaient défaut.

 

Suite à la demande préalable, Monsieur ELBAUM transmettra la répartition des coûts pour les prestataires extérieurs.

 

 

3° Mouvements du personnel - 2^ème trimestre 2004 - article L 432.4.1

 

 

Monsieur CORVAISIER rappelle que nous étions 2200 agents, nous sommes descendus à 1600 avec le départ des agents à l’UGECAM, et maintenant on dénombre 1900 agents à la CRAM Nord Picardie.

 

Monsieur CORVAISIER estime qu’il y a des recrutements assez conséquents.

 

 

4° Etat des heures supplémentaires arrêté au 31 juillet 2004 (informatique et hors informatique)

 

 

Madame DEBOSQUE estime que pour les journées régionales, les services qui ne travaillaient pas le lundi, les heures soient récupérées ou payées. Il faut que ces heures apparaissent sur l’état produit.

 

Monsieur ELBAUM répond qu’à ce jour il ne les connaît pas, mais qu’il fera le nécessaire pour les fournir.

 

 

5° Questions diverses

 

 

Madame DELERUE sollicite la salle URANIE, et 2 garages, pour la distribution des cadeaux agents, en fin d’année.

 

Elle demande également que les agents puissent descendre par le sous sol du plot 1, et remonter par l’escalier de l’accueil.

 

Monsieur CORVAISIER donne son accord.

 

Monsieur CARON demande que pour le CITR de VALENCIENNES, les locaux prévus ne soient pas retenus car il y a des problèmes de transport.

 

Monsieur CORVAISIER pense que les travaux sont très avancés, le bail doit d’ailleurs être signé.

Madame VAN BELLEGHEM précise qu’en réunion de CHSCT la même question a été posée et est restée sans réponse.

 

Monsieur CORVAISIER va intervenir auprès de Madame DECHIROT pour qu’elle donne l’information.

 

Monsieur CARBONNET demande que les élus soient au courant des évolutions qui se produisent dans les CITR. Dans le cadre des mouvements qui devaient se produire dans certains CITR, au niveau des TPR ou des contrôleurs, des promesses qui ont été faites sont obsolètes. Des agents qui pensaient partir en octobre ou novembre, voire janvier, il leur a été dit que ce serait différé ou annulé pour certains. Il faudrait que les élus soient informés dorénavant sur ces dossiers.

 

Monsieur CORVAISIER propose que Monsieur BOCQUET donne ces informations lors de la prochaine réunion plénière.

 

 

Le prochain C.E se tiendra le mardi 14 septembre à 14 heures 30, espace Bleu.

 

 

 

 

FIN DE LA REUNION A 11 HEURES 10

 

 

 

                                                               LE SECRETAIRE,

 

 

 

 

                                                               ALAIN LAURENT