OBJET : REUNION
PLENIERE DU MOIS DE MAI 2004
Pour ce premier résumé,
nous nous contenterons de signaler les défauts de procédure qui risquent de
peser sur le climat de confiance qui semblait s’instaurer entre
Le Directeur Général n’a
pu assister que partiellement à la séance plénière…………………………..c’est dommage !!!
Lors de la présentation des plans vis-à-vis de
la future implantation de la plateforme téléphonique, il nous a été précisé
que ceux-ci étaient obsolètes et en
cours de refonte…………………………………………………..c’est dommage !!!
Après avoir insisté sur l’absence de
communication qui gangrène les relations, le Directeur Général a été obligé de
s’absenter.
Le Directeur des
Ressources Humaines a donc pris le relais.
Alors que l’U.N.S. évoquait l’absence totale de
concertation du Comité d’entreprise vis-à-vis des heures supplémentaires des
personnels de CITR,
Or, ce jour, nous
apprenons qu’il y aura effectivement des heures supplémentaires à compter de
ce samedi (jour choisi par les organisations syndicales afin de protester
contre le projet de réforme de l’assurance maladie).
Or, la direction n’a pas
cru bon devoir informer les représentants du comité d’entreprise…………..c’est très dommage !!!
CA SENT LE
DELIT D’ENTRAVE et obligatoirement
la renaissance d’une suspicion dite « légitime ».
Accouplé avec la passivité affichée de la
direction à répondre aux interventions diverses du syndicat, nous glissons
immanquablement vers un durcissement de nos positions futures en toutes
circonstances..c’est vraiment très dommage !!!
COMITE D’ENTREPRISE
DE LA C.R.A.M. «NORD-PICARDIE »
11 ALLEE VAUBAN - 59662 - VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX
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PROCES-VERBAL
DE LA REUNION PLENIERE ORDINAIRE
DU JEUDI 27 MAI 2004
Approuvé à la réunion Plénière du 22 Juillet 2004
Les membres du Comité d’Entreprise de la CRAM « Nord-Picardie » se sont réunis le Jeudi 27 MAI 2004, sous la présidence de MM. Yves CORVAISIER, Directeur Général ainsi que de Mr Jean-Luc BOCQUET, Direction Adjoint. Mr Michel ELBAÜM assistait également à la plénière.
ETAIENT PRESENTS
Pour l’UNS
MM. Alain LAURENT (T), Didier SEYS (T), Yves JEHANNIN (S)
Richard MAHIETTE (S), Gérard CARBONNET (RS),
Mme Christiane CARBONNET (S)
Pour SNFOCOS
Mme Anne Marie RICHARD (S)
M. Cosme ADJOVI (T)
Pour SUD
M. Claude HIDOT (T)
Mmes Dominique DELERUE (S), Annie-France VAN BELLEGHEM (RS)
Pour l’UFICT-CGT
M. Christian DELBOË (S)
Pour la CFDT
MM . René ANDRIES (T), Colette DEBOSQUE (RS)
ETAIENT EXCUSES
Pour l’UFICT-CGT
M. Patrice BARDET (RS)
Pour la CFTC
Mme Lysiane DECHIROT (RS)
Pour l’UNS
Mme Colette FLEURICE (T)
Pour la CGT
MM. Patrick CARON (T) , Sébastien BATAILLE (S)
Pour SNFOCOS
M. Jean Claude MENU (RS)
Pour CFE-CGC
M. Patrick FRAQUET (RS)
Pour la CFDT
M. Didier DUROT (T)
Mme Joëlle KETELS (S)
Ø T = Titulaire
Ø S = Suppléant
Ø RS = Représentant Syndical
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 15 avril 2004
2) Proposition d’embauche d’un salarié au Comité d’Entreprise
3) Information sur les « Entretiens Annuels »
4) Information sur la mise en place d’une plate-forme téléphonique
5) Bilan – Plan de Formation – Exercice 2003
6) Mouvements de personnel – Article L. 432.4.1 – 1er trimestre 2004
7) Etat des heures supplémentaires arrêtées aux 31 mars et 30 avril 2004
8) Questions diverses
1) Approbation du Procès-Verbal du 15 avril 2004
POUR 1 SNFOCOS C. ADJOVI
1 SUD C. HIDOT
3 UNS C. CARBONNET
A. LAURENT
D. SEYS
1 CFDT R. ANDRIES
Le PV est approuvé à l’unanimité des présents.
2) Proposition d’embauche d’un salarié au Comité d’Entreprise
Mr LAURENT demande un accord de principe pour l’embauche d’un nouveau salarié au Comité d’Entreprise, CDI niveau 3 pour pallier aux travaux des commissions qui deviennent de plus en plus lourds.
Connaissances demandées Bureautique : WORD, EXCELL
Esprit comptable et informatique
Mr DELBOË insiste de nouveau sur le budget de fonctionnement de 0,2 % qui n’est toujours pas versé au Comité d’Entreprise et qui permettrait de prendre en charge l’embauche.
Il reformule se demande. Il soumet à la Direction un détachement du Personnel CRAM, demande confortée par l’ensemble des élus du Comité d’Entreprise.
Mr BOCQUET répond que cela paraît improbable étant donné les charges de travail trop importantes actuellement au sein de l’organisme.
M. LAURENT ajoute que cette personne serait destinée non pas à des travaux administratifs mais aurait un rôle de coordinateur entre les salariés du CE et les élus du CE.
M. HIDOT indique qu’il s’agit d’un renforcement d’équipe.
En ce qui concerne les modalités d’embauche et les négociations avec la Direction pour un détachement, on va entamer les négociations.
Au niveau des nouvelles tâches :
Ø La liaison INTRANET (informations qui vont être mises sur le réseau à l’attention des collègues dans tous les secteurs)
Ø Mise à jour des informations données au personnel et dans le but de pouvoir enregistrer les demandes des agents, donc éviter les problèmes de courriers et pouvoir traiter les demandes rapidement.
Mme DEBOSQUE demande quel est l’impact du coût de l’embauche ainsi que le temps passé par les élus au Comité d’Entreprise.
Mr LAURENT répond que c’est un poste destiné à des tâches polyvalentes qui nécessitent un esprit comptable et informatique.
Pour parler de l’apport nécessaire au niveau des tâches relatives aux commissions, les élus qui sont sur place sont trop sollicités par rapport aux fonctions qu’ils ont actuellement.
A un moment nous avions demandé à ce que les élus soient là pour décider et non plus pour contribuer. Cette embauche est nécessaire afin d’y pallier.
Par ailleurs, il rappelle qu’une enveloppe d’heures est destinée aux commissions du Comité d’Entreprise pour fonctionnement.
Mr HIDOT confirme que la Commission des Prêts génère un travail important.
Le Comptable a déjà une charge de travail en ce qui concerne les prescriptions, notamment du Commissaire aux Comptes.
La saisie des pièces comptables ne peut plus être effectuée par les Trésoriers, nous devons suivre les recommandations du Commissaire aux Comptes.
Le renforcement de l’équipe se justifie aussi par des tâches de coordination entre les élus et le secteur administratif.
En ce qui concerne l’accord de principe pour l’embauche d’un salarié au Comité d’Entreprise.
POUR 1 SNFOCOS C. ADJOVI
1 SUD C. HIDOT
3 UNS C. CARBONNET
A. LAURENT
D. SEYS
1 CFDT R. ANDRIES
Unanimité.
3) Information sur les « Entretiens Annuels »
Mr ELBAUM signale que suite à un souhait du Comité de Direction, il a été décidé de mettre en place des entretiens selon une certaine forme, pour une mise en place progressive à compter de 2004.
200 Cadres vont suivre une formation au CRF et cela se terminera début Juin avec pour objectif de commencer les entretiens d’évaluation le 15 Juin et jusqu’au 30 septembre.
Ces entretiens seront utilisés pour bâtir le plan de formation et permettre au Département des Ressources Humaines de se constituer un vivier pour les carrières des agents, ils permettront de détecter les compétences internes.
L’objet de cet entretien annuel formalisé entre l’agent et son cadre direct restera au niveau des 2 parties avec des objectifs définis.
Ces demandes de formations remonteraient avant le 30 Septembre au niveau du secteur formation professionnelle qui pourrait commencer à mettre en place le plan de formation.
Arrivée de Mr CORVAISIER à 10 H 30 qui s’excuse de son retard pour cause de Rendez-vous.
Mr DELBOË fait remarquer que le document en question n’a pas été joint à l’ordre du jour.
Il souligne le danger d’un tel contrat signé entre l’agent et son cadre qui pourrait être opposable en cas de non atteinte des objectifs
Mr CORVAISIER dit qu’il est judicieux qu’il y ait un contrat d’objectifs signé, ce qui ne veut pas dire que si le contrat d’objectif n’était pas atteint, la personne serait licenciée.
Il précise que le contrat signé sera inopposable.
Mr CARBONNET parle des barrières qui se font parfois dans la hiérarchie supérieure de manière systématique, l’UNS souhaite que l’encadrement direct ait un peu plus de pouvoirs vis-à-vis des perspectives des agents.
M. CORVAISIER répond que certaines choses doivent rester entre le cadre et l’agent et d’autres remonter à la Direction.
M. BOCQUET dit que l’objectif de ces entretiens est de faire un point de situation sur points forts points faibles et éventuellement à partir des points faibles identifiés proposer des formations pour permettre à l’intéressé de progresser dans la qualité de son travail et de rencontrer moins de difficultés.
M. DELBOË demande que le Cadre qui fait l’entretien connaisse bien les possibilités budgétaires qui lui sont attribuées pour pouvoir faire effectuer telle ou telle formation et donner plus d’informations aux salariés sur le type de formations.
Il souhaiterait que les agents, lors de ces entretiens, soient accompagnés par un représentant du personnel ou qu’il y ait un recours paritaire possible qui pourrait être éventuellement le Comité d’Entreprise.
Mr CORVAISIER signale qu’une communication interne sur le sujet sera faite par le biais d’un SIPLO DOSSIER en expliquant le sens de l’entretien annuel et de son déroulement et en joignant les imprimés à l’annexe du SIPLO.
D’ailleurs, afin de dissiper tout doute sur la démarche entreprise, il précisera dans ce SIPLO qu’aucun agent n’encourra de mesures disciplinaires dans le cas de refus ou non atteinte des objectifs.
Pour ce qui concerne l’accompagnement et le recours éventuellement, la demande ne peut être acceptée.
Mme RICHARD demande à ce que le terme évaluation ne soit plus repris dans le questionnaire.
Mr CORVAISIER y répond favorablement. Il sera noté « Entretien de Progrès ».
Les documents seront conservés 1 an par la Direction au cas où il y aurait changement du Cadre qui a effectué l’entretien l’année précédente.
Lorsque les entretiens seront finis, vers Septembre Octobre, une évaluation Encadrement Agents de Direction sera effectuée.
Un état de ces entretiens annuels sera présenté au cours d’une réunion plénière ultérieure.
4) Information sur la mise en place d’une plate-forme téléphonique
Mr BOCQUET informe qu’elle est toujours en cours de montage avec un architecte pour établir physiquement et concrètement la localisation et l’implantation de cette plateforme prévue au Plot 1 Niveau 2.
Un vaste débat a eu lieu au niveau du CHSCT à ce sujet. Le plan fourni lors de cette réunion est d’ailleurs considéré obsolète.
8 télé opérateurs vont être recrutés pour Juillet 2004 avec tests adaptés à ce type d’emploi.
Les conditions de fonctionnement de la plate-forme ne sont pas encore arrêtées, hormis le fait qu’elle va être ouverte de 08 H 00 à 17 H 00 avec une possibilité d’extension à 18 H 00.
La plateforme pourra être appelée par numéro indigo.
Tout a été intégré, il y a des normes d’ergonomie mais aussi des normes INRS, notamment sur les temps de travail et les pauses.
Pas plus de 6 H 00 par jour au téléphone.
Une salle de pause est prévue uniquement pour ce personnel.
Tout est prévu pour que les meilleures conditions de travail soient accordées en terme de matériel, esthétique, ambiance sonore.
Mr ANDRIES souhaite aborder la formation de ce personnel.
« J’ai ouï dire, et vous avez confirmé, qu’il y avait bien des recrutements en cours, pour un début de formation au 01/10/04.
J’ai noté également noté qu’il y avait des gens chevronnés qui souhaiter intégrer cette plateforme.
Mais pour les gens nouveaux, il faudra organiser leur formation. Quatre formateurs font actuellement face aux formations des nouveaux embauchés depuis le début de l’année.
Chacun a ainsi 2 groupes de formations en alternance, auxquels on va greffer de nouvelles formations.
Il faut définir précisément ce que l’on met dans la formation du personnel pour la plateforme.
Jusqu’où va-t-on leur demander de renseigner le public ?
Dans la mesure où ceci est bien défini, nous pouvons bâtir des propositions que nous mettrons en œuvre après accord de la Direction.
Vis-à-vis du niveau de qualification des agents de cette plateforme, Mr DELBOË dit qu’il peut s’apparenter largement aux techniciens polyvalents retraite, donc au moins du niveau 4 de la rémunération des salariés.
Par ailleurs, du fait d’un nouvel exercice du métier, il demande que cette nouvelle plateforme soit soumise préalablement à l’instance nationale de concertation.
Une nouvelle consultation du Comité d’Entreprise sera prévue avant la mise en place de la plateforme.
Départ de Mr CORVAISIER à 13 H 00 pour cause de rendez-vous.
5) Bilan – Plan de Formation - Exercice 2003
Cette question est reportée à la prochaine plénière
6) Mouvements de personnel - Article L. 432.4.1-1er Trimestre 2004
M. DELBOË fait remarquer qu’il y a eu des salariés embauchés pour surcharge de travail.
Il voudrait connaître les secteurs concernés ainsi que la durée.
Il demande également que les coefficients des embauches soient indiqués.
M. BOCQUET répond que des CDD ont été embauchés pour des opérations ponctuelles, notamment dans le secteur TDS.
7) Etat des heures supplémentaires arrêtées aux 31 mars et 30 avril 2004
Rien à signaler.
8) Questions diverses
1) Mr CARBONNET évoque le fait qu’il a été demandé à l’ensemble des CITR de faire des heures supplémentaires à partir du 29 Mai.
Le 26 Mai les agents du Siège ont également été réunis dans le même but.
MM. ELBAUM et BOCQUET répondent de concert qu’en aucune manière le Siège n’est concerné par cette mesure.
Seuls les agents des CITR ont été sollicités comme précisé lors de la dernière réunion des délégués du personnel.
Mr CARBONNET insiste sur le fait que les techniciens vieillesse ont bien été réunis le 26 Mai afin d’effectuer 3 demi journées le samedi.
Le régime des heures supplémentaires était fixé à 25 % des heures travaillées.
Il rappelle que le protocole ARTT stipule que les heures supplémentaires doivent être effectuées sur demande exclusive de l’employeur mais au-delà des reports autorisés, soit avoir un crédit de 2 heures le vendredi soir.
La Direction peut-elle confirmer et nous préciser les modalités et le motif de ces heures supplémentaires ?.
Mr ELBAUM confirme qu’il y avait 3 samedis de prévus pour les CITR et les dates étaient indiquées sur la note d’information.
Mr BOCQUET confirme qu’effectivement seul de Directeur Général est habilité à proposer des heures supplémentaires et que si dérive il y avait, des répercussions budgétaires seraient conséquentes.
2) Monsieur LAURENT voudrait savoir si une zone tampon est prévue pendant le réaménagement des locaux du Comité d’Entreprise.
Mr BOCQUET ne peut répondre actuellement, c’est Mr LEBACQ qui gère à son niveau les travaux.
3) Mr BOCQUET informe le CE que tous les distributeurs à boissons doivent être recentralisés au niveau de l’imprimerie et de la cafétéria.
Cette dernière restera néanmoins ouverte aux heures habituelles.
Fin de la séance : 13 H 30
LE SECRETAIRE
Alain LAURENT